Retour
Menu utilisateur
Menu

CMI refuse remise en état route d'accés chantier / lotissement

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 343 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Alpes Maritimes
Bonjour à tous,

J'ai un soucis avec mon constructeur qui est un CCMI. En effet, il a terminé la maison, tout semble OK, mais a force de passer sur la route d’accès, qui est la route du lotissement, il a dégradé la route. (J'ai un constat d'huissier qui montre la route avant les travaux).

Il refuse de remettre la route en l'état, prétextant qu'on lui doit un accès. L’accès était bien la, il l'a d'ailleurs utilisé tout la durée des travaux, sans la remettre en cause.

Est ce que c'est a lui de remettre en état cet accès ou pas ?

La question est surtout est ce que cela peut faire parti des réserves à la réception ?

Dans ce cas je consigne les 5%, et je mets la route d’accès dans les réserves.

Dans l'attente de vos réponses ...

Merci pour votre aide.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Bonjour,
Oui, il se doit de la remettre en état.
Quand il a pris possession du chantier, il a accepté l'accès tel qu'il était.
si il dégrade, c'est à lui de prendre en charge.
Comme j'imagine les accès doivent aussi vous appartenir, cela fait parti du contrat.

... après, si les accès ne vous appartiennent pas, je ne sais pas si cela doit être considéré sur votre CCMI, c'est plus un litige entre le lotisseur et le cst....
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Alpes Maritimes
Merci Bred pour votre réponse.

Comme il ne veut rien savoir, du coup est ce que cela peut faire partie des réserves lors de la réception du chantier ?
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 50 message Tain L'hermitage (26)
Bonjour.

Je ne sais pas si vous pouvez mettre en réserve, il faut contacter l'aamoi.

Par contre chez nous, je sais que le notaire nous a fait payé une somme qui nous sera restituée a la fin du chantier, après constatation que nous n'avons pas abîmé les parties communes.

Donc si c'est pareil pour vous, vous êtes responsable des dégâts causés aux parties communes lors des travaux. Reste maintenant à clarifier le fait que cette responsabilité ai été transmise au CST lors de la signature du CCMI ( au passage avez vous relu votre CCMI pour voir si il ny a pas des infos à ce sujet).

Bon courage.
Ea2c
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 50
De : Tain L'hermitage (26)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Alpes Maritimes
Non moi je n'ai rien payé au notaire. Je ne connaissais même pas cette possibilité, car avec le notaire, je n'ai achèté que le terrain. Il n'est même pas au courant de la date de construction.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Vous n'avez que le terrain ?
Par rapport au lotissement vous n'avez pas un pourcentage des accès ? (je ne sais pas comment ça fonctionne en lotissement)
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le vendredi 09 octobre 2026 à 18h43
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir