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Compromis terrain / CCMI

Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 739 fois
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Env. 30 message Moselle
Bonjour,
Je crois comprendre qu'un CCMI n'est pas valable si celui ci est signé avant le compromis du terrain.
Ce compromis est-il toujours signé chez le notaire? Peut-il être fourni avec les documents du CCMI?
Nous avons simplement reçu une attestation du notaire, nous n'avons jamais été la bas.
En vous remerciant.
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
Le compromis n'est pas forcément signé chez un notaire.
Mais je n'ai pas compris le sens de la question...
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Env. 30 message Moselle
Merci pour votre réponse. Je voulais surtout savoir comment se matérialise un compromis. Je ne sais pas si je l'ai signé ou pas en fait.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
C'est avec le vendeur du terrain ou son représentant (pro immobilier, notaire), avec la description, l'engagement d'achat et de financement, diverses conditions suspensives, qui permettent de part et d'autre de se désengager, etc
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Membre utile Env. 700 message Lyon (69)
Bonjour,

Etes vous adhérent à l'AAMOI?
si oui, mettez vos docs dans votre dossier et un post sur le forum et on vous aidera à mettre tout cela au clair....
CST MAISONS COTRIN-CEVI / MCCGI / GROUPE AVENIR ==> Ils n'assument pas leurs erreurs!
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-24143.php
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Messages : Env. 700
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Env. 30 message Moselle
Merci.
Non nous ne sommes pas adhérent mais on m'a parlé de cette association et je le ferais si besoin.
Nous n'avons signé des documents qu'avec le constructeur qui dit etre propriétaire du terrain d'où des frais de notaire réduit. Le seul document qui mentionne des clauses suspensives est notre CCMI.
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Membre utile Env. 700 message Lyon (69)
Vu votre description, je crois que le besoin est là. Votre CST n'est pas clair et votre situation non plus, ca en dit long sur la suite.

à vous de voir!
CST MAISONS COTRIN-CEVI / MCCGI / GROUPE AVENIR ==> Ils n'assument pas leurs erreurs!
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-24143.php
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Env. 200 message Loire Atlantique
Inaya1984 a écrit:Merci.
Non nous ne sommes pas adhérent mais on m'a parlé de cette association et je le ferais si besoin.
Nous n'avons signé des documents qu'avec le constructeur qui dit etre propriétaire du terrain d'où des frais de notaire réduit. Le seul document qui mentionne des clauses suspensives est notre CCMI.

Bonjour,
Ne jamais attendre qu'il ne soit trop tard pour s'inscrire à l'AAMOI. Je vous invite à le faire rapidement, après se sera peut-être trop tard et beaucoup n'ont que leurs yeux pour pleurer ensuite.
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Messages : Env. 200
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Membre ultra utile Env. 10000 message Loiret
Inaya1984 a écrit:Merci.
Non nous ne sommes pas adhérent mais on m'a parlé de cette association et je le ferais si besoin.
Nous n'avons signé des documents qu'avec le constructeur qui dit etre propriétaire du terrain d'où des frais de notaire réduit. Le seul document qui mentionne des clauses suspensives est notre CCMI.


Bonjour, le constructeur ne peut pas être propriétaire du terrain et vous faire un CCMI.
Ce n'est pas légal.
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Messages : Env. 10000
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Env. 30 message Moselle
Merci pour vos réponses. Je vais contacter l'aamoi
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Messages : Env. 30
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Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Bonjour Inaya1984,

Appelez le notaire pour avoir une copie de l'acte ...
Vous n'avez pas fait un chèque pour payer les frais de notaire ?
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Env. 30 message Moselle
Non aucun chèque au notaire. Seulement au constructeur pour acompte
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Donc, COntrat ccmi ? ou bien contrat Vefa ?
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Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Bizarre même que pour un compromis il faut faire un chèque au nom du notaire ...


Inaya1984 a écrit:Non aucun chèque au notaire. Seulement au constructeur pour acompte
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Il n'y a pas forcément de chèque lors du compromis... c'est dans les habitudes, mais pas d'obligation.
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Env. 30 message Moselle
Odilon44 CCMI pas Vefa
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Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Oui ce n'est pas obligatoire mais c'est très très rare qu'une agence immobilière ou un notaire ne demande pas un chèque ...

Odilon44 a écrit:Il n'y a pas forcément de chèque lors du compromis... c'est dans les habitudes, mais pas d'obligation.
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En cache depuis le dimanche 21 juin 2026 à 18h14
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