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Protocole d'accord valant transaction et dégradation

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Nouvel Aviseur Env. 20 message Taverny (95)
Bonjour,

alors moi j'ai un petit problème, et je ne sais pas vers qui me tourner... pour résumer l'histoire, lors de la réception de ma maison, le constructeur m'a fourni des plaques de BA13 standard bien que, contractuellement, nous aurions dû recevoir du BA13 Acti'Air. une fois cette erreur de livraison faite, le matériel déchargé et rangé à sa place dans le sous-sol, nous avons négocié avec le constructeur le reprofilage de la rampe d'accès à mon sous-sol ainsi que la mise en oeuvre de calcaire blanc 0/31,5. nous avons donc signé un protocole d'accord fixant les obligations de chacune des parties. les travaux de terrassement ont eu lieu aujourd'hui mais malheureusement, le terrassier (à la charge du constructeur) a cassé un morceau du mur de soutènement des terres en roulant sur les fondations avec sa pelle.

pouvez-vous m'aider sur ce point? est-ce le constructeur qui est responsable? est-ce le terrassier directement?

merci d'avance pour vos réponses.
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Bonjour,

Qui a EMBAUCHé le terrassier ? vous ou le constructeur ?

C'est ça qui va distinguer qui est responsable
Adhèrent AAMOI
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Picto recompense Membre super utile
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Nouvel Aviseur Env. 20 message Taverny (95)
Il est précisé que je ne prends en charge que la fourniture des matériaux dans le protocole d'accord.
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Nouvel Aviseur Env. 20 message Taverny (95)
Dois je en conclure du coup que le constructeur en est responsable ?
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Si c'est lui qui l'a embauché pour ces travaux, OUI.
Adhèrent AAMOI
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Nouvel Aviseur Env. 20 message Taverny (95)
Merci!!
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En cache depuis le samedi 21 février 2026 à 18h15
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