Retour
Menu utilisateur
Menu

Protocole d'accord valant transaction et dégradation

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 484 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Nouvel Aviseur Env. 20 message Taverny (95)
Bonjour,

alors moi j'ai un petit problème, et je ne sais pas vers qui me tourner... pour résumer l'histoire, lors de la réception de ma maison, le constructeur m'a fourni des plaques de BA13 standard bien que, contractuellement, nous aurions dû recevoir du BA13 Acti'Air. une fois cette erreur de livraison faite, le matériel déchargé et rangé à sa place dans le sous-sol, nous avons négocié avec le constructeur le reprofilage de la rampe d'accès à mon sous-sol ainsi que la mise en oeuvre de calcaire blanc 0/31,5. nous avons donc signé un protocole d'accord fixant les obligations de chacune des parties. les travaux de terrassement ont eu lieu aujourd'hui mais malheureusement, le terrassier (à la charge du constructeur) a cassé un morceau du mur de soutènement des terres en roulant sur les fondations avec sa pelle.

pouvez-vous m'aider sur ce point? est-ce le constructeur qui est responsable? est-ce le terrassier directement?

merci d'avance pour vos réponses.
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 20
De : Taverny (95)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Bonjour,

Qui a EMBAUCHé le terrassier ? vous ou le constructeur ?

C'est ça qui va distinguer qui est responsable
Adhèrent AAMOI
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Nouvel Aviseur Env. 20 message Taverny (95)
Il est précisé que je ne prends en charge que la fourniture des matériaux dans le protocole d'accord.
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 20
De : Taverny (95)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Nouvel Aviseur Env. 20 message Taverny (95)
Dois je en conclure du coup que le constructeur en est responsable ?
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 20
De : Taverny (95)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Si c'est lui qui l'a embauché pour ces travaux, OUI.
Adhèrent AAMOI
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Nouvel Aviseur Env. 20 message Taverny (95)
Merci!!
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 20
De : Taverny (95)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le dimanche 19 juillet 2026 à 11h13
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir