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Permis démolir comprendre la mairie

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 254 fois
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Env. 10 message Paris
Bonjour ,
Je remercie ceux qui pourront me donner leur avis sur le sujet suivant : nous sommes en copropriété, en 2016 une déclaration de travaux a été déposée, mais pour des raisons techniques le chantier a été arrêté et l'autorisation s'est retrouvée périmée. En 2020 une nouvelle DP a été déposée et accordée, mais l'urbanisme a demandé que parallèlement on demande un permis pour démolir un terrasson , partie de plancher alors qu'en 2016 ils ne l'avaient pas demandé. Il se trouve que ces travaux de démolition ont déjà été effectués en quasi totalité en 2018 et ils le savent, quel intérêt a l'urbanisme de faire cette demande qui fait intervenir les Batiments de France s'agissant en fait d'une régularisation, pourquoi accorder une DP avant le permis de démolir.
Merci d'avance de vos conseils.
Cdt
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Messages : Env. 10
Dept : Paris
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Les travaux autorisés par la DP et la démolition ont un lien structurel ? Quels travaux sont déclarés dans la DP de 2020 ?
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Bonjour,

Il est courant (obligatoire, peut-être, même ?) que la mairie demande de régulariser la situation avant d'accorder une DP ou un PC. Il faut que l'état avant travaux soit cohérent avant d'examiner toute nouvelle modification.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 13 ans
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Env. 10 message Paris
Il y a effectivement un lien structurel entre le permis de démolir et la DP, c'est pourquoi je pensais qu'il eut été logique de délivrer les deux autorisations en même temps, car quel intérêt d'avoir accordé la DP et d'attendre leur réponse sur le permis de démolir pour reprendre le chantier alors que les travaux de démolition sont en grande partie réalisés, mais pas tout à fait quand même ce qui explique que le chantier soit arrêté depuis plus de deux ans car un passage n'a pu se faire.
Cdt
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Messages : Env. 10
Dept : Paris
Ancienneté : + de 5 ans
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
En effet, puisqu'il y a un lien structurel, la non opposition sur des travaux nouveaux doit s'accompagner de la régularisation de ceux qui n'ont pas fait l'objet d'une autorisation/non opposition (jurisprudence Thalamy)
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
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Env. 10 message Paris
Merci pour ces informations que je n'ai pas trouvées ailleurs, ce site est très utile.
Cdt
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Messages : Env. 10
Dept : Paris
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Env. 10 message Paris
Bonjour,
Je reviens vers vous, le permis de démolir a été déposé depuis plus de 3 mois, les bâtiments de France sont de mon point de vue intervenus (lieu de culte dans le quartier). Ce délai qui dépasse ceux annoncés dans la réglementation signifie t il qu'il y a eu demande de renseignements complémentaires ou que le dossier soit incomplet.
Cordialement
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Messages : Env. 10
Dept : Paris
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En cache depuis le mardi 09 septembre 2025 à 22h32
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