Assainissement maison ancienne

Bonsoir,

Tout d'abord demandez une copie du rapport de visite du SPANC concernant cet assainissement.

Sur ce rapport devrait stipuler les travaux à entreprendre pour la mise au norme.

ensuite le jour de la signature du compromis de vente, et devant le notaire, parlez de cette histoire d'eaux pluviales, et dites que cette information vous a été communiquée par le SPANC !

Par contre demandez une copie du devis et allez voir le SPANC pour le faire valider !!
Je suis étonné que le devis stipule la mise en oeuvre d'un filtre bactérien et de tranchées d'épandage.
Sans rentrer dans les détails, le filtre bactérien n'est plus autorisé réglementairement parlant, et le dimensionnement des tranchées et soumis à des normes et arrêtés ministériels !!

Vous mentionnez une simple fosse septique (qui traite les eaux usées des toilettes).
Je pense qu'il vous faudrait un bac à graisses d'un volume utile de 500 litres pour collecter et pré-traiter les eaux ménagères (cuisine, salle de bains, buanderie), qui sera raccordé sur les tranchées en parallèle de la fosse septique.

Enfin il existe peut être d'autres solutions à mettre en oeuvre pour la conformité de cet assainissement.

Je pense aussi qu'il serait intéressant de faire chiffrer une mise au norme complet de l'assainissement.
Le coût serait sensiblement le même (à vérifier) et vous repartiriez avec un dispositif entièrement neuf (au lieu d'avoir du vieux couplé avec du neuf ... jamais terrible comme solution !).

Gardez à l'esprit que votre meilleur conseillé sur ce dossier reste le SPANC local.
N'hésitez pas à le contacter ou à aller le voir avec l'ensemble des documents nécessaires à l'étude du dossier avant de vous engager sur le compromis.

Bon courage, et surtout ne lâchez pas si la maison est un coup de coeur !

Alexandre
Contrôleur SPANC

Bjr, je ne connais pas votre département, mais dans le nôtre le 41 , les services de l'assainissement demande aux nouveaux propriétaires faisant l'acquisition d'une maison sans tout à l'égout et sans possibilité de s'y raccorder de mettre une mini station d'épuration aux nouvelles normes. Cdt

Bonjour

Merci beaucoup pour vos réponses

Nous sommes dans le 38.

Je pourrais avoir une copie du rapport du SPANC aujourd'hui, mais d'après les proprios, le SPANC a demandé un bac à graisse qui d'après eux a été installé.(le SPANC est revenu pour contrôler mais personne à la maison donc on a juste la parole des proprios sur ce point ...)


on pense trouver nous même une entreprise qui se déplacerait pour faire un devis complet après concertation avec le SPANC sur ce qu'il faut faire et négocier le prix en fonction....

on espère y arriver avant la signature du compromis dans 15 jours....

jms41 a écrit:

Bjr, je ne connais pas votre département, mais dans le nôtre le 41 , les services de l'assainissement demande aux nouveaux propriétaires faisant l'acquisition d'une maison sans tout à l'égout et sans possibilité de s'y raccorder de mettre une mini station d'épuration aux nouvelles normes. Cdt

Mouai ....

pink08 a écrit:

Bonjour

Merci beaucoup pour vos réponses

Nous sommes dans le 38.

Je pourrais avoir une copie du rapport du SPANC aujourd'hui, mais d'après les proprios, le SPANC a demandé un bac à graisse qui d'après eux a été installé.(le SPANC est revenu pour contrôler mais personne à la maison donc on a juste la parole des proprios sur ce point ...)


on pense trouver nous même une entreprise qui se déplacerait pour faire un devis complet après concertation avec le SPANC sur ce qu'il faut faire et négocier le prix en fonction....

on espère y arriver avant la signature du compromis dans 15 jours....

Effectivement, comme vous l'a trés bien conseillé Alexandre65, partez du principe que l'organisme "neutre" dans l'histoire, c'est le SPANC, il a rien à vous vendre, juste à vous informer. Si les proprio disent avoir fait poser un bac à graisses, qu'ils recontactent par eux même le SPANC pour faire vérifier l'information, parce que les paroles, vous savez ce que ca vaut après la signature de l'acte de vente.
Prenez en compte aussi que ce sera à vous de faire la réhabilitation sous un délai de 1 an après la signature de l'acte de vente, donc il faut que vous ayez le maximum d'info dés le départ, et pas vous retrouver devant une accumulation de problème au fur et à mesure des semaines.
Enfin, je rejoins mon collègue SPANKEUR, il est peut être tout à fait judicieux de partir sur une nouvelle filière (sous réserve de la nature/perméabilité du sol) de façon à avoir un assainissement entièrement neuf à l'arrivée (et ce sera pas forcément plus cher que le devis fait par les vendeurs, sous réserve de rester sur une filière "traditionnelle", genre Fosse toutes eaux + épandage).

Bonjour,

pink08 a écrit:

Bonjour/Bonsoir

J'ai bien parcouru le forum pour essayer de comprendre un maximum de choses sur l'assainissement individuel (que nous avons découvert il y a 7 jours...) et je souhaite avoir vos avis et conseils

La situation est la suivante:

Nous avons trouvé une maison qui nous plaît  ==>prix négocié et acceptation d'offre d'achat==> rendez-vous pris pour signature du compromis .

Jour de la signature du compromis: les propriétaires nous annoncent qu'il y a un problème d'assainissement qui n'est pas conforme.

On a décidé de ne pas signer car on ne sait pas réellement combien ça peut coûter.
Le système en place est une fosse septique avec champ d'épandage.

Nous avons appelé le spanc qui nous a confirmé la nécessité d'une mise aux normes de la fosse plus un problème d'eau pluviales, apparemment,  mélangées aux eaux usées qui n'était pas réglé et qui a été signalé aux propriétaires par courrier....( nous n'en savions rien, encore une surprise)

Les propriétaire nous ont fait parvenir un "devis" où il est question d'un filtre décolloïdeur 200L et réfection du champs d'épandage=5500 euro
rien pour les eaux pluviales,( normale, nous ne sommes pas sensés être au courant de ce problème...)

Quelle serait la marche à suivre pour éviter les mauvaises surprises? on doit se revoir chez le notaire pour le compromis dans 2 semaines le temps de s'entendre sur une solution pour l'assainissement.


Désolée pour la longueur du post et merci pour vos réponses

Lors de la signature "prévue" du compromis, vous ne disposiez donc pas du dossier de diagnostic technique???
C'est le vendeur ou notaire qui doit vous en présenter tous les rapports, d'autant plus que le compromis semble être rédigé en étude.
@+

deffrey a écrit:

Bonjour,

Lors de la signature "prévue" du compromis, vous ne disposiez donc pas du dossier de diagnostic technique???
C'est le vendeur ou notaire qui doit vous en présenter tous les rapports, d'autant plus que le compromis semble être rédigé en étude.
@+

Si, le notaire du vendeur avait préparé un dossier pour nous....mais on a été tellement surpris par le problème et les discussions pour essayer de trouver une solution qu'on l'a oublié...il est resté sur le bureau.La secrétaire nous envoi tout ça scanné par mail.Je reviens vers vous ensuite.
Merci

Re,

Eh bien, comme vous avez découvert le problème le jour de la signature, il faut négocier le prix d'achat du bien; c'est la moindre des choses, même s'il appartient "malheureusement" bien à l'acquéreur d'effectuer la mise aux normes dans le délai d'un an!
@+

Malheureusement le rapport du SPANC doit être à minima fourni pour la signature définitive de l'acte de vente.

Comprendre que certains notaires (et agences immobilières) pour éviter de perdre une vente demandent le contrôle quelques jours avant cette date.
Le compromis étant signé, les futurs acquéreurs se retrouvent piégés, surtout si l'ANC est à reprendre.

C'est malheureusement comme ça...

Sinon comme mon collègue,
demandez d'autres devis et surtout pour cette histoire de bac à graisses, demandez une contre-visite du SPANC.

Petite question,
lorsque vous avez visitez la maison est ce que le propriétaire ou à défaut l'agence immobilière vous a montré l'assainissement ??

Alexandre65 a écrit:

Petite question,
lorsque vous avez visitez la maison est ce que le propriétaire ou à défaut l'agence immobilière vous a montré l'assainissement ??

Nous ne sommes pas passés par une agence.
Lors de la première visite ma question a été clairement posée: assainissement aux normes? réponse : oui pas de soucis mais on a rien vu
2 jours avant signature j'appelle les propriétaires pour fixer le montant du dépôt de garantie et c'est là qu'elle m'a sorti l'histoire du bac à graisse demandé par le SPANC, posé mais pas encore contrôlé.J'avais dit à l'époque au pire la facture d'achat et pose du bac à graisse en attendant le contrôle du SPANC....pas de facture fournie.
J'attends le soit-disant diagnostique du SPANC pour en savoir plus.

Alexandre65 a écrit:

Comprendre que certains notaires (et agences immobilières) pour éviter de perdre une vente demandent le contrôle quelques jours avant cette date.
Le compromis étant signé, les futurs acquéreurs se retrouvent piégés, surtout si l'ANC est à reprendre.

C'est malheureusement comme ça...

Je dois avoir le cas 9 fois sur 10 sur mon secteur, malheureusement comme tu dis !

Voici les éléments du diagnostique :
Installation incomplète, non conforme, sans danger pour la santé et pour l'environnement.

Installation:
Fosse septique 1500l accessible et visible
Regard de collecte : après la fosse accessible et visible
Ventilation de la fosse visible

Conclusion du pre-traitement et ou traitement primaire:
Dispositif primaire incomplet
Fonctionnement : bon
Remarque : absence bac à graisses pour eaux ménagères.

Conclusion traitement secondaire :
Dispositif : absent
Remarque : puit perdu supposé.

Rejet:
Rejet direct des EU
Puit perdu supposé, non accessible, déclaré.

Eaux pluviales
Séparées, visible, en surface.

Voilà qu est ce que vous en pensez ?
Merci

J'en pense que vous pouvez partir pour tout refaire, ce sera moins contraignant à l'arrivée et pas forcément plus cher.
En effet, il manque le bac à graisses, si on conserve la fosse, il faudra compléter les deux ouvrages (fosse + bac à graisses) par un préfiltre à pouzzolane indépendant puis faire réaliser un traitement adapté aux contraintes du sol et de la parcelle (épandage ou filtre à sable).
Au final, en posant une fosse toutes eaux (qui servira de fosse, bac à graisses et préfiltre) vous économisez les ouvrages décrit ci dessus et il faut la compléter par l'épangage ou le filtre à sable.
Ou alors, vous y allez carrément s'il veulent jouer à ca, vous faites faire un devis pour une microstation à 10 000 €, vous négociez, puis vous partez avec une fosse + épandage à 6000 € ....
Non parce que ce que vous a dit le vendeur au début "y a que le bac à graisses à rajouter, sinon tout est conforme", on en est trés trés loin !!! Donc quitte à jouer au con, autant le faire des deux côtés

bboy33 a écrit:

Alexandre65 a écrit:

Comprendre que certains notaires (et agences immobilières) pour éviter de perdre une vente demandent le contrôle quelques jours avant cette date.
Le compromis étant signé, les futurs acquéreurs se retrouvent piégés, surtout si l'ANC est à reprendre.

C'est malheureusement comme ça...

Je dois avoir le cas 9 fois sur 10 sur mon secteur, malheureusement comme tu dis !

oui sauf que c'est illégal..........
TOUS les diagnostiques techniques doivent êtres annexés au compromis de vente pas après!
si un diagnostique n'est pas annexé, manquant, pas fait etc... pas de signature de compromis.... l'acquéreur doit savoir avant de signer , la teneur de tous les diagnostiques obligatoires....

Oui sauf que c'est légal ...

Madame est très remontée contre les SPANCs (et d'après son histoire je l'a comprend ... mais quand même ...),

pour rappel nous sommes 2 contrôleurs SPANCs qui je pense connaissons notre métier (c'est mieux quand même pour le faire !! - tout comme une infirmière connait la façon de réaliser des soins ... par exemple !!).

Donc pour revenir à nos dires :


Article L271-4 du Code de la Construction

"I.-En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente. En cas de vente publique, le dossier de diagnostic technique est annexé au cahier des charges."


Article L271-5 du Code de la Construction

"La durée de validité des documents prévus aux 1° à 4°, 6°, 7° et 8° du I de l'article L. 271-4 est fixée par décret en fonction de la nature du constat, de l'état ou du diagnostic.

Si l'un de ces documents produits lors de la signature de la promesse de vente n'est plus en cours de validité à la date de la signature de l'acte authentique de vente, il est remplacé par un nouveau document pour être annexé à l'acte authentique de vente."

Je ne pense pas que les notaires et agences immobilières s'amuseraient à prendre des risques illégaux sur des actes notariés !!
Et enfin je pense fortement que les divers SPANCs au niveau national se seraient permis de les rappeler à l'ordre si nécessaire !!

Donc comme on dit souvent dans ces cas là !!
CQFD !

Je suis pas remontée contre les spanc je les ais en horreur c'est différent faut dire que je tombe sur des brêles a chaque fois, pas de bol!

et non TOUS les diagnostiques sont obligatoirement annexés au compromis... et si,  certains notaires et agences s'en donnent a coeur joie de détourner la loi...au risque de voir la vente annulée car un nouveau délai de rétractation courre a compter du diag si par mégarde il n'était pas annexé (bouuuuuuuuh c'est pas bien..)


et là je suis catégorique, va demander à un BON notaire, autour de chez moi pas UN SEUL ne fera signer un compromis sans TOUS les diag annexés au compromis...y compris celui de l'assainissement.. désolée (mais pas tant que ça..)

après en tant que spankeur je me doute que tu as un autre son de cloche


trop facile de signer un compromis, de faire le diag assainissement après et de dire : ha ben zut, y'a plein de travaux....

c'est valable 3 ans si le mec ne vend pas en 3 ans faut qu'il se remette en cause!

Tu le prends comme tu veux mais la réglementation française est bien claire puisque tu l'as dans le précédent corps de texte ...

Le document du SPANC peut être annexé qu'au moment de l'acte de vente définitif ...
même si je suis d'accord ce n'est jamais bon signe ni professionnel !!

Ce n'est pas un autre son de cloche, c'est simplement le texte de loi !!

Donc si c'est pour fournir à d'autres personnes des informations erronées autant ne rien écrire,
ça évitera à moi et à mes collègues à 23 heures de devoir ENCORE faire un démenti ..

Par contre rien ne t'epêche d'intervenir sur des dossiers que tu maîtrises ... à bon entendeur !!

J'entends.. j'entends que mettre les gens dans le paté en leur disant qu'au moment de la vente ils se feront couillonner .....par un vendeur qui leur mets le diag sous le nez au dernier moment alors qu'il y a surement des non conformités et des travaux qu'ils n'ont pas prévus....

et comme tu le notes ça DOIT être annexé au compromis

Citation:

-En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente. En cas de vente publique, le dossier de diagnostic technique est annexé au cahier des charges.

Sauf qu'il est risqué de ne pas établir de compromis .... et que la vente ne peux se réaliser qu'une fois le délai de rétractation écoulé, soit 7 jours

Citation:

Lorsque le contrat constatant ou réalisant la convention est dressé en la forme authentique et n'est pas précédé d'un contrat préliminaire ou d'une promesse synallagmatique ou unilatérale, l'acquéreur non professionnel dispose d'un délai de réflexion de sept jours à compter de la notification ou de la remise du projet d'acte selon les mêmes modalités que celles prévues pour le délai de rétractation mentionné aux premier et troisième alinéas.En aucun cas l'acte authentique ne peut être signé pendant ce délai de sept jours[

dans ce cas précis, les diagnostiques PEUVENT êtres, par défaut, annexés a l'acte authentique.... et ce n'est pas la même chose

voir là, c'est plus clair :

http://vosdroits.service-pub[...]F2965.xhtml

Citation:

"Contenu de la promesse de vente
Informations concernant les parties

La promesse de vente doit mentionner les coordonnées du vendeur et de l'acquéreur.

Informations concernant le bien

La promesse de vente doit mentionner :

l'adresse du bien,

l'origine du bien (date du précédent acte de vente, nom du précédent propriétaire, acte notarié...),

le descriptif détaillé du bien, de ses équipements et de ses annexes,

l'existence d'une hypothèque et/ou servitude .

Attention : la promesse de vente doit obligatoirement être accompagnée du dossier de diagnostics techniques immobiliers."

et là:

http://vosdroits.service-pub[...]10798.xhtml

Citation:

"En cas de vente
Le propriétaire doit fournir l'ensemble des diagnostics et informations suivantes :

le diagnostic de performance énergétique,

le constat de risque d'exposition au plomb,

l'état d'amiante,

l'état de l'installation intérieure de l'électricité,

l'état de l'installation intérieure du gaz,

l'état de l'installation d'assainissement non collectif, si le bien n'est pas relié au réseau collectif,

si le bien est relié au réseau d'assainissement collectif, certaine collectivités peuvent exiger un contrôle de l'installation avant toute vente. Il convient de se renseigner auprès de la mairie de la commune où se trouve le bien concerné,

l'état parasitaire relatif aux termites,

dans certains cas, l'état des risques naturels et technologiques,

et dans certaines zones fixées par arrêté, l'information sur la présence d'un risque de mérule (champignon) dans les constructions.

Ces diagnostics doivent être regroupés dans un dossier annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente."

c'est bien noté
A DEFAUT sauf qu'en l'espèce c'est au moment de la signature du compromis que le vendeur doit donner ses documents et j'ajoutes même que si le vendeur fait son job, il doit donner ses documents aux agences au moment de leur donner mandat de vente....

Sauf que ce site ne cite aucune légale ...

mais que les articles cités précédemment oui ...

Bonjour je ne comprend pas bien pourquoi débattre de tout ca puisque à priori, dans le cas présent, la personne a bien eu le diagnostic lors de la signature du compromis, non ?
Bon c'est sur, quelques jours avant auraient été préférables pour le temps de réflexion et d'analyse.
Dans tous les cas, ils ont eu la bonne idée de ne pas signer, c'est le principal.

On les a même avant la signature puisque celle-ci a été reporté donc la, on les a 2 semaiines avant la signature....

Bonjour,

Alexandre65 a écrit:

Sauf que ce site ne cite aucune légale ...

mais que les articles cités précédemment oui ...

Je ne veux faire offense à personne de débattre, notamment à bboy33, mais on ne peut laisser passer certaines choses pour les lecteurs:

- Le SPANC n'est ici pas en cause. Ce qui l'est (au départ) c'est la méconnaissance des diagnostics, non mis à la disposition des acquéreurs AVANT signature,
- Le compromis de vente est un contrat qui engage les parties, sur la chose et sur le prix (1er§ de l'art 1589 du CC[/b]),
http://www.legifrance.gouv.f[...]te=20150807
- Pour s'entendre sur la chose, il faut la connaître, pour s'entendre sur le prix il faut en connaître les éléments. Le Dossier de diagnostic technique est fait pour apporter -autant que faire se peut- ces éléments, donc AVANT l'engagement.
- L'art [b]L 271-4 du CCH, fort justement cité en référence confirme bien que le DDT "...est annexé à la promesse de vente, ou à défaut de promesse..." car le compromis lui, n'étant pas obligatoire -mais avec certains inconvénients- c'est directement à l'acte authentique que ce DDT est annexé.
- Le défaut de diagnostic ne permet pas au vendeur de s'exonérer de la garantie du vice caché.
@+

Bonjour,

Je trouve que vous vous prenez un peu trop la tête...

En préambule, on n'est pas là pour avoir un débat sur le SPANC mais plutôt pour aider pink08 !

Donc pour revenir à votre problème :
pink08, vous indiquez dans votre premier message : "Les propriétaire nous ont fait parvenir un devis où il est question d'un filtre décolloïdeur 200L et réfection du champs d'épandage=5500 euro"
Ces travaux et ce montant de 5500 € ne me paraissent pas du tout incohérents avec ce que vous devrez faire pour remettre aux normes votre assainissement.
Demandez une baisse du prix de vente de la maison de 5500 €. Vous aurez ensuite 1 an pour faire les travaux, après avoir trouvé la meilleure solution et le meilleur prix.

Cordialement,

pink08 a écrit:

Bonjour/Bonsoir

J'ai bien parcouru le forum pour essayer de comprendre un maximum de choses sur l'assainissement individuel (que nous avons découvert il y a 7 jours...) et je souhaite avoir vos avis et conseils

La situation est la suivante:

Nous avons trouvé une maison qui nous plaît  ==>prix négocié et acceptation d'offre d'achat==> rendez-vous pris pour signature du compromis .

Jour de la signature du compromis: les propriétaires nous annoncent qu'il y a un problème d'assainissement qui n'est pas conforme.

On a décidé de ne pas signer car on ne sait pas réellement combien ça peut coûter.
Le système en place est une fosse septique avec champ d'épandage.

Nous avons appelé le spanc qui nous a confirmé la nécessité d'une mise aux normes de la fosse plus un problème d'eau pluviales, apparemment,  mélangées aux eaux usées qui n'était pas réglé et qui a été signalé aux propriétaires par courrier....( nous n'en savions rien, encore une surprise)

Les propriétaire nous ont fait parvenir un "devis" où il est question d'un filtre décolloïdeur 200L et réfection du champs d'épandage=5500 euro
rien pour les eaux pluviales,( normale, nous ne sommes pas sensés être au courant de ce problème...)

Quelle serait la marche à suivre pour éviter les mauvaises surprises? on doit se revoir chez le notaire pour le compromis dans 2 semaines le temps de s'entendre sur une solution pour l'assainissement.


Désolée pour la longueur du post et merci pour vos réponses

je ne veux pas insister mais un peu quand même... si le vendeur avait donné TOUS les documents bien avant le compromis comme il se doit, puisque tous les diags doivent être donnés en pratique bien avant la vente, vous auriez su quoi faire bien en amont....
et le notaire vu ce jour pour une autre question m'a bien certifié qu'aucun document ne devait être omis AVANT la signature du compromis, car il m'a dit, le jour du compromis c'est déjà trop tard.... l’acquéreur doit savoir à quoi s'en tenir sur les diagnostiques 
d'autre part, si un diagnostique était manquant, soit le compromis est annulé , soit un nouvel AR avec tous les documents convoque les parties et souvent il y a retractation car c'est qu'un diag comporte bien des "loups" entre autre le diag assainissement !
les diagnostiques doivent êtres fournis au moment même ou le vendeur donne mandat à une agence, celle ci doit être a même de montrer a l'éventuel acquéreur l'état du bien et ce qu'il ressort des diagnostiques effectués de manière à ce que le bien soit visité/acheté en toute connaissance de cause
alors que les spanc et spankeurs pensent une chose, soit , mais il ne faut pas laisser croire des choses fausses aux futurs acquéreurs et lecteurs du forum....

Hello tout le monde

Je reviens aux nouvelles, on s'est mis d'accord avec les propriétaires pour baisser directement le prix de vente en fonction des devis faits des deux côtés et on est parvenu à fixer un prix.
signature du compromis prévue donc dans 2 semaines.

Je vais certainement retourner sur le forum car on aura pas mal de petits travaux à faire en plus de l'assainissement bien évidemment .

Merci à tous en tous cas

Bonjour,

Merci pour le retour, qui peut servir à d'autres!
@+

bboy33 a écrit:

jms41 a écrit:

Bjr, je ne connais pas votre département, mais dans le nôtre le 41 , les services de l'assainissement demande aux nouveaux propriétaires faisant l'acquisition d'une maison sans tout à l'égout et sans possibilité de s'y raccorder de mettre une mini station d'épuration aux nouvelles normes. Cdt

Mouai ....

bjr réponses '' mouais ....'' je vous conseille mais ce n'est qu'un avis , allez voir à votre mairie la réglementation de votre commune ,car ce serai dommage de faire des travaux non conformes à la réglementation de votre commune ,ils peuvent vous faire refaire votre installation à vos frais bien sûr. Cdt

Vous inquiétez pas pour moi, je suis technicien SPANC, pas besoin d'aller en mairie, je travaille pour elle ...
Ma "réaction" concernait votre phrase vis à vis des microstations, pas l'obligation en elle même de mise en conformité, j'en fais tous les jours des rapports pour les ventes immobilières.
Ce que je voulais dire c'est que c'est trés subjectif d'imposer une microstation, chaque parcelle/terrain est différente de la parcelle voisine, donc ce qui vaut pour l'un n'est pas forcément une vérité pour l'autre.
J'entends par la que votre service de l'assainissement, s'il impose pour chaque dossier de vente une microstation, il est totalement hors la loi, ce n'est pas le SPANC le responsable du choix de la filière mais bel et bien le pétitionnaire (le particulier en somme), le rôle du SPANC étant d'accompagné le pétitionnaire en le conseillant sur la meilleure des solutions technico-financière, tout en respectant la Loi, les arrêtés techniques et le DTU pour la mise en oeuvre (et encore que, sur ce dernier point, c'est pas forcément le job du SPANC mais plutot celui du maitre d'oeuvre ou de l'artisan).
Voila pour moi

Bjr, ce serai bien de venir dans notre région centre, les personnes qui font les ''spanc'' ne sont là qu'a titre de conseils, j'ai plusieurs exemples très représentatif de diagnostics d'assainissement et de DPE très mal fait et pas du tout représentatif et loin de la réalité du terrain, lors de l'achat d'un immeuble locatifs de 15 appartements en 2014 j'ai un lettre du contrôle d'assainissement comme quoi il y a bien le tout à l'égout mais que ce n'est pas sûr qu'il soit brancher au réseau municipal, et que c'est à moi de verifier et bien sûr je n'ai aucun recours !! pour infos les DPE et les SPANC ont etait donner au notaire 3 mois avant la signature definitive , cdt

jms41 a écrit:

Bjr, ce serai bien de venir dans notre région centre, les personnes qui font les ''spanc'' ne sont là qu'a titre de conseils.

Bonjour, c'est tout à fait normal, le SPANC est un service public ayant pour rôle premier le conseil, et non la préconisation ou la prescription.

jms41 a écrit:

 lors de l'achat d'un immeuble locatifs de 15 appartements en 2014 j'ai un lettre du contrôle d'assainissement comme quoi il y a bien le tout à l'égout mais que ce n'est pas sûr qu'il soit brancher au réseau municipal, et que c'est à moi de verifier et bien sûr je n'ai aucun recours 

C'est la ou l'on joue sur les mots puisque il s'avère que l'immeuble en question est "raccordable" au réseau d'assainissement collectif, cependant, pour X raison, il ne l'était peut être pas. Il faut savoir que dans ce cas la, le SPANC n'est plus du tout compétent en la matière puisque le batiment se trouve dans une zone dite "d'assainissement collectif", charge après au vendeur de faire effectuer des tests (colorants, fumée) pour confirmer ou non le bon raccordement au réseau. 
Donc pour moi, aucun souci dans votre énoncé, cela s'est passé comme cela aurait du, ce n'est pas une histoire de recours, c'est une histoire qu'à aucun moment, ni le notaire ni l'agent immobilier (s'il y en avait) ne vous ont conseillé de faire réaliser ces test spécifiques.

jms41 a écrit:

pour infos les DPE et les SPANC ont etait donner au notaire 3 mois avant la signature definitive , cdt

Attention, ne confondez pas, le diagnostic est réalisé par le SPANC, ce terme n'est pas un diagnostic en soit. C'est un Service Public d'Assainissement Non Collectif.