Montage financier: apport différent et mensualités différentes...

Bonjour,

Même si ce n'est pas romantique (on s'aimera toujours, blabla blabla), je trouve très bien de vouloir anticiper les aléas.
Il faut toujours se mettre d'accord,.....pendant qu'on est encore d’accord.

Par contre, ne perdez pas de vue que l'aléa peut arriver n'importe quand, et pas uniquement à la fin du crédit (25 ans, c'est looooong).

Le problème de la reconnaissance de dette proposée par votre moitié, c'est qu'elle est immédiate. Donc, en cas de séparation l'année prochaine (ce que je ne vous souhaite évidemment pas), la situation sera déséquilibrée à votre avantage par rapport à la réalité (vous aurez peu remboursé, mais aurez déjà la totalité de la reconnaissance).

Il me semblait qu'on pouvait faire un avenant à un PACS? Pourquoi ne pas y préciser que la maison appartient pour partie à chacun, en fonction des sous réellement déjà mis dedans, revu annuellement ou mensuellement? Ainsi votre part augmenterait plus vite que la sienne (le reste étant la part de la banque qui diminue).

Je pense que votre notaire devrait pouvoir vous conseiller.

Je suis dans ce cas également : PACS

nous avons choisi 50/50 même si j'ai apporté le double..

Je me dis qu'un projet commun doit être commun jusqu'au bout et on 2 enfants donc on fonctionnera en bonne intelligence..faut bien connaitre la personne avec qui on est et de toute manière quoi qu'il se passe je lui rendrais ce qui lui revient (meubles, argent etc..)..

par contre avec le PACS attention car il faut aussi borner derriere si vous n'avez pas d'enfants..
En cas de décès; je pense que les premiers héritiers sont la famille..

Si vous avez des enfants, ils seront prioritaires...mais on leur laisse des dettes puisque crédit bancaire..

Dans votre cas, si vous souhaitez bien établir les apports, faut simplement les faire préciser sur le document notarial et donc dire que vous etes proprietaire a 60 % et votre ami a 40 % par exemple...
Et si par miracle il gagne au loto, vous pourrez toujours faire modifier chez le notaire la proportionnalité.

PS : les relevés bancaires pour les apports, c'est aussi une preuve s'il vous cherche des noises ensuite

Salut!

Merci à vous 2 pour ces infos.

Alors j'ai pas du bien comprendre car je vois pas la solution
un exemple?
prenons des chffres bateau:
le proget globale fait 300.000€
avec un crédit commun, on devrait rembourser 150.000€ chacun

mon homme apporte 100.000€, il lui reste 50.000€ de crédit
moi 30.000€, je dois rembourser 120.000€

cela signifie que nous ne sommes pas à 50/50 mais 67% pour lui et 33%
donc si on est logique, il doit payer 67% du crédit et moi 33% (je précise que le crédit est commun).

Or, nous souhaitons faire 50/50 sur le crédit...

je ne vois pas comment on peut etre à 50/50 si l'on a pas le même apport...

Nous, on a viré nos apports sur le compte commun (avec pour exemple 100 000e de chez moi et 60 000 de son compte perso) et sur le doc du notaire on a mis proprietaire 50/50

Meme si dans la realité je suis proprio a 70 et elle a 30 si on veut..

la traçabilité des apports est assurée sur les relevés..par contre chez le notaire tu mets ce que tu veux en proprio : 70/ 30 ou 50/50

La réalité, c'est que qui se passera chez le notaire.
Si le souhait est d'être propriétaire à 50/50 :

- la reconnaissance de dette est une chose, mais elle ne sera applicable que dans le cas de séparation, au moment de la dissolution de communauté, donc pas vraiment directement en lien avec la propriété.
- par ailleurs, la différence de salaire, et la capacité de remboursement de chacun ne modifie et ne modifiera en rien la propriété, car en pratique, c'est la communauté qui a une dette (le crédit) et celle-ci est partagée à 50/50... et peu importe qui paye réellement, et peu importe à quoi elle à servi à financer.

Donc,
Sur l'acte de propriété, il est possible de faire mentionner par le notaire, que les 2 sont propriétaires à 50/50 d'une part, mais d'autre part, qu'en cas de revente, soit un montant (correspondant à la différence d'apport), soit un pourcentage (au choix... à étudier entre vous), sera réparti à chacun.

Si on ne fait rien, le notaire note généralement le pourcentage de propriété en fonction des apports respectifs, et à la revente (ou en cas de séparation), c'est ce pourcentage qui est pris en compte.

Ce qu'il faut voir, c'est que chez le notaire, on achète un terrain, et que si on revend, on revend un terrain.... (certes, pas le même prix si il y a eu une construction dessus entre temps).

titoulyon69 a écrit:

Salut!

Alors j'ai pas du bien comprendre car je vois pas la solution
un exemple?
prenons des chffres bateau:
le proget globale fait 300.000€
avec un crédit commun, on devrait rembourser 150.000€ chacun

mon homme apporte 100.000€, il lui reste 50.000€ de crédit
moi 30.000€, je dois rembourser 120.000€

pour avoir une hypothèse
Il faut détailler ainsi le prix du terrain, dans ce projet :

- prix du terrain
- reste à financer , c'est à dire montant de la somme empruntée
(la somme des 2 fait 300.000, c'est le montant du projet)
- et les 2 montants des 2 apports, DONT les montants affectés à l'achat du terrain.

titoulyon69 a écrit:

......Or, nous souhaitons faire 50/50 sur le crédit...

ça , ça n'a pas de sens légal.
Je vois l'idée, mais il faut la traduire autrement.

fafa600 a écrit:

Nous, on a viré nos apports sur le compte commun (avec pour exemple 100 000e de chez moi et 60 000 de son compte perso) et sur le doc du notaire on a mis proprietaire 50/50

Meme si dans la realité je suis proprio a 70 et elle a 30 si on veut..

la traçabilité des apports est assurée sur les relevés..par contre chez le notaire tu mets ce que tu veux en proprio : 70/ 30 ou 50/50

et ce n'est probant :
1) vous étiez mariés au moment de l'achat du terrain ?
2) avez-vous l'historique, datant d'avant le mariage, de la provenance des fonds ?
3) ou y-at-il un contrat de mariage ?

On ne met pas ce qu'on veut sur l'acte... Le notaire attribue la propriété en fonction de qui paye quoi, (sinon, je t'emmene acheter un terrain avec moi, et on mettra 50/50 ) et pour les non mariés, ou en fonction d'une communauté pour les couples mariés.

titoulyon69 a écrit:

...
Or, nous souhaitons faire 50/50 sur le crédit...
...

En réel ou en officiel?

En fait avec toutes vos réponses, j'ai l'impression qu'on ne peut "officiellement" pas être à 50/50 et qu'au final c'est un arrangement entre bonnes personnes...

Il n'est pas juste d'écrire propriétaire à 50/50 s'il met 2/3 de notre apport.
Mais dans ce cas il n'est pas juste non plus qu'il ne paye pas 2/3 du crédit car en cas de revente, il touchera bien 2/3 du prix et/ou plus value (faut etre optimiste dans la vie lol).

C'est pas simple tout ca!

Je reformule ma question.
Votre souhait est de :

• Soit, considérer qu'il s'agit d'un projet commun, et que la maison soit officiellement à 50/50, même si, dans la réalité, l'un aura mis plus de billes que l'autre sous quelque forme que ce soit (dans une proportion raisonnable);
• Soit, anticiper le cas d'un aléa négatif dans un avenir éventuel, et que la répartition officielle soit conforme aux billes de l'un et aux billes de l'autre;
• Soit, un mix des 2, c'est un projet commun, il est à moitié pour chacun ET financé à 50/50 par chacun?

Odilon44 a écrit:

fafa600 a écrit:

Nous, on a viré nos apports sur le compte commun (avec pour exemple 100 000e de chez moi et 60 000 de son compte perso) et sur le doc du notaire on a mis proprietaire 50/50

Meme si dans la realité je suis proprio a 70 et elle a 30 si on veut..

la traçabilité des apports est assurée sur les relevés..par contre chez le notaire tu mets ce que tu veux en proprio : 70/ 30 ou 50/50

et ce n'est probant :
1)  vous étiez mariés au moment de l'achat du terrain  ?
2) avez-vous l'historique, datant d'avant le mariage, de la provenance des fonds ?
3) ou y-at-il un contrat de mariage ?

On ne met pas ce qu'on  veut  sur l'acte...  Le notaire attribue la propriété en fonction de qui paye quoi, (sinon, je t'emmene acheter un terrain avec moi, et on mettra 50/50 ) et pour les non mariés, ou en fonction d'une communauté pour les couples mariés.

Fafa et Titoulyon ont tous les 2 précisé être pacsés (pas ensemble, a priori)

Bonjour ,

Pour ma fille qui a acheté il y a deux ans, le montage proposé par le notaire c'était une répartition des parts en comptant pour chacun apport perso + 50 % de l'emprunt. Le prêt est remboursé par le couple sans clause de partage particulière . 

@ zadene

Odilon : si si...chez le notaire, le monsieur te demande : voulez vous etre proprio a hauteur de vos apports ou 50/50
Nous on a choisi 50 50

OK Fafa.... oui c'est possible, puisqu'on a fait pareil, sans être pacsés ni rien...

Salut à tous!

Bon, nous avons discuté ce weekend avec la soeur de mon chéri qui est banquière.

Sur notre apport total, mon homme apporte 75% et moi 25%.

Si au bout de 25 ans à la fin du crédit on devait revendre, et a partir du moment ou on paye le crédit à 50/50, je serai propriétaire à 37% et mon homme 63%.
Mais ces pourcentage change en fonction du moment ou l'on revend.

Donc dans tout les cas, nous n'avons aucun moyen d'être à 50/50 avec une tel différence d'apport et au bout d 25 ans de crédit, l'apport de mon homme aura été dilué alors que de mon coté j'aurai été relué.

C'est la merde d'être trop prévoyant!!
Je pense que nous allons partir sur la "reconnaissance de dette" pour être à 50/50 au départ, dès l'apport.

Bonjour,
Du point de vue comptable.... soit.
Mais ce n'est pas le calcul comptable qui détermine la propriété en cas de revente !
Le pourcentage de propriété n'évolue pas avec les remboursements.

Ce qui déterminera la propriété au moment de la revente, c'est ce qui est écrit chez le notaire, au moment de l'achat du terrain.
(...et c'est raisonnable d'être prévoyants).