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Protocole d'accord valant transaction et dégradation

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 459 fois
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Nouvel Aviseur Env. 20 message Taverny (95)
Bonjour,

alors moi j'ai un petit problème, et je ne sais pas vers qui me tourner... pour résumer l'histoire, lors de la réception de ma maison, le constructeur m'a fourni des plaques de BA13 standard bien que, contractuellement, nous aurions dû recevoir du BA13 Acti'Air. une fois cette erreur de livraison faite, le matériel déchargé et rangé à sa place dans le sous-sol, nous avons négocié avec le constructeur le reprofilage de la rampe d'accès à mon sous-sol ainsi que la mise en oeuvre de calcaire blanc 0/31,5. nous avons donc signé un protocole d'accord fixant les obligations de chacune des parties. les travaux de terrassement ont eu lieu aujourd'hui mais malheureusement, le terrassier (à la charge du constructeur) a cassé un morceau du mur de soutènement des terres en roulant sur les fondations avec sa pelle.

pouvez-vous m'aider sur ce point? est-ce le constructeur qui est responsable? est-ce le terrassier directement?

merci d'avance pour vos réponses.
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Bonjour,

Qui a EMBAUCHé le terrassier ? vous ou le constructeur ?

C'est ça qui va distinguer qui est responsable
Adhèrent AAMOI
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Picto recompense Membre super utile
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Nouvel Aviseur Env. 20 message Taverny (95)
Il est précisé que je ne prends en charge que la fourniture des matériaux dans le protocole d'accord.
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Nouvel Aviseur Env. 20 message Taverny (95)
Dois je en conclure du coup que le constructeur en est responsable ?
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Si c'est lui qui l'a embauché pour ces travaux, OUI.
Adhèrent AAMOI
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Nouvel Aviseur Env. 20 message Taverny (95)
Merci!!
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En cache depuis le mercredi 11 juin 2025 à 10h40
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