Reception des cles

le sujet est souvent aborder...

Dans le cadre d'un ccmi

=> feuille signé par toi et le constructeur indiquant les réserves
avec indication d'un délai limite d'intervention...
tu peux te créer ton propre model de feuille de reception (il y en à une en post it quelque part sur le forum)

=> ce qui ne peut être testé à cause du constructeur (non remise de consuel à temps , impossibilité de faire intervenir edf...) peut-être mis en réserve

=> réserve ou pas tu ne donne pas le chèque des 5%!!! et il te donne les clés !!!

=> tu as 8jours aprés la réception pour emmétre d'autre réserve par recommandé avec accusé réception

=> s'il n'y à aucune réserve à la réception et dans les 8 jours tu remet le cheque des 5% sinon tu consignes le montant à la caisse de consignation et depôt par exemple jusqu'a ce que toute !! les réserves soient levées...

essai (exige) d'avoir avant la reception un recommandé ou un papier signé du chef de travaux indiquant la date de reception afin d'éviter le chantage au clé le jour de la reception...

tu trouvera d'autre indiquation en faisant une recherche avec les mots clés "reception" ou "chantage aux clés" sur tes droits et les pratique peut licite de nomraux constructeur

le hic c est que je ne sais pas si c'est un ccmi,sur le contrat que on a signe, il ya marque marche de travaux

tercer a écrit:

le hic c est que je ne sais pas si c'est un ccmi,sur le contrat que on a signe, il ya marque marche de travaux

donc en gros vous avez fait construire mais vous savez pas ce que vous avez signé?

ce nn'est pas un ccmi, c est un marche prive de travaux de batiment, et je viens de voir que y a marquer que les 5% dernier, c'ete ecrit 5% de retenue de garantie qui seront versees a la remise des clefs. ce qui veut dire que on sera obliger de payer? et si ya des reserves?

Bonjour Tercer

Reliseez bien votre contrat éventuellement avec celui qui l'a rédigé ( MOE? Archi?)

Je suis un peu étonné de la modalité retenue pour la libération des 5% .

Dans le cadre de marchés de travaux, hors CCMI, cette retenue doit être prévue: Loi n°71-584 (16/07/1971) que vous pouvez consulter sur Le site Légifrance.

vous savez il est un peu ...car des que on lui pose des questions il se sent agresse, il faut que on lui fasse confiance de A a Z sans poser de question, sans voir la maison. qd on lui demande d'aller voir la maison,limite on l'emm...une fois il a meme dit a mon copain que on le harcelait,il nous a racrocher au nez,il est vraiment special,mais bon nous avons vu plusieur personne qui ont construit avec lui et tout ces bien passer.
par contre je me poser simplement la question pour la remise des cles,on a rv vendredi, je lui poserai la question,(a mon avis il va mal le prendre),merci pour le site, je vais y allait faire un saut bonne journee
si quelqu'un est egalement en marche de travaux,comment cela se passe chez vous pour la remise des cles
sarah


http://img139.imageshack.us/my.php?image=remisedesclesna8.jpg

que vdois je faire si jamais il me dit que c est comme ca et pas autrement.?car si on paye apres comment ca se passe?

Bonjour Tercer

Sans voir la maison!

Je suis aussi en marchés de travaux et des difficultés avec ma construction, mais j'y vais quand je veux.

Heureusement , puisque j'ai du faire appel à d'huissier pour plusieurs constats.

Votre MOE ou Archi doit vous expliquer ce qui est prévu pour la réception, vous assister pour la réaliser (si sa mission le comprend).

Lisez bien vos contrats, vous avez au moins un exemplaire.

oui nous avons un contrat,donc il est marquer, Le proces verbal de reception des travaux avec l'option pour le mo de pouvoir ce jour etre assiste par un professionnel. ce jour ci, il faut obligatoirement la presence de l'entreprise mandataire. voila ce que il ya de noter concerntant la fin des travaux
nous aussi nous y allon s quand nous voulons mais on regarde par la fenetre sauf qd ya des artisans on y rentre.
non mais il est special, apparemement aucun soucis, a se faire,car c'est vrai que il attend pas que on l'ai payer pour continuer les travaux

Re Tercer

Citation:

Le proces verbal de reception des travaux avec l'option pour le mo de pouvoir ce jour etre assiste par un professionnel

Je suis de plus en plus intriqué.

Vous avez un marchés de travaux prévoyant une telle clause?

C'est très curieux.


En principe un MOE ou un Archi a une ou plusieurs missions contractuelles, l'aide à la réception peut en faire partie. Et si vous avez un MOE pourquoi déléguer cette mission?

Avez vous plusieurs contrats , l'un avec le MOE ou l'archi et d'autres avec des entreprises choisies par vous et que vour payez directement?

nous avons qu'un seul contrat ( marche privé de travaux du batiment) en fait ce sont ses propres artisan, mise a part pour le chauffage(PAC).
il nous envoie les factures a la fin des travaux et nous le reglons

Bonjour Tercer,

Ca ne ressemble pas à des marchs de travaux.

Marchés de travaux:

Vous signez des contrats avec différents artisans , dont aucun ne fournit le plan; si l'un d'entre eux assure GO, hors d'eau et hors d 'air alors il s'agit d'un CCMI sans fourniture de plan.

Vous avez le choix des artisans et vous les payez, vous ne réglez pas les travaux des artisans au MOE.

pourtant sur notre contrat ya bien marquer marche prive de travaux du batiment, c est bizzare ca?? je vois mon cons vendredi je lui poserai la question, mais je voulai savoir avt d y aller de peur que il nous raconte des conneries sur la remise des clefs. merci pour ton aide bonne soiree

Bonsoir Tercer

En complément, voici un extrat d'une réponse ministérielle, avec ses références.

10ème législature
Question N° : 4666
Question publiée au JO le : 02/08/1993 page : 2297
Réponse publiée au JO le : 11/10/1993 page : 3472

Citation:

La loi du 19 decembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle impose au constructeur de fournir une garantie de livraison a prix et delai convenus, ainsi qu'une garantie de remboursement s'il y a lieu. Ces garanties sont justifiees a l'accedant par
des attestations etablies par le garant qui doivent etre annexees au contrat ou, s'agissant de la garantie de livraison, qui sont remises a l'accedant avant l'ouverture du chantier. L'obligation de conclure un contrat de maison individuelle s'impose a toute personne qui se charge de la construction a partir d'un plan fourni par un tiers, a la suite d'un demarchage ou d'une publicite, ainsi qu'a toute personne qui realise meme partiellement les travaux, des lors qu'elle fournit directement ou indirectement le plan. Par ailleurs, l'entrepreneur qui ne fournit pas le plan mais realise la maison jusqu'au stade du hors d'air est astreint lui aussi a conclure un contrat de construction comportant une garantie de livraison.
Il est a noter que cette loi s'applique a un bureau d'etudes qui se chargerait d'une partie des travaux ou qui interviendrait a la suite d'une publicite pour proposer de facon repetitive la construction de maisons type moyennant un prix forfaitaire en imposant le recours du client aux seules entreprises choisies par ce bureau d'etudes (Cour de Cassation, 3e chambre, arret du 5 decembre 1990). Dans ces conditions, ne demeurent hors du champ d'application de la loi que les contrats d'entreprise par lots separes a condition qu'aucun des entrepreneurs ne participe directement ou indirectement a la fourniture du plan. De meme, les maitres d'oeuvre ne sont pas soumis a la loi lorsqu'ils ne participent ni directement ni indirectement a la construction.

Cette loi de 1990, est celle du CCMI.

Je confirme que ce contrat a toutes les apparence de l'illégalité...
Pour information, la retenue de garantie n'est pas exclusivement réservée aux CMI.

Citation:

je vois mon cons vendredi je lui poserai la question

Vous me faites trop rire. Autant demander à un voleur s'il en est un...

quand vous parlez de plan,c'est les plans de la maison?
car si c'est ca, c'est notre constructeur qui nous a fournit les plans, en fait nous somme les maitre d'ouvrage.