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Responsabilité du mur de soutènement

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Env. 100 message Rennes (35)
Bonjour,

Petite question sur la responsabilité d'un mur de soutènement entre moi et mon voisin; il s'agit de constructions neuves et il y a un mur de soutènement à ériger entre nos deux places de parking. 

La parcelle du terrain A est au niveau du terrain naturelle, la voirie 50 cm en dessous: il faut une pente montante de 50 cm pour aller de la voirie à la parcelle du terrain ( 5 m) ;
La parcelle du terrain B est encaissée de de 60 cm par rapport au terrain naturelle, la voirie est 10 cm au dessus: il faut une pente descendante de 10 cm... 
Au delà la pente, c'est clair c'est au propriétaire de la parcelle B de payer l'édification du mur de soutènement. 

=> une pente montante pour aller sur la parcelle A, une pente descendante pour aller sur la parcelle B, la voirie est encaissée par rapport au terrain naturel ... : qui porte la responsabilité sur le mur de soutènement entre les deux places de parking ? Propriétaire A , B ou partagée ?

Deux petits schémas pour tenter d'illustrer: 



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Messages : Env. 100
De : Rennes (35)
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message
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Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,

J'ai l'impression que ce que vous appelez le terrain naturel
est en fait le niveau des plateformes après remodelage (?)
et c''est cela qui pourrait faire toute la différence.

Si B est "naturellement" plus bas que A , c'est à A de retenir ses
terres pour quelles ne s'éboulent en B.

Si B est "artificiellement" plus bas que A, c'est à B de retenir
les terres de A.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
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Membre utile Env. 2000 message Toulouse (31)
J'opte pour le 50/50, Jean-Pierre.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
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Env. 3000 message Toulouse - France (31)
Je dirais aussi 50/50 pour la place de parking, 100% B pour l'autre mur.
Cordialement,

Karlito.
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Messages : Env. 3000
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En cache depuis le lundi 09 juin 2025 à 17h58
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