Obligation de déplacer la cloture

bonjour.
Votre terrain est probablement frapper d' alignement.Ce qui veut dire que vous devez céder gratuitement celui-ci au conseil général.

a+ kiki85

Oui il est vraix que dans le Plan d'Urbanisme (PLU) article UA11 Aspect exterieur, Chapitre 3 Clôtures sur voie : "Les clotures à l'alignement sont obligatoires" ,
ce qui oblige également les voisins à s'aligné sur le 3.8 m par rapport à l'axe de la route. car il faut savoir que nous avont un poteau ERDF et PTT sur notre terrain et le fait de reculé notre cloture le sort de chez nous.

Elle est ou cette loi qui fait que nous devont céder gratuitement un bout de notre terrain au conseil général? car lors de l'achat auprés du notaire , il ne figure nullement la cessation d'un bout de terrain au conseil général et que tous ce que nous avont acheté ce situ entre les 4 bornes.

Merci quand meme de votre réponse je sais bien que ce n'est pas nous (gent du peuple) qui décidont.
Ce qui me fait marrer c'est la dame de l'agence ( et pas seulement elle, beaucoup de proffessionnel) qui nous dit qu'une foi sur notre terrain on fait ce qu'on veu , la belle ******* lol.

je trouve pas très honnete de la part du vendeur et du notaire de ne pas l' avoir mentionner, si le voisin est au courant, eux aussi! ! !
Par rapport à la loi je ne sais pas si il y en a une?
Je ne pense pas que ce soit en rapport avec vos poteaux, ce serait plus avec peu etre un jour un recalibrage de la chaussée.
a+kiki85

Aucune idée pour le voisin (il ne sais déja pas ce qu'est un crépi), pour le vendeur à l'époque c'était marqué dans AVIS SUR LES ACCES PROPOSES : "Accés à implanter en retrait pour permettre le stationnement d'un véhicule" (le 24/02/2010)
Au permis de construire c'est marqué dans AVIS SUR LES ACCES PROPOSES " Cloture à implanter à 3,80 de l'axe de chaussée (derrière les poteaux télégraphiques). Accés à implanter en retrait pour permettre le stationnement d'un véhicule"
Quoi que je vois dans le permis de construire juste au dessus dans DEFINITION DE L'ALIGNEMENT : "Pas de PA."
En effet pour les maisons, moi et mes futures voisins ne somme pas du tous alignés, moi je suis reculé de 13 m et mon voisin de 11 m.

Bonjour,
S'il n'y a pas eu de CU de demander, il n'y a qu'au dépôt du PC que l'on est informé.
En règle générale, il est toujours bon de renseigner sur le voisinage, les constructions à venir, renseignements à la Mairie, le temps des 7 jours de rétractation. Faudrait surtout exiger un CU avant de signer

Salut,
On a eu le CU et dedans figuré le papier du conseil général mais dans le permis de construire, ce même papier a changé en ajoutant la distance.

Normalement, vous devez construire selon les préconisations du premier CU,s'il est encore valide à la date du dépôt de PC.
Après faut aller voir plus loin. Si un jour vous avez besoin de faire la moindre demande d'autorisation de travaux chez vous ravalement, clôture abris de jardin,... ou un PC, ils vous imposerons le recul. Vous serez obligez de refaire votre clôture.
S'il n'y a plus beaucoup de terrain à avoir pour faire l'élargissement de la chaussée, il ferons une procédure d'expropriation pour les 70cm au nom de l'utilité publique

Bonjour a tous

Nous avons eu plus de renseignements, il faut savoir que qand vous acheter un terrain vous etez obliger de lacher une partie de votre terrain. Le conseil generale nous a dit que c'été une norme de sécurité sauf que les notaires ne le disent pas pourtant il le savent! Donc voila je pense que le sujet est clos. Pour notre part nous avons surement enfin cela est en bonne voie avoir une derogation pour ne pas a avoir a le faire car nous avons reculer notre portail a eu de juger si cela suffit.

Bien sur que vous êtes obligés de céder une partie de votre terrain, mais que si il y a un décret de frappé d'alignement émis par la mairie ou par le CG. C'est consultable aux services urbanisme ou notifié au CU.

Suite à un entretient avec une avocate et l'apel de celle ci au conseil général finalement ils sont revenu sur leur décision vu que nous avions vu avec le maire, avant le dépot du permis de construire, de reculé notre portail afin de stationner au moin 2 véhicules et que le CG n'avait pas eu l'information. Nous attendons un courier nous confirmant ceci.

bonjour a tous

Suite a l'appel du conseil generale ce matin je vous informe d'une bonne nouvelle on reste de bornes a bornes pour la cloture en alignement a la grange d'a cote.
Merci a tous pour avoir repondu a notre questions

cordialement

jujuet sosso: je cherche votre récit de construction. en avez-vous un ? merci

Nous en avons eu un oui mais nous l'avons retirer suite a des vols sur notre chantier mais nous répondons en message privée.