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Clôture avec occultation

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 592 fois
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Env. 100 message Lot
Bonjour à toutes et à tous,

Les questions sur les clôtures avec partage de frais ne manquent pas, mais je n'ai rien vu qui ressemble à mon cas.

Une clôture existe déjà séparant mon terrain de celui du voisin, le problème est qu'elle n'est pas occultante. Or je voudrais la remplacer par une clôture de 1.80 m voire 2 m de haut, si possible en limite de terrain car j'en ai très peu.

Bien sûr, la première des choses est d'en parler avec le voisin. A cette occasion, je lui demanderai s'il n'est pas vendeur d'un bout de terre pour que j'aie un peu plus d'espace. Mais il m'avait déjà dit non il y a quelque mois...

J'imagine 2 solutions :
- soit je me cale sur la clôture constituée de piquets et j'en rajoute des plus hauts, après avoir enlevé les piquets existants
- soit je double la clôture existante sans rien enlever et j'ajoute des piquets plus hauts en limite sur mon terrain

Dans le premier cas, l'accord de mon voisin est indispensable et j'imagine qu'il devrait contribuer aux frais. Dans le deuxième cas, il est clair que je fais tout à mes frais. L'idée est d'y attacher de la brande de bruyère, une solution pas trop onéreuse a priori sur une quinzaine de mètres.

Merci de vos avis.
Messages : Env. 100
Dept : Lot
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Env. 100 message Lot
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,

S'il s'agit d'une clôture privative et qu'elle appartient à votre
voisin, vous ne pourrez en acquérir la mitoyenneté.
(Il faudrait pour cela qu'elle soit entièrement maçonnée
 et non pas constituée de piquets.)

Vous ne pouvez donc pas la modifier ni contraindre votre voisin à participer aux frais.

Vous ne pouvez non plus y accrocher des plantes grimpantes en vue de l'occulter.

Vous pouvez par contre adosser (sans vous appuyer) une clôture sur votre limite séparative.

Pour cela, il vous faut consulter votre réglementation d'urbanisme pour voir ce qui est autorisé
et vous aurez certainement une déclaration préalable à déposer.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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Membre super utile Env. 2000 message Haute Garonne
kartable a écrit:...

J'imagine 2 solutions :
- soit je me cale sur la clôture constituée de piquets et j'en rajoute des plus hauts, après avoir enlevé les piquets existants
- soit je double la clôture existante sans rien enlever et j'ajoute des piquets plus hauts en limite sur mon terrain

Dans le premier cas, l'accord de mon voisin est indispensable et j'imagine qu'il devrait contribuer aux frais. Dans le deuxième cas, il est clair que je fais tout à mes frais. L'idée est d'y attacher de la brande de bruyère, une solution pas trop onéreuse a priori sur une quinzaine de mètres.
...

Cas n°3 : le voisin est OK, vous remplacez la clôture, et tout est à votre charge.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
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Env. 100 message Lot
OK Zadene, on va dire que c'est la 1bis Sauf que d'après VanH qui semble bien renseigné sur les aspects juridiques, je ne peux pas modifier la clôture existante :

VanH a écrit:Vous ne pouvez donc pas la modifier ni contraindre votre voisin à participer aux frais.

Je ne tiens pas forcément à ce que le voisin participe aux frais, mais je tiens à ce que les choses soient claires. Imaginons que je modifie la clôture et que, pour une raison ou une autre, le voisin y revienne dans un an ou deux...
Messages : Env. 100
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Membre super utile Env. 2000 message Haute Garonne
VanH est effectivement très calé.
Néanmoins, je ne vois pourquoi vous ne pourriez pas modifier la clôture avec l'accord du voisin.
Par contre, vous ne pouvez pas le contraindre à payer.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
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Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Je dis pas le contraire...

Si vous souhaitez remplacer sa clôture sur son terrain par une 
plus belle, il y a des chances qu'il soit d'accord.
Mais cela restera sa clôture que vous aurez payé.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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Membre super utile Env. 2000 message Haute Garonne
Je ne vois pas en quoi la clôture deviendrait celle du voisin. Elle sera mitoyenne, si ce dernier est OK.
Picto recompense Membre super utile
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Env. 100 message Lot
Moi non plus, je ne vois pas très bien. Mais s'il y a un risque que le voisin y revienne, la seule solution est que je double la clôture. De cette façon, il n'y aura aucune ambiguïté. Ai-je bien résumé ?
Messages : Env. 100
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Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Vous pouvez déjà vous inspirer des dispositions du code civil (art.663 et suivants).
Le post d'origine n'indique pas si la clôture est mitoyenne (à cheval sur les propriétés) ou privative, ce qui bien évidemment change la donne.
VanH a fait la bonne approche.
En fait dans votre cas, il y a deux aspects à envisager:
- au regard du code civil: attention notamment au trouble anormal éventuel (vue...) que vous pourriez créer,
- au regard de l'urbanisme (comme dit par VanH): aucune formalité selon le R421-2g SAUF pour les situations reprises au R 421-12 du même code, pour lesquelles une DP doit être sollicitée. Donc voir dispositions du PLU
.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
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Env. 100 message Lot
Pour répondre précisément, il faudrait que le bornage existe. Or nous sommes un peu dans le flou et je me fie à ce que me dit mon voisin. La clôture qui sépare nos terrains est logiquement en limite de propriété, mais je ne pense pas qu'il en revendique la propriété.
Messages : Env. 100
Dept : Lot
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Donc , dans le doute, comme il est dit + haut :
1) il faut l'accord du voisin.
2) et dans ce cas, pas de souci pour REMPLACER la cloture par une cloture neuve (modèle choisi en accord avec le voisin aussi), au même endroit.
3) tu ne peux pas imposer au voisin de participer au frais, donc si il ne le souhaite pas, c'est à tes frais (car le remplacement de clôture est à ta demande).
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +4 ans.
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De : Wadirum (44)
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
kartable a écrit:Pour répondre précisément, il faudrait que le bornage existe. Or nous sommes un peu dans le flou et je me fie à ce que me dit mon voisin. La clôture qui sépare nos terrains est logiquement en limite de propriété, mais je ne pense pas qu'il en revendique la propriété.


"....logiquement en limite de propriété" : il ne faut pas se fier à ce qui semble logique, mais à ce qui est réellement sur les actes de propriété, car peut être la cloture y est mentionnée...

PAr contre, si il y a un accord entre voisins, et il faut le mettre simplement par écrit, c'est ça qui fait foi.
Picto recompense Membre super utile
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De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 100 message Lot
Avec tous ces conseils, je vais être mieux "armé" pour aborder la question avec mon voisin. De la discussion naitra la solution... Merci à tous !
Messages : Env. 100
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