Menu utilisateur
Menu

Raccordement eau mairie

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 99 fois
OPEN
Auteur du sujet

Messages : Env. 200
Dept : Nord
Ancienneté : + de 5 ans
Le 23/06/2019 à 13h30
Raccordement eau mairie
Bonjour,

je viens vers vous pour avoir vos avis.

Nous avons au bas de notre parcelle les viabilités (bordure terrain) où il y a un seul tuyau d'eau dimensionné pour une seule construction.

Nous avons obtenu un PC avec 2 logements distincts. Notre voisin à fait une DP et a mis son terrain en vente il y a 2 mois et nous dit que le tuyau d'eau "est à lui". Après renseignements, tout ce qui est en bordure de nos parcelles sont à la commune et les réseaux avaient été faits en attente d'une construction future.

Or, nous avons un PC accepté pour 2 logements donc il faut 2 tuyaux d'eau et une fois le terrain de mon voisin acheté, il y aura une maison (pour l'instant pas de PC accepté ni même déposé) donc il faudra à terme 3 tuyaux d'eau. J'espère que vous me suivez. Pour cela, il faudra ré-ouvrir la route sur environ 70 ml.

Aujourd'hui, nous allons commencer les travaux et nous demandons à la commune de nous raccorder. La commune ne veut pas et nous dit que nous avons 2 logements donc le seul tuyau ne suffira pas et nous dit attendre un devis (surement pour ouvrir la route). Or nous avons un PC accepté et en l'état il y a les réseaux en bordure. Nous demandons le raccordement pour les travaux au tuyau existant pour une seule construction dans un premier temps. La deuxième construction attendra. La mairie est elle dans son droit ?? Alors qu'il y a les réseaux pour au moins une construction ?? Je précise que c'est la commune qui gère l'eau sous une régie.

Merci de votre retour
Bonne journée
0
Partager
Auto-promo
Trouvez des pros
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
Dean85

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 1 an
Le 23/06/2019 à 21h15
Si l'extension du réseau d'eau incombe au petitionnaire cela devait être précisé dans un dossier d'urbanisme (DP division, certificat d'urbanisme ou PC), relisez vos documents.
Si ce n'est pas inscrit ça sera à la ville de financer.
0
Partager
OPEN
Auteur du sujet

Messages : Env. 200
Dept : Nord
Ancienneté : + de 5 ans
Le 24/06/2019 à 13h47
Bonjour,
merci du retour. Je n'ai comme document que le PC et en fait
il y a juste inscrit article 3 : la réalisation de votre projet est soumise au versement de :
participation à l'assainissement collectif. Il n'y a aucun montant de mentionné.

Est ce la taxe de raccordement dont on a déjà parlé avec la mairie dans ce cas ok ??? Mais je ne vois pas ouvrir la route à mes frais pour peut être desservir d'autres parcelles ensuite.

Merci de votre retour
0
Partager
Dean85

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 1 an
Le 24/06/2019 à 15h53
OK donc vous parlez de votre branchement eaux usées.
De la même manière si l'extension de réseau est à la charge de la collectivité qui peut se faire rembourser tout ou partie des frais par vous (code de la santé publique).
Mais il faut que le % soit indiqué dans une délibération du conseil municipal.

Peut-être que le mieux pour vous est d'insister sur le fait que le réseau desservira plusieurs parcelles. Dans ce cas vous n'auriez plus qu'à financer le branchement physique et vous acquitter de la pfac (participation mentionnée dans votre pc). Demandez le montant de la pfac ça peut chiffrer.
0
Partager
OPEN
Auteur du sujet

Messages : Env. 200
Dept : Nord
Ancienneté : + de 5 ans
Le 24/06/2019 à 16h08
Merci de votre retour.
En fait en allant déposer notre PC on a demandé outre la TA classique, l'urbanisme nous a dit qu'il y aurait la taxe de d'assainissement d'un montant de 4000 € et comme il y a deux logements prévus au PC ça fait 8000 €. Jusque là ok. Mais ce que la mairie appelle PFAC est les 2*4000€ ou la participation en plus au travaux car là aucun % ni montant au PC ?

merci beaucoup des infos
0
Partager
Dean85

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 1 an
Le 24/06/2019 à 23h14
Il faut vous faire confirmer par la mairie pour la procédure du raccordement physique.
Cette procédure est encadrée par les articles L1331 du code la santé public. Normalement :
-la collectivité finance la réalisation du réseau (collecteur) qui servira à collecter diverses habitations.
-elle peut réaliser en même temps le branchement individuel et peut se le faire rembourser tout ou partie. Ou elle peut ne pas le faire et vous faire supporter sa création.
0
Partager
OPEN
Auteur du sujet

Messages : Env. 200
Dept : Nord
Ancienneté : + de 5 ans
Le 25/06/2019 à 09h48
Bonjour merci du retour. Par contre, j'ai du mal à comprendre la collectivité finance la réalisation du réseau et le peut se faire rembourser le branchement individuel. Donc l'ouverture de la route c'est bien à la mairie de payer pour mettre les un autre tuyau vu qu'ils ont accepté le permis en l'état?
0
Partager
En cache depuis le dimanche 14 juillet 2019 à 14h59

Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis fosse septiqueArtisan
Devis fosse septique
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide viabilisation et raccordements
Guide viabilisation et raccordements
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos VRD - fosse septique
Photos VRD - fosse septique
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
personnes
surveillent ce sujet
Voir