Compromis de vente avant pc

Bonjour.
Oui vous pouvez signer un compromis sans avoir l'accord du PC. Par contre, le mieux serait de mettre une clause suspensive pour l'obtention du PC. Car imaginons que le PC ne soit pas accordé pour telle ou telle raison, vous seriez bien embêtée car vous seriez engagée vis à vis du vendeur...
Personnellement lorsque j'ai signé mon compromis de vente, je n'avais pas déposé mon PC.
Mettez des délais aussi sur le compromis par rapport au recours des tiers.

Merci pour votre réponse j'y vois déjà plus claire

Normalement on ne dépose pas de PC avant d'avoir un compromis de vente pour la simple et bonne raison que le terrain vient avant la maison.

Le compromis sert à bloquer le terrain pour vous laisser le temps ensuite de trouver le financement et de créer les plans de la maison qui va s'adapter au terrain.

Comme le dit Caro58, dans le compromis de vente il doit y avoir les clauses suspensives pour l'obtention du PC et du financement.

A+

Nico

Peut être que je me suis mal exprimé. Je débute et je connais pas tout les termes.
Nous avions signé la promesse de vente pour réserver le terrain, qui inclus la clause bien évidemment .
Puis le ccmi.
Puis le dépôt du pc qui est tjrs en instruction.
Et la rdv chez le Notaire pour la vente définitive du terrain

Ok dans ce cas pas de soucis.

Si je comprends bien votre notaire veut vous faire signer l'acte de vente définitif alors que vous n'avez pas encore l'obtention du permis de construire.

Pour moi (je ne suis pas un professionnel), vous ne pouvez pas signer car toutes les conditions suspensives n'ont pas été levées (obtention PC). Avez-vous demandez à votre notaire pourquoi signer maintenant ?

Non je ne lui ai pas demandé. J ai trouvé cela un peu bizarre d ou mon interrogation.

A mon avis non, on ne peut pas signer l'acte de vente définitif si les conditions des clauses ne sont pas validées. Sinon, je ne vois pas l’intérêt de mettre ces fameuses clauses.
Si la date de signature de l'acte approche, vous pouvez demander au notaire une rallonge. Personnellement c'est ce que j'ai fait car le dépôt de notre PC a pris beaucoup de retard et les délais prévus sur le compromis n'ont pas été respectés.

Oki merci beaucoup

Bonjour,
Est ce que vous avez votre propre notaire?
Par ce que si vous avez pris le même que celui du vendeur, cela peut expliquer qu'il vous "force un peu la main", travaillant pour les intérêts de son véritable client, le vendeur.
Si vous êtes dans ce cas, prenez votre propre notaire, qui lui défendra vos intérêts à vous et ça ne vous coûtera rien de plus.

Ah d accord je comprends mieux.
Effectivement c'est le même Notaire que le vendeur

Le notaire a envie de voir ses sous. Dans le cas le pire, les clauses suspensives ne s'appliquent pas et on essaie de vous arnaquer. J'ai eu une situation pareille pour un terrain comme le votre. Il était clair qu'une signature de l'acte authentique ne viendrait qu'après l'obtention du permis ("purgé contre tout recours" donc bien plus tard encore que la délivrance du permis!).
Prenez vous un propre notaire et un avocat en droit immobilier. Maintenant - avant qu'il ne soit trop tard. Ça sent pas très bon.

Oki merci on attend sagement