Demande permis de construire Résolu

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 517 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

lamistinguette Picto info

Auteur du sujet

Le 23/02/2015 à 09h27 Bloggeur Env. 60 message Combas (30)

Bonjour à tous

nous sommes sur le point d'acquérir un terrain constructible isolé, nous allons signer le compromis de vente dans la semaine.
Afin de gagner du temps est il possible de déposer une demande de permis de construire avant la signature de l'acte authentique chez le notaire.

Merci d'avance pour vos réponses[/url]

Citer

Bloggeur

Messages : Env. 60
De : Combas (30)
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

Sujet résolu ! Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

mathieu69 Picto info

Le 23/02/2015 à 09h47 Membre utile Env. 500 message Lyon (69)

Oui c'est tout à fait possible.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 500
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

Brouuu Picto info

Le 23/02/2015 à 09h53 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

Extrait du R. 423-1 du code de l'urbanisme :

Citation:
Les demandes de permis de construire, d'aménager ou de démolir et les déclarations préalables sont adressées par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposées à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés :

a) Soit par le ou les propriétaires du ou des terrains, leur mandataire ou par une ou plusieurs personnes attestant être autorisées par eux à exécuter les travaux ;

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

lamistinguette Picto info

Auteur du sujet

Le 23/02/2015 à 10h02 Bloggeur Env. 60 message Combas (30)

Merci Brouu pour cette citation mais je n'en comprends pas le fond... Est-ce donc possible comme me le confirmer Mathieu69

Citer

Bloggeur

Messages : Env. 60
De : Combas (30)
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

BriketBrok Picto info

Le 23/02/2015 à 12h28 Membre utile Env. 600 message Ille Et Vilaine

Bonjour,

Cela veut dire que vous avez le droit si les propriétaires ou leur représentant vous l'autorise.

A+

Citer

Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Rwendy Picto info

Le 23/02/2015 à 12h37 Membre super utile Env. 6000 message Seine Maritime

Salut lamistinguette,

Non seulement c'est autorisé, mais c'est même conseillé d'inclure une clause d'obtention du PC dans le compromis afin de te protéger. En effet, si tu n'obtiens pas ton permis, tu seras libre de ne pas acheter le terrain.

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 6000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche