Réception maison individuelle sans assainissement

Bonjour, Essayez de demander à votre notaire. les consultations pour renseignements sont gratuites.

Si vous avez une maison, même si vous ne l'habitez pas, vous irez bien y faire un tour de temps en temps, donc il y aura passage au toilettes, on tire un peu d'eau aussi. Où va s'écouler tout ça ?

Il y aurait la solution : toilettes sèches, mais on risque de ne pas vous croire et de penser que vous utilisez les toilettes.

Ne pouvez vous pas essayer d'obtenir de mettre une fosse septique en attendant ?

Voyez aussi avec la mairie pour voir s'ils acceptent une solution provisoire pas trop onéreuse.

Bonjour,

j'ai été dans le même cas :
lors de notre construction, la mairie avait comme projet de passer au collectif, il etait donc ridicule de nous faire installer un ANC complet pour seulement qq années. le Maire nous a fait une derogation nous permettant d'installer uniqumenent une fosse toutes eaux. nous etions non conforme sur les documents su SDANC, mais couvert car derogation de la mairie.

Sauf que pour nous, le projet de la commune est tombé à l'eau, et nous avons dû nous remettre aux normes

votre SDANC vous renseignera sans pb

J'adore les communes qui mettent et se mettent en défaut !!
Où étaient évacuées les eaux usées de votre fosse toutes eaux le temps de la mise en oeuvre de l'ANC.
Sans compter que la dérogation du maire n'était pas valable !!!

Bonjour,
Le collectif, c'est 2000€, PFAC incluse ?

Chez moi, rien que tarif de la taxe PFAC c'est 2400€ (600€ par pièce)
Donc 2000€ la PFAC et le raccordement, c'est cadeau

Merci pour vos réponses !
Même 6000 euros c'est toujours moins que 11000!
Et en plus il faudra toujours se raccorder au final....
Donc la question essentielle est : un constructeur peut il livrer une maison SANS qu'elle soit raccordée a n'importe quel type d'assainissement ?
Merci par avance

Alexandre65 a écrit:

J'adore les communes qui mettent et se mettent en défaut !!
Où étaient évacuées les eaux usées de votre fosse toutes eaux le temps de la mise en oeuvre de l'ANC.
Sans compter que la dérogation du maire n'était pas valable !!!

bonjour, 
les eaux en sortie de fosse etaient evacuées dans un cours d'eau, la fosse toutes eaux est equipé de filtre.   cet equipement etait aux normes seulement quelques années plus tôt.   avant qu'une loi n'oblige à mettre un autre systeme filtrant.
bien sur que la derogation etait valable, le maire a autorité sur sa commune.

sinay a écrit:

bonjour, 
les eaux en sortie de fosse etaient evacuées dans un cours d'eau, la fosse toutes eaux est equipé de filtre.   cet equipement etait aux normes seulement quelques années plus tôt.   avant qu'une loi n'oblige à mettre un autre systeme filtrant.
bien sur que la derogation etait valable, le maire a autorité sur sa commune.

Le pré-filtre de la fosse toutes eaux n'est et n'a jamais été, en aucun cas, un traitement à part entière !!

Il ne sert seulement qu'à piéger les particules qui ne seraient pas correctement décantées dans la fosse toutes eaux.
La loi obligeant la mise en oeuvre d'un traitement après une fosse septique date de bien avant 1982 !!! date à laquelle la fosse toutes eaux a remplacé le couple fosse septique + oré-filtre / Bac à graisses.

Donc la dérogation n'était et n'est toujours pas valable (sans compter qu'à une certaine époque, soit par exemple avant 1996, la commune n'avait pas la compétence ANC puisque cette dernière était détenue par la DDASS  ! Dans le cas contraire il revient au SPANC de déroger puisque c'est ce dernier qui a la compétence technique, le maire n'ayant que le pouvoir de police "assainissement" sur le volet "politique d'assainissement").

Alexandre65 a écrit:

sinay a écrit:

bonjour, 
les eaux en sortie de fosse etaient evacuées dans un cours d'eau, la fosse toutes eaux est equipé de filtre.   cet equipement etait aux normes seulement quelques années plus tôt.   avant qu'une loi n'oblige à mettre un autre systeme filtrant.
bien sur que la derogation etait valable, le maire a autorité sur sa commune.

Le pré-filtre de la fosse toutes eaux n'est et n'a jamais été, en aucun cas, un traitement à part entière !!

Il ne sert seulement qu'à piéger les particules qui ne seraient pas correctement décantées dans la fosse toutes eaux.
La loi obligeant la mise en oeuvre d'un traitement après une fosse septique date de bien avant 1982 !!! date à laquelle la fosse toutes eaux a remplacé le couple fosse septique + oré-filtre / Bac à graisses.

Donc la dérogation n'était et n'est toujours pas valable (sans compter qu'à une certaine époque, soit par exemple avant 1996, la commune n'avait pas la compétence ANC puisque cette dernière était détenue par la DDASS  ! Dans le cas contraire il revient au SPANC de déroger puisque c'est ce dernier qui a la compétence technique, le maire n'ayant que le pouvoir de police "assainissement" sur le volet "politique d'assainissement").

merci de relire mes propos, je n'ai jamais dit que le pré filtre de la fte etait un traitement à part entiere. 
j'ai dit que la commune m'a fourni une derogation pour ne mettre qu'une fte le temps de travaux aux collectif.  (qui n'ont pas eu lieu, mais c'est un autre sujet.)
et je dis aussi (et je maintiens) que le maire a autorité à faire une dérogation .     je n'ai pas dit que j'etais aux normes, le SDANC m'a d'ailleurs fourni un avis non conforme, mais j'avais l'autorisation de la commune, donc pas d'obligation de mise aux normes.
la derogation m'autorisait à être légalement hors normes , ne vous en deplaise
mais je pense que c'est un peu hors sujet par rapport a la question initale..
je pense que vous devriez prendre contact avec le SDANC pour avoir des infos precise , 
et avec L'AAMOI pour savoir si une maison peu etre livrée sans ANC
bonne fin de journée

Alors on reprend et on apprend.
Le Maire n'a pas compétence pour déroger à autoriser à polluer !!
C'est comme déroger un administré à se garer sur une place handicapée pour ne pas avoir à se garer trop loin de son appartement.
Une dérogation est donnée sur la base d'un texte réglementaire.

Donc non la commune et le maire au titre de ses pouvoirs de police dont le pouvoir de salubrité publique et de la police de l'eau ne peut pas vous obtenir une telle dérogation !! Ou alors présentez nous les textes d'application sur lesquels il s'est basé !!

Et il ne m'en déplait pas !! que vous le vouliez ou non le maire vous a fait un cadeau .... c'est tout !!
Un voisin aurait eu et du porter plainte pour pollution !!

Pour info je peux avec grand plaisir appeler mes collègues de ce SPANC qui attesteront de mes propos !!
Que cela vous déplaise ou non !!!

Aucun problème,

il s'agit du SDANC 88 (je peu vous envoyer mon nom et adresse concernée en mp si besoin)

je repete que le maire a fait une derogation m'autorisant a installer un materiel non conformes, et que lui (la commune) en assumait la responsabilité, en justifiant le caractere temporairede la chose. n'importe qui aurait pu porter plainte , mais le tribunal administratif aurait debouté la requête car la justification etait legitime.

vos collegues du SDANC concerné vous diront qu'ils ont assisté à la reunion avec la commune, est validé leur decisions, en mentionnant un avis non conforme de leur part.

Vous pensez certainement que je dis que le SDANC a autorisé cette installation, vous vous trompez, le SDANC a explicitement ecrit que ca ne leur convenait pas.

oui, le maire a fait un cadeaux en m'evitant une grosse installation inutile. (initialement)


on va peu être clore ce debat (car ni vous ni moi ne changera de position), et arreter de poluer ce post

Bonne journée

Bonjour, promis je ne polluerai pas ce post.
Que dit votre constructeur?
Renseignez-vous auprès de la chambre des notaires, comme dit plus haut.
Voyez aussi avec l'AAMOI si vous êtes en CCMI.
Edit: pour corriger lortografe!

sumotori22 a écrit:

Bonjour, promis je ne polluer pas ce post.

lol
oui, apparement un CCMI a été signé il y a peu de temps. 
je pense effectivement que l'aamoi peu apporter une reponse fiable et precise.    
et le SDNAC peu donner son avis sur une habitation sans ANC
bon courage

sinay a écrit:

il s'agit du SDANC 88  (je peu vous envoyer mon nom et adresse concernée en mp si besoin)

Votre nom et adresse ne changera pas la donne !!

sinay a écrit:

je repete que le maire a fait une derogation m'autorisant a installer un materiel non conformes, et que lui (la commune) en assumait la responsabilité, en justifiant le caractere temporairede la chose.   n'importe qui aurait pu porter plainte , mais le tribunal administratif aurait debouté la requête car la justification etait legitime.

Le maire n'a pas compétence pour déroger sur ce point puisque, comme je vous l'ai déjà dit, la compétence technique a été transmise au SPANC.
Le maire ne peut donc pas, au même titre que le SPANC, déroger à une réglementation qui ne prévoit pas cette possibilité ! Même pour un caractère temporaire !
Le tribunal administratif n'a aucune compétence sur ce point.
Cela relevait de la compétence judiciaire en terme d'assainissement. Le TA n'a pas de compétence puisque le SPANC relève du Service Public Industriel et Commercial !
Le TA aurait néanmoins pu statuer sur la valeur de la dérogation (arrêté, simple courrier, ouïs dires au fond d'une salle de réunion !).
Le fait d'avoir le réseau d'assainissement collectif en attente n'est pas légitime pour déroger à un ANC non-conforme;
Pour preuve le maire ou à défaut le gestionnaire du réseau d'assainissement collectif peut, en cas de mise en œuvre d'un assainissement non collectif sur une zone relevant de l'assainissement non collectif, proroger (et non déroger) au raccordement sur une durée maximale de 10 ans !
Cela sous-entend (très fort) que toute habitation non raccordable sur un réseau publique SE DOIT d'être équipé d'un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur !

sinay a écrit:

vos collegues du SDANC concerné vous diront qu'ils ont assisté à la reunion avec la commune, est validé leur decisions, en mentionnant un avis non conforme de leur part.

Le fait qu'ils ont assisté à la réunion ne dit pas qu'ils cautionnent cet acte !
Quant à leur avis comment pouvaient ils mentionner que vous étiez conforme !!
Je dirais même que mes collègues ont du recevoir des consignes certaines pour ce dossier ...
Personnellement je serais à l'encontre de cette décision. Au maire ensuite de prendre ses responsabilités !

sinay a écrit:

Vous pensez certainement que je dis que le SDANC a autorisé cette installation, vous vous trompez, le SDANC a explicitement ecrit que ca ne leur convenait pas.

Ai-je dit cela !!

sinay a écrit:

oui, le maire a fait un cadeaux en m'evitant une grosse installation inutile. (initialement)

Il est vrai que polluer même pendant deux ou trois ans est inutile !
Preuve de votre raisonnement !
Comme dit plus haut vous pouviez bénéficier d'une prorogation de raccordement pour amortir votre installation individuelle. Par conséquent votre installation dite "inutile" se serait révélée "utile" !

sinay a écrit:

on va peu être clore ce debat (car ni vous ni moi ne changera de position), et arreter de poluer ce post

Surement pas !!
ce forum se doit d'aider les particuliers ... sans les faire tomber dans des pièces technico-administratifs !
Oui vous avez bénéficier d'un cadeau du maire (attention au futures élections !!), ce n'est pas pour autant que tous les élus sont laxistes et n'assument et n'assurent pas leur rôle de maire (ou Maire avec un m majuscule pour les élus qui respectent encore leur missions électives) !

Oui vous avez raison,

bonne journée

Juste pour comprendre Alexandre65, si la maison N'EST PAS DU TOUT HABITEE avant 2025, qu'est-ce qui pose problème? Pas habitée=pas de pollution, sauf si PJCM, l'auteur initial du sujet, n'a pas tout dit!

sumotori22 a écrit:

Juste pour comprendre Alexandre65, si la maison N'EST PAS DU TOUT HABITEE avant 2025, qu'est-ce qui pose problème? Pas habitée=pas de pollution, sauf si PJCM, l'auteur initial du sujet, n'a pas tout dit!

Sur le principe si les travaux d'assainissement ne sont pas réalisés alors il ne peut pas déposer la déclaration de fin de travaux et théoriquement ne peut pas dans certains cas déclencher la dernière demande financière auprès de la banque.
Sur le principe si personne n'habite dans l'habitation, et sous réserve de l'accord écrite du SPANC et du gestionnaire du réseau public d'assainissement je dirais que cela peut s'envisager.
Le hic étant que des demandes de ce type j'en vois régulièrement et je vois aussi des personnes qui viennent habiter ledit logement avant la date d'entrée annoncée !!

Merci une fois encore pour vos réponses..
Nous allons nous rapprocher du SPANC...
La maison est une résidence secondaire donc il n'y a aucune obligation pour nous de l'habiter...la mairie évoque un raccordement collectif en 2023, même 2024...
et pour une urgence lors d'une visite, notre famille étant voisine du terrain, je pense qu'elle pourrait nous rendre service ?