Amendement 5 - NFC 15-100 et autoconstruction Résolu

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Shinus31 Picto info

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Le 29/11/2015 à 12h41 Membre utile Env. 600 message Haute Garonne

Bonjour,

L'amendement 5 est applicable depuis le 27 novembre selon les conditions suivantes :
"
Les dispositions du nouvel amendement s’appliquent aux ouvrages dont :
• la date de demande de permis de construire,
• la date de déclaration préalable de construction,
• la date de signature de marché,
• la date d’accusé de réception de commande du marché,

sont postérieures au 27 novembre 2015.
"

Dans mon cas, le permis et la déclaration sont bien postérieure à cette date mais quid de l'autoconstruction car je n'ai pas de marché pour ce poste.
Qui peut me renseigner? ou dois-je m'adresser? Est ce que je dois revoir entièrement mon installation?

Un des gros changement est la disparition de la notion de socle pour les prises et du décompte de ces dernières.
Une double prise correspondait à 1 socle , donc pour un cablage en 1,5mm² on pouvait installer jusqu'à 5 double prises (soit 10 prises), l'amendement 5 réduit cette possibilité à 8.

Extrait d'une infographie Legrand:

Modification de la NFC 15-100: Amendement 5

Voir le guide Legrand pour les autres changements.
Guide amendement 5 - NFC 15-100

Bon courage à tous ...

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Carminas Picto info

Le 29/11/2015 à 12h49 Membre ultra utile Env. 30000 message Cantal

Bonjour

Dans la norme c'est rédigé comme ceci et pas comme vous l'avez indiqué

"L'amendement A5 est applicable aux constructions dont la date de dépôt de demande de permis de construire, ou a défaut la date de déclaration préalable de construction, ou à défaut la date de signature de marché, ou encore à défaut la date d'accusé de réception de commande, est postérieure au 27 novembre 2015."

Si votre permis est postérieur à cette date, l'amendement A5 s'applique.
Ce qui est une bonne chose puisque dans l'ensemble il est simplificateur.

Carminas

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Shinus31 Picto info

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Le 29/11/2015 à 13h02 Membre utile Env. 600 message Haute Garonne

Bonjour,

Merci pour ces précisions.
Je n'ai fait que recopié les ecrits du site de Legrand (d'ou les guillemets).

Bon cela me rassure car mon permis date de sept. 2013
Je ne me voyais pas tout reprendre.

Par contre, je suis d'accord que cela va simplifier les choses, ne serait ce que l'ETEL, et le decompte des prises.

Merci Carmina.

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