Retour
Menu utilisateur
Menu

Quelles Clauses pour un compromis de vente.

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 3.118 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
5
abonnés
surveillent ce sujet
 
Super bloggeur Env. 200 message Montataire (60)
Bonsoir,
Étant nouveau adhérent à l'AAMOI, à titre préventif , je sollicite vos conseils car j'ai quelques interrogations.


Vendredi 10 Aout 2012 nous allons signer un compromis de vente pour un terrain à bâtir situé à Balagny sur Thérain, dans une agence immobilière.

Je souhaiterais savoir quelles clauses de "bases" je peut ajouter au compromis pour me protéger d'éventuelles problèmes ?

Car c'est un particulier qui vend le terrain, par le biais d'une agence immobilière. Le terrain n'est pas viabilisé (c'était stipulé dans l'annonce).
Mon prêt n'est pas encore accepter car notre conseillère revient de vacances fin Aout début Septembre, mais elle nous a donné un accord oral pour notre solvabilité.
Mon constructeur est lui aussi en vacance et revient début Septembre, donc il devra faire une étude du sol (peut-être trouver des "choses" qui empêcheront le bon déroulement de la construction )

donc je m'interroge sur quelles types de clauses je peut faire figurer sur le compromis de vente, en sachant que tout est en suspend pour le moment.

Puis, dois-je payer un acompte dès la signature du compromis de vente ? en sachant que je n'ai pas les fonds de disponibles pour le moment, vu que ma conseillère est en vacance.

Désolé pour ce roman, mais je suis un peu pris par le temps car l'agence et le propriétaire viennent d'accepter notre offre (oral) aujourd'hui.

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : Montataire (60)
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

64 827 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

voir directement VOTRE notaire avant de signer quoi que ce soit à l'agence. Si vous n'en avez pas : pages jaunes ou conseils auprès de la famille, des collègues (la plupart auront LEUR notaire à recommander).

fonction recherche pour les clauses à ne pas oublier, les posts sont nombreux sur le sujet.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 200 message Montataire (60)
Bonjour,

Voici les clauses suspensives que je souhaite faire figurer dans le compromis :

- Obtention du C.U pré-opérationnel permettant la réalisation du projet.
- L'obtention du prêt, non seulement pour l'achat du terrain mais aussi pour la construction. la globalité du prêt s'élève au maximum a 192000€ à un taux maximum de 4,5% sur 30 ans.
- L'obtention du PC, purgé de tout recours.
- Un état hypothécaire vierge du terrain.
- non application du droit de préemption de la commune.
- Que l'étude géologique (au frais de l'acheteur) conclu et constate que le terrain est parfaitement constructible, n'imposant pas de fondations spécifiques, puits, pieux ou tout autre ouvrage.
- absence de servitude d'urbanisme ou d'utilité publique grevant le projet.
- Recours au tiers purgé.


Voila qu'en pensez-vous ?

Cordialement,
M.NICOLAS Dorian.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : Montataire (60)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

çà me parait correct, j'ajouterais quand même qu'en cas de désistement la remise en place des terres suite à l'étude de sol sera à ta charge.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 200 message Montataire (60)
Bonjour,

Je vous tiens au courant du rendez-vus avec l'agence immobilière.
Premièrement, il n'y avait pas les propriétaires, pas de notaire (ni le notre), seulement, nous et le gars de l'agence.
Bon, nous avons remplie le dossier, il y avait déjà d'imprimer les clauses suspensives pour les servitudes urbaine, pour le droit de préemption, l'état hypothécaire.

J'ai fais rajouter à la main, "l'obtention du PC purgé de tous recours", de "l'obtention des prêt nécessaire", "ainsi que l'étude du sol fait par le constructeur à la charge de l'acheteur n'imposant pas de fondations spécifiques."
Donc j'ai pu mettre le minimum en clauses car le gars de l'agence était un peu étonné des clauses. Pour lui il y aura aucun souci pour le terrain.

Par contre j'ai une question, pendant qu'on complété le dossier, le gars de l'agence nous a dit qu'on a pas les 7 jours de rétractation car c'est un terrain à bâtir et pas un bien déjà existant ... Vrai ou pas …. Vu que je souhaite faire construire dessus, j'ai quand même droit à mes 7 jours ?? Y'a des textes de loi dessus ?

Cordialement,
M.NICOLAS Dorian.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : Montataire (60)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Super bloggeur Env. 200 message Hornaing (59)
Dorian60 a écrit:Bonjour,

Je vous tiens au courant du rendez-vus avec l'agence immobilière.
Premièrement, il n'y avait pas les propriétaires, pas de notaire (ni le notre), seulement, nous et le gars de l'agence.
Bon, nous avons remplie le dossier, il y avait déjà d'imprimer les clauses suspensives pour les servitudes urbaine, pour le droit de préemption, l'état hypothécaire.

J'ai fais rajouter à la main, "l'obtention du PC purgé de tous recours", de "l'obtention des prêt nécessaire", "ainsi que l'étude du sol fait par le constructeur à la charge de l'acheteur n'imposant pas de fondations spécifiques."
Donc j'ai pu mettre le minimum en clauses car le gars de l'agence était un peu étonné des clauses. Pour lui il y aura aucun souci pour le terrain.

Par contre j'ai une question, pendant qu'on complété le dossier, le gars de l'agence nous a dit qu'on a pas les 7 jours de rétractation car c'est un terrain à bâtir et pas un bien déjà existant ... Vrai ou pas …. Vu que je souhaite faire construire dessus, j'ai quand même droit à mes 7 jours ?? Y'a des textes de loi dessus ?

Cordialement,
M.NICOLAS Dorian.




Bonjour Dorian60

Si je ne me trompe pas, depuis le 01 Juin 2001, l'article 72 de la loi SRU du 13 Décembre 2000, tu as le droit de te rétracter par lettre RAR dans les 7 jours qui suivent la signature de l'avant-contrat ( promesse unilatérale de vente ou d'achat, compromis de vente).

Un terrain est considéré comme un bien existant.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : Hornaing (59)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

Dorian60 a écrit:

Par contre j'ai une question, pendant qu'on complété le dossier, le gars de l'agence nous a dit qu'on a pas les 7 jours de rétractation car c'est un terrain à bâtir et pas un bien déjà existant ... Vrai ou pas ….


exact , en lotissement çà doit être différent, mais hors lotissement pas de délai de 7 jours
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 50 message Var
Tenez-nous au courant de la suite des évènements.
Messages : Env. 50
Dept : Var
Ancienneté : + de 7 ans
 
Super bloggeur Env. 200 message Montataire (60)
Bonjour,

Pour les 7 jours de rétractations, je n'ai pas encore eu de confirmation, faut que je jette un oeil plus sérieusement sur le sujet, même si le but n'est pas de ce rétracter !

Je viens d'avoir l'agence immobilière qui ont contactés les propriétaires du terrain et ils passent à l'agence pour signer le compromis !!

Pas de souci s6raphin, je vous tiens au courant
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : Montataire (60)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

Dorian60 a écrit:

Pour les 7 jours de rétractations, je n'ai pas encore eu de confirmation, faut que je jette un oeil plus sérieusement sur le sujet, même si le but n'est pas de ce rétracter !


l'article cité plus haut concerne les contrats de construction ou achat d'habitation, pas les terrains.


Citation: Le terrain à batir n’est pas concerné par l’application du texte sauf s’il s’agit d’une promesse unilatérale de vente relative à un lot de lotissement- Article L 316-3-1 du Code de l’Urbanisme.

Il est suggéré de notifier l’acte dans le cas de la vente d’un terrain en secteur diffus lorsque l’acquéreur a notamment souscrit un contrat de construction de maison individuelle.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 200 message Montataire (60)
elisa21 a écrit:Bonsoir,

Dorian60 a écrit:

Pour les 7 jours de rétractations, je n'ai pas encore eu de confirmation, faut que je jette un oeil plus sérieusement sur le sujet, même si le but n'est pas de ce rétracter !


l'article cité plus haut concerne les contrats de construction ou achat d'habitation, pas les terrains.


Citation: Le terrain à batir n’est pas concerné par l’application du texte sauf s’il s’agit d’une promesse unilatérale de vente relative à un lot de lotissement- Article L 316-3-1 du Code de l’Urbanisme.

Il est suggéré de notifier l’acte dans le cas de la vente d’un terrain en secteur diffus lorsque l’acquéreur a notamment souscrit un contrat de construction de maison individuelle.



Merci ! Mais c'est dommage tout de même.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : Montataire (60)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Noisy-le-grand (93)
Je suis nouvelle sur ce forum et je suis dans la même situation ... J'ai signe une proposition samedi dernier ... Que signifie C.U ????
Messages : Env. 10
De : Noisy-le-grand (93)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 200 message Montataire (60)
Bonjour,

Donc les propriétaires ont signé à leur tour le compromis de vente, nous irons le chercher à l'agence aujourd'hui (Jeudi 16 Aout). Dans le compromis j'ai pu mettre comme clauses suspensives :
- Obtention des prêts nécessaires.
- Obtention du PC purgé de tous recours.
- L'étude du sol fait par le constructeur, à ma charge, n'impose pas de fondations spécifiques.

Maintenant plus qu'a attendre le retour de mon constructeur de vacance et aussi de ma conseillère. Oui le mois d'Aout pour la construction et les démarches administrative c'est le pire !


Cordialement.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : Montataire (60)
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le samedi 28 mars 2020 à 12h10
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
20 conseils incontournables pour bien choisir son terrain
20 conseils incontournables pour bien choisir son terrain
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

5
abonnés
surveillent ce sujet
Voir