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CMI refuse remise en état route d'accés chantier / lotissement

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Env. 10 message Alpes Maritimes
Bonjour à tous,

J'ai un soucis avec mon constructeur qui est un CCMI. En effet, il a terminé la maison, tout semble OK, mais a force de passer sur la route d’accès, qui est la route du lotissement, il a dégradé la route. (J'ai un constat d'huissier qui montre la route avant les travaux).

Il refuse de remettre la route en l'état, prétextant qu'on lui doit un accès. L’accès était bien la, il l'a d'ailleurs utilisé tout la durée des travaux, sans la remettre en cause.

Est ce que c'est a lui de remettre en état cet accès ou pas ?

La question est surtout est ce que cela peut faire parti des réserves à la réception ?

Dans ce cas je consigne les 5%, et je mets la route d’accès dans les réserves.

Dans l'attente de vos réponses ...

Merci pour votre aide.
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Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Bonjour,
Oui, il se doit de la remettre en état.
Quand il a pris possession du chantier, il a accepté l'accès tel qu'il était.
si il dégrade, c'est à lui de prendre en charge.
Comme j'imagine les accès doivent aussi vous appartenir, cela fait parti du contrat.

... après, si les accès ne vous appartiennent pas, je ne sais pas si cela doit être considéré sur votre CCMI, c'est plus un litige entre le lotisseur et le cst....
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
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Env. 10 message Alpes Maritimes
Merci Bred pour votre réponse.

Comme il ne veut rien savoir, du coup est ce que cela peut faire partie des réserves lors de la réception du chantier ?
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Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
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Photographe Env. 50 message Tain L'hermitage (26)
Bonjour.

Je ne sais pas si vous pouvez mettre en réserve, il faut contacter l'aamoi.

Par contre chez nous, je sais que le notaire nous a fait payé une somme qui nous sera restituée a la fin du chantier, après constatation que nous n'avons pas abîmé les parties communes.

Donc si c'est pareil pour vous, vous êtes responsable des dégâts causés aux parties communes lors des travaux. Reste maintenant à clarifier le fait que cette responsabilité ai été transmise au CST lors de la signature du CCMI ( au passage avez vous relu votre CCMI pour voir si il ny a pas des infos à ce sujet).

Bon courage.
Ea2c
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 50
De : Tain L'hermitage (26)
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Env. 10 message Alpes Maritimes
Non moi je n'ai rien payé au notaire. Je ne connaissais même pas cette possibilité, car avec le notaire, je n'ai achèté que le terrain. Il n'est même pas au courant de la date de construction.
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Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Vous n'avez que le terrain ?
Par rapport au lotissement vous n'avez pas un pourcentage des accès ? (je ne sais pas comment ça fonctionne en lotissement)
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
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En cache depuis le samedi 22 novembre 2025 à 22h18
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