Prouver que mes fondations m'appartiennent

Non, il faut faire un bornage...

Mais le mieux reste quand même de s'entendre avec son voisin.

Bornage dit "amiable", si c'est le seul géomètre qui intervient... sinon, c'est tribunal...

( Bonjour ) ,

En fait vous n'avez aucune preuve que vos fondations sont chez vous !
Encore aujourd'hui de nombreux constructeurs n'hésitent pas à allègrement déborder au delà de la limite pour les fondations . . .

Donc la solution amiable semble la meilleure

Citation:

Mes voisins prétendent que leur limite de propriété est la surface de mon mur, et que la partie de mes fondations est sur leur propriété.

Si les fondations datent de 1919, je dirais qu'elles sont maintenant chez toi en vertu de la "prescription trentenaire".

Citation:

L'usucapion ou prescription acquisitive, est le fait d'acquérir juridiquement un droit réel, après l'écoulement d'un certain délai durant lequel on a exercé de fait ce droit.Cela s'oppose à la prescription extinctive, qui fait perdre un droit réel ou personnel, du fait de l'inaction prolongée du titulaire du droit (encore appelée prescription libératoire).

En France, il existe deux « types » de prescription acquisitive, la procédure dite normale ou la prescription abrégée. Elle s'acquiert lorsque la possession a atteint trente, ou dix ans selon les cas. De jure, les conditions nécessaires à la prescription trentenaire sont :l'occupant du bien immobilier doit prouver que pendant toute la période il s'est occupé du bien par l'exercice d'actes matériels (le corpus), et qu'il avait l'intention de se comporter en tant que propriétaire (l'animus domini). C'est la possession (pouvoir de fait sur la chose).la possession doit être utile, exempte de vices (publique, non équivoque, paisible et continue), et à titre de propriétaire1.Alors seulement, après une période de trente années pendant laquelle le propriétaire légal ne s'est pas manifesté (bien que les actes du propriétaire de fait aient été apparents, non clandestins, non équivoques, etc.), l'occupant peut devant le tribunal de grande instance déclarer l'usucapion et ainsi devenir propriétaire du bien. Mais le TGI ne peut prendre sa décision qu'en collégialité.

Hello,

En même temps les voisins n'ont pas tord de dire que la limite du terrain est le mur et non les fondations.
Il est plus logique que ce soit ça plutôt que les fondations. Si on commence à définir la limite d'un terrain par rapport aux fondations, on est mal barré. A moins de faire les fondations pile à la limite avec le mur pile à la limite aussi; ce qui ne se fait quasiment JAMAIS! Les constructeurs et les propriétaires adorent faire déborder les fondations chez le voisin!!!

Tiens, on a acheté notre maison actuelle il y a 3 ans: les murs entourant le jardin avec les 3 voisins sont mitoyens.
J'ai remarqué que les fondations d'un des murs déborde de 20 cms chez moi. Je doute TRES FORTEMENT que ces fondations supportant un muret de 2 rangs de parpaings + grillage ait une largeur de 60 cms!!! Bah oui, 20 chez moi + 20 largeur du mur + 20 chez le voisin.
Pour moi les fondations font 40 cms de large et le voisin (quand il a fait le mur) a fait les fondations en totalité chez moi... Bah oui, c'est mieux comme ça...
Je précise que l'ancien proprio de notre maison n'était pas dans la région durant la construction, et qu'il n'y a jamais habité (que de la location). Les voisins (les 3) ont pu allègrement faire ce qu'ils voulaient...
Voilà juste un exemple de ce qu'il se passe en général......

atc59 a écrit:

Les fondations de ma maison (de 1919) sont construites en limite de propriété. Le niveau supérieur est visible.
Mes voisins prétendent que leur limite de propriété est la surface de mon mur, et que la partie de mes fondations est sur leur propriété.
J'avais prévu de fixer de clims( bardage en PVC de 5cm) sur mon mur, le voisin refuse car il dit que j'empiète chez lui.
Malgré la visibilité de mes fondations, je ne peux rien prouver, pas de mesure dans le titre de propriété, pas de bornage.
Que dois-je faire, y a-t-il un texte de loi qui me donnerait raison ?

bonsoir,
déja une maison de 1919 êtes vous sur qu'il existe bien des fondations ?

Bonsoir,

peut-être prescription trentenaire.
ceci étant, même si la limite est bien à ras des fondations : quel interêt d'aller fixer un bardage sur ce mur, coté voisin ? surtout du PVC, je comprends qu'il essaie de l'éviter

Citation:

Que dois-je faire, y a-t-il un texte de loi qui me donnerait raison ?

Ici, il y a surtout une charte que tu as du lire en t'inscrivant et pour le moment tu es en tort par rapport ton engagement (respect de la charte) ;
c'est le 3ème message que tu postes sans aucune forme de politesse, même pas un bonjour

et pire : tu ne lis même pas les réponses données à tes questions (pas vu de merci) mais tu créé de nouveaux posts t'en as encore beaucoup sous le clavier ?

j'aime pô, et je ne suis pas la seule.

Hello,

elisa21: plus rien ne m'étonne, tu sais...
La politesse et courtoisie sont des notions qui se perdent...

Donc, tu n'a pas de document précis. Mais le voisin en a -t-il un plus précis ?
Parce que les fondations sous la contruction, il n'y a pas de doute qu'elles "appartiennent" à la construction...

Quand je citais le bornage "amiable", il s'agit bien de compiler toutes les informations et documents existants (chez le notaire, en premier lieu), décrivant ce qui se passe de part et d'autre de la limite "supposée", (avant dêtre avérée).

Bonsoir et merci à tous....
Parfois, quand on est pris par un gros problème qui vous met la tête sous l'eau,on en perd un peu certaines règles élémentaires de politesse. Alors c'est vrai, j'ai manqué de savoir-vivre!
Pas de quoi en faire une affaire d'état.Parfois l'indulgence,la compréhension sont des preuves d'intelligence. J'espère que cette réponse satisfait ELISA21 !!! Pourquoi s'énerver? La vie est trop courte pour s'agresser surtout sur un site qui permet de s'entraider.
Mon mur a effectivement des fondations ,et pour être plus précise dans mon descriptif, il faut savoir que l'angle du mur présente un contrefort de 10cm et donc mon mur est rentrant de 10cm sur ma propriété,qui correspond à la surface des fondations.
En ce qui concerne le bardage en PVC, je rassure Elisa21, il s'agit de lattes façon bois très esthétiques avec l'avantage de n'avoir pas d'entretien et qui apporte un côté très contemporain à la maison
Mon problème semble trouver une solution, dénouement au prochain message !
Je vous renouvelle mes remerciements pour toutes vos réponses

atc59 a écrit:

Parfois, quand on est pris par un gros problème qui vous met la tête sous l'eau,on en perd un peu certaines règles élémentaires de politesse...

Hello,

Pas d'accord.
La politesse on l'a ou on ne l'a pas...
Y'a pas de: "j'ai oublié de dire bonjour et merci parce que j'ai des soucis..."
Perso, quand je suis pressé et que je sors des chiottes je tire la chasse et je me lave quand même les mains. J'ai perdu 1 minute? Pas grave, je ne suis pas un gros dégueu. C'est pareil...

Bref, tant mieux pour toi si tu résouds ton souci.

atc59 a écrit:

Bonsoir et merci à tous....
Parfois, quand on est pris par un gros problème qui vous met la tête sous l'eau,on en perd un peu certaines règles élémentaires de politesse. Alors c'est vrai, j'ai manqué de savoir-vivre!
Pas de quoi en faire une affaire d'état.Parfois l'indulgence,la compréhension sont des preuves d'intelligence. J'espère que cette réponse satisfait ELISA21 !!! Pourquoi s'énerver? La vie est trop courte pour s'agresser surtout sur un site qui permet de s'entraider.

Hé bé, la vie doit être difficile pour toi !

une affaire d'état un peu présompteux non ?

le "bonsoir et merci" suffisait, la suite est dommage.

sache que je ne m'énerve pas pour si peu, j'essaie juste d'aider -ce que j'ai fait- et de faire respecter la charte et les participants qui prennent le temps de répondre... car comme tu le dis, c'est un forum d'entraide, pas un 3615 pour obtenir des réponses.
comme tu dois t'en douter ce n'est pas toujours facile (relis tes messages, tu comprendras) heureusement que l'équipe modos est efficace, çà peut aider.

pour le PVC, pas besoin de me rassurer, je n'acheterai pas la maison de ton voisin et ... façon bois ou pas, çà reste du plastique, j'aime pô le plastique

bonne continuation.