Plans du projet de construction non signés par l'architecte

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poupounette82 Picto info

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Le 25/11/2015 à 10h10 Env. 10 message Charente Maritime

Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer la valeur d'un projet de construction (+ de 170m2) dont les plans ne sont pas signés par l'architecte.
Je précise que la mairie a accordé le PC sur la base du dit projet de construction.
Cordialement.

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IguaneK Picto info

Le 25/11/2015 à 10h32 Membre super utile Env. 3000 message Lot

Bonjour,

Si dans les 170m2, vous incluez le garage, un architecte n'est pas obligatoire.
Si c'est 170m2 habitable + Xm2 de garage, comment avez-vous réussi cet exploit?

Qu'entendez-vous par "la valeur d'un projet de construction" ? Parce que j'avoue ne pas comprendre la question.

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poupounette82 Picto info

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Le 25/11/2015 à 11h24 Env. 10 message Charente Maritime

Bonjour,
Le projet de construction dépasse les 170 m2, 2 maisons + un bureau.
La Mairie a accordé le PC mais les plans de l'architecte ne sont pas signés.Comment cela est il possible ?
Je précise qu'il n'y pas de DOC, de réception des travaux, ni DAACT et DIUO/DOE.
Cordialement.

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IguaneK Picto info

Le 25/11/2015 à 11h35 Membre super utile Env. 3000 message Lot

Je ne suis pas spécialiste, mais si il y a 2 maisons et qu'elles sont séparées, elle peuvent faire 2x160m2, sans recours d'archi.

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elisa21 Picto info

Le 25/11/2015 à 11h36 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour

poupounette82 a écrit:
Le projet de construction dépasse les 170 m2...

... Je précise qu'il n'y pas de DOC, de réception des travaux, ni DAACT et DIUO/DOE.

c'est un projet de construction future ou une maison finie ?

vous êtes propriétaire et vous avez un souci avec les voisins ou vous souhaitez acheter cet ensemble ?

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picchunet Picto info

Le 25/11/2015 à 13h29 Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)

Seul le CERFA doit être signé...

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