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Chantier arrêté après démarrage pour problème d'accès chantier

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Env. 20 message Loire Atlantique
Bonjour,


Après plusieurs mois d'attente, notre chantier commence et … les ennuis avec pour cause d'accès chantier.
Nous venons de recevoir un recommandé nous précision que le chantier était arrêté, afin que nous puissions procéder à l'execution des travaux réservés, à savoir l'accès à notre terrain sur la partie commune avec notre voisin.
Il y a peut être un lièvre à ce niveau : le projet est un peu complexe, nous avons un permis valant division et effectivement une partie commune pour le chemin d'accès (et deux parties privatives, où nos maisons sont en construction).
J'ai fait le tour des posts sur le sujet (je ne suis pas le seul dans ce cas) - mais il est possible que mon problème soit un peu différent.


Pour préciser la chronologie :
  • CCMI signé le 28 Juillet 2014
  • Mai 2015 : Accès et passage effectué par une entreprise tiers (inclus travaux préparatoires, accès/empierrement/evacuation, eaux usées sur partie commune, réseaux souples EDF/PTT/eau sur partie commune, finition après réception du chantier), ceci étant non inclu et non chiffre dans la notice descriptive
  • Mai/Juin 2015 : Le constructeur travaillant avec la même entreprise de TP, lui a fait réaliser les travaux de terrassement en même temps
  • 1er Juillet : ouverture officielle du chantier. Première réunion avec le conducteur de travaux et le maçon, échange de la charte du constructeur, état des lieux (pas de réserve par rapport à l'accès), remise en mairie de la déclaration d'ouverture de chantier.
  • Première semaine Juillet, nos terrains n'étaient pas clôturés, le voisin pose ses clôtures - elle n'est pas finie en début de l'accès pour laisser un peu de place (nous avons 4m de largeur). Ceci est bien sûr conforme aux plans du terrain.
  • Nous voyons le maçon apporter la ferraille, mais pas de nouvelles concernant la dalle, qui devait être coulée en Juillet.
  • 24 Juillet : Après plusieurs demande, le conducteur de travaux finit par nous convoquer sur le chantier pour nous expliquer que les toupies de Point P sont venus pour essayer de livrer mais ne peuvent passer … il regarde l'accès par la partie haute du terrain qui est un chemin (sous les lots 3 et 4 du plan) mais ce n'est pas réalisable. Nous expliquons qu'il est possible de tourner sur le terrain en marche arrière, et enfin ils nous indique qu'il y a aussi un problème avec la voie publique qui n'est pas large et pose des soucis pour accéder notre accès commun : il faudrait buser le fossé … Le constructeur précise qu'il va demander à l'entreprise de TP de faire un devis pour buser temporairement le fossé sur la voie public, et modifier/protéger le terrassement effectuer pour pouvoir tourner proprement - et que le chantier va être arrêté (-> dalle non coulée en juillet, non séchée en août … 2 mois de retard)
  • 30 Juillet : nous recevons un RAR nous signifiant l'arrêt du chantier afin que nous réalisions les travaux réservés, à savoir l'accès au chantier sur notre partie commune.

Le RAR fait référence à l'article 3.3 de notre CCMI, qui s'intitule "formalités pour le démarrage des travaux". En plus de ces formalités, il stipule notamment que nous devons procéder à l'accès du chantier par les camions et engins de chantier du Constructeur et/ou de ses entrepreneurs.


En ce qui me concerne, je pensais leur répondre que : 
  • les travaux ont démarré le premier juillet et que le terrain a été accepté sans réserve, l'accès chantier étant en place.
  • qu'aucun travaux réservé concernant l'accès n'est compris dans notre CCMI - hors cette dernière doit correspondre au coût définitif de la construction et chiffrer les éventuels travaux additionnels réservés
  • et qu'ainsi, le motif d'arrêt de chantier n'est pas valable, et qu'ils doivent prendre les mesures nécessaires pour pouvoir avancer comme convenu. Nous restons à leur disposition si notre signature est nécessaire pour des démarches administratives (autorisation en mairie)

Je reste quand même gêné sur deux points :
  • Le problème est la première partie de l'accès, qui n'est pas le terrain sur lequel nous construisons
  • Notre contrat de construction précise en clauses préliminaires : "réaliser un chemin d'accès carrossable pour camions de 35T tonnes (et le busage du fossé)". Je n'avais pas noté ce "busage", je ne sais pas à quel fossé il fait référence (il y en a un début sur notre terrain aussi) - la première fois que nous entendons parler de busage est lors de notre réunion du 24 Juillet.
  • Ceci touche la voie publique (ce qui me fait penser que quel que soit les problèmes rencontrés, ils auraient dû être prévus dans notre contrat …)
Voici le plan du terrain, ma parcelle est celle en bas à gauche, mes co-constructeurs sont au dessus, la route est à droite, la partie commune est celle allant de la route à nos deux terrains (la longère est le bâtiment principal dont la parcelle comprenait auparavant l'ensemble de ces terrains)


Enfin, le recommandé reçu, et les éléments contractuels :





Merci par avance (et en espérant que ce topic serve à d'autres ensuite  ) !
Messages : Env. 20
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

je n'ai pas tout lu mais 2 choses :

- PVD illégal en CCMI (fonction recherche pour les messages de l'AAMOI sur ce sujet)


======

adhésion AAMOI serait certainement un "+" mais je laisse la place ... aux courageux-motivés pour les réponses détaillées Smile
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 20 message Loire Atlantique
L'adhésion à l'AAMOI est en cours, mais je voudrais shooter un RAR avant qu'ils ne ferment (le 8 août)
Ça va aller trop vite (au plus tôt mon courrier à l'AAMOI part Lundi, je n'ai pas tout mes docs de scannés).

Pour le PVD … le vendeur du terrain (qui ne voulait pas faire le lotissement pour deux maisons, pour lui éviter des frais et d'avancer les sous …) nous a assisté pour la création des plans, le permis a été déposé par l'archi qui a réalisé les plans (retouchés et fournis par le constructeur). Nous avons toutefois signé un CCMI (comme nos co-constructeurs) avec ce constructeur.
Pour faire simple : il ne s'agit pas d'une demande du constructeur, ce n'est pas passé par un promoteur - cette demande résulte de la façon dont les terrains ont été vendus.
Le notaire n'avait rien relevé sur ce point (et a placé des précautions nous protégeant vis à vis des co-constructeurs et vice-versa, ainsi que du vendeur qui devait réaliser certains travaux avant la vente - notamment clôturer, démolir une grange, passer un tabouret pour relier les constructions aux eaux usées). Nous avons par contre eu deux rendez-vous : un en pour acheter l'ensemble, et un le lendemain pour le partage.

Effectivement, je viens de voir le lien, je ne vois pas ce que ça implique : http://www.aamoi.fr/les-actualites/flash-info/item/196-le-pe[...]ccmi-sont-incompatibles
Ces sujets étaient intéressants (mais ne répond pas plus) : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-148191_start-15.php
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-173424.php#2213900

Toujours est-il … mon problème est autre que le PVD pour l'instant … (mais découle du fait que nous soyons en PVD ?)

Merci en tout cas !
Messages : Env. 20
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,
Le problème vient malgré tout un peu de cette irrégularité puisque si il y a un accès commun alors la division ne pouvait être qu'un lotissement et cet acces réalisé par le ... lotisseur.
On dirait bien que bien du monde se soit fourvoyé, le prétexte de gagner du temps n'étant pas un motif pour violer la loi.
Ceci étant l'arrêt de chantier est bien aussi illégal puisque le constructeur aurait dû prévoir tous ses besoins (description et chiffrage) qu'ils soient ou non commun aux deux propriétés.

Désormais, comme le prévoit probablement son contrat, les travaux sont réalisés "sous son entière responsabilité ". En clair, depuis que le chantier est ouvert : il se démerde.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 20 message Loire Atlantique
Merci bien !
Effectivement - on voit ici les problèmes liés à ce permis valant division associé au CCMI …
J'envoie un RAR en ce sens demain, et un dossier d'adhésion (ce n'est que le début …)
Messages : Env. 20
Dept : Loire Atlantique
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En cache depuis le mardi 19 mars 2024 à 07h47
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