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Question assainissement non gravitaire avec pompe de relevage

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Bloggeur Env. 40 message Bas Rhin
Bonjour,

Nous apprenons que l'assaissement du terrain a été fait par le vendeur et ne sera pas fait par le constructeur comme prévu car le vendeur est considéré come lotisseur et est donc tenu de viabiliser les terrains. L'assainisssement effectué a été fait en non gravitaire comme (nous l'avons aussi appris il y a peu) une pompe de relavage va être nécessaire.
Or le constructeur avait déposé une demande de raccordement et il lui avait été préconisé un écoulement gravitaire avec une pompe de relevage.
-> Cette technique non gravitaire pose-t-elle problème? (le chemin a parcourir est long - environ 70m)
-> Avons nous une garantie décennale sur les travaux faits par le vendeur?
-> Celui ci est -il tenu de nous en transmettre les données techniques ou non (il affirme que non, une attestation suffit)

Merci pour votre aide...!
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 40
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

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Membre utile Env. 2000 message Montlhery (91)
S'il est "lotisseur", il a du déposer une demande d'autorisation de lotir.
Avant de vendre, il doit avoir une attestation de conformité
Toutes les questions que vous posez sont donc strictement du ressort des services d'urbanisme de votre commune
Ingénieur conseil pour l'utilisation du bois dans la construction - BET Bois
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Montlhery (91)
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis avant-hier à 17h00
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