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Coffret erdf endommagé

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 612 fois
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Env. 10 message Cher
Bonjour, je vous remercie de bien vouloir me renseigner sur le sujet suivant :
En cas de dégradation d'un coffret ERDF quand on ne connait pas l'auteur de ces dommages, qui doit régler la facture de réparation , le propriétaire du logement où le locataire, sachant que le coffret se trouve à cinquante mètres de la maison au bord de la voie publique ?
J'ai fait des recherches un peu partout , l'internet, le service de protection juridique de mon assurance, mais je n'ai eu aucune réponse, ni n'ai trouvé aucune documentation à laquelle me référer !
Cordialement
Messages : Env. 10
Dept : Cher
Ancienneté : + de 5 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
xin a écrit:Bonjour, je vous remercie de bien vouloir me renseigner sur le sujet suivant :
En cas de dégradation d'un coffret ERDF quand on ne connait pas l'auteur de ces dommages, qui doit régler la facture de réparation , le propriétaire du logement où le locataire, sachant que le coffret se trouve à cinquante mètres de la maison au bord de la voie publique ?
J'ai fait des recherches un peu partout , l'internet, le service de protection juridique de mon assurance, mais je n'ai eu aucune réponse, ni n'ai trouvé aucune documentation à laquelle me référer !
Cordialement


Si le coffret est hors de la propriété le locataire n'a rien à voir dans cette histoire. Autrement c'est son assurance MH. Dans l'état de lieux y a t'il une description du coffret ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Cher
Dans l'état des lieux de sortie rien ne figure , mais le propriétaire m'a envoyé depuis un courrier avec AR , me disant que je suis responsable puisque lors de mon emménagement le coffret était intact ...Il veut me faire payer la réparation alors que je ne suis pas responsable, mais je ne peux pas le prouver !
Dans le bail , il est fait mention des équipements en général , mais aussi du chemin d'accès au logement , chemin qui est commun .
Le coffret endommagé se trouve au bord de ce chemin ,à environ 50 mètres de la maison et également au bord de la voie publique (à l'angle)
Je suis perdue, je ne trouve aucune source désignant clairement la responsabilité soit du bailleur soit du locataire .
j'ai contacté erdf , j'ai eu deux réponses contradictoires et idem de la part mon assurance .
Que faire ?
Messages : Env. 10
Dept : Cher
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
xin a écrit:Dans l'état des lieux de sortie rien ne figure , mais le propriétaire m'a envoyé depuis un courrier avec AR , me disant que je suis responsable puisque lors de mon emménagement le coffret était intact ...Il veut me faire payer la réparation alors que je ne suis pas responsable, mais je ne peux pas le prouver !
Dans le bail , il est fait mention des équipements en général , mais aussi du chemin d'accès au logement , chemin qui est commun .
Le coffret endommagé se trouve au bord de ce chemin ,à environ 50 mètres de la maison et également au bord de la voie publique (à l'angle)
Je suis perdue, je ne trouve aucune source désignant clairement la responsabilité soit du bailleur soit du locataire .
j'ai contacté erdf , j'ai eu deux réponses contradictoires et idem de la part mon assurance .
Que faire ?


Si rien n'est indiqué dans l'état des lieux de sortie vous n'avez rien à payer. De plus vous n'avez rien à prouver, c'est au propriétaire de prouver les affirmations qu'il avance.

S'il n'a aucun élément (pas de coffret mentionné dans l’état des lieux en entrée, pas de coffret HS sur l'état des lieux contre signe en sortie, si la coffret n'est pas sur la zone privative louée...) il doit vous restituer la caution. AUtrement mise en demeure et tribunal de proximité.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre utile Env. 700 message Chambly (60)
D'accord avec le message précédent : on vous accuse de quelque chose ce n'est pas à vous de prouver votre innocence, mais à votre accusateur de démontrer votre culpabilité. De surcroît ce coffret n'était pas sous votre dépendance, je ne vois comment son propriétaire pourrait vous en imputer la détérioration.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
De : Chambly (60)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 10 message Cher
Merci beaucoup pour vos réponses, elles ne font que confirmer ce que je pensais, mais j'avais besoin de me l'entendre dire !
Bonne continuation à tous .
Messages : Env. 10
Dept : Cher
Ancienneté : + de 5 ans
En cache depuis le mercredi 07 avril 2021 à 06h06
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