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Refus du constructeur d'utiliser une clé pour l'accès au chantier.

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 162 fois
angele2304
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Eure
Ancienneté : + de 9 mois
Le 14/11/2017 à 13h47
Refus du constructeur d'utiliser une clé pour l'accès au cha
Bonjour,

Mon terrain a un chemin d'accès commun avec une maison actuellement en rénovation. Une barrière est installée à l'entrée du chemin, fermée par un cadenas.
Le propriétaire de la maison voisine ne veut pas laisser l'accès ouvert car il y a eu des vols sur son chantier.
A l'inverse, le conducteur me dit que je dois laisser le libre accès au chantier pour ses fournisseurs et artisans.
J'ai proposé de refaire autant de clés que nécessaire mais il me dit qu'il n'a pas le droit juridiquement de fournir les clés à ses fournisseurs et sous-traitants.
Quelle en serait la base juridique ?
Quels moyens trouver pour permettre l'accès au chantier en laissant la barrière fermée la nuit ? (je précise que je suis à une heure de route et que je ne peux pas aller ouvrir la barrière tous les matins).

Merci de vos réponses et conseils.
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bifim

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Isere
Ancienneté : + de 2 ans
Le 14/11/2017 à 13h51
Ce message n'a aucun fondement mais quand la maison sera hors d'eau et hors d'air, les artisans devront bien avoir la clé de la porte d'entrée. Alors pourquoi pas en plus la clé du portail ?
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 3 ans
Le 14/11/2017 à 14h08
bifim a écrit:Ce message n'a aucun fondement mais quand la maison sera hors d'eau et hors d'air, les artisans devront bien avoir la clé de la porte d'entrée. Alors pourquoi pas en plus la clé du portail ?

Bonjour,
Ben parce que ce portail sécurise aussi le chantier du voisin qui si lui a des vols pourrait se retourner contre n'importe quel artisans du chantier de angele2304.
Il faudrait voir le statut exact de ce portail et de ce chemin.
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angele2304
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Eure
Ancienneté : + de 9 mois
Le 14/11/2017 à 14h44
Le chemin et le portail sont en copropriété entre le propriétaire de la maison et moi.
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Tigerbill17

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 3 ans
Le 14/11/2017 à 15h04
angele2304 a écrit:Le chemin et le portail sont en copropriété entre le propriétaire de la maison et moi.


Bonjour

Si tu es copropriétaire, tu fais ce que tu veux avec tes clés, et le voisin n'a pas le droit de t'interdire l'accés en fermant avec un dispositif dont tu n'as pas la maîtrise commune.

Pour ce qui est des vols ou des dégradations possibles sur son chantier, il doit attendre qu'il y en ait pour se retourner contre le responsable éventuel, y compris toi si tu tu as confié les clés à quelqu'un qui par négligence a laissé ouvert....

Et ton cdt a raison, il n'a pas le droit de fournir des clès à ses sous traitants. Mais toi, tu as le droit de le faire directement si ça te chante.
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Bred

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 8000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 14/11/2017 à 15h17
+1
Le portail d'accès aux 2 propriétés doit être indépendant du chantier lui même.

Si ce n'est pas possible, il faut que le chantier soit protégé après l'accès commun.
.. mais il faut assi que votre accès soit sécurisé comme vous le voulez.
vous n'avez pas à subir ces problèmes.

C'est le professionnel qui se doit d'assurer la sécurité du chantier.
Si cela n'est pas possible en utilisant l'accès commun, il doit créer une sécurité propre au chantier.
Donc, si il est obligé de laisser ouvert l'accès commun il se doit de créer une sécurité pour chez vous (et que vous êtes en droit de refuser).

... c'est tordu, mais c'est comme ça.
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Récit : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-4397.php
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angele2304
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Eure
Ancienneté : + de 9 mois
Le 14/11/2017 à 17h37
Merci pour vos réponses.
En espérant trouver une solution pour que les intervenants sur le chantier ne se casse pas le nez sur le portail fermé !
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En cache depuis le vendredi 17 novembre 2017 à 17h51
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