Detachement de parcelle avec fosse septique

Bonjour.
Soit vous modifiez votre propre installation de façon à positionner la future nouvelle la ou vous le souhaitez sur votre terrain afin de permettre de détacher une surface de parcelle plus importante.
Soit ce n'est pas possible ou envisageable pour vous, auquel cas, il faudra prévoir une distance de 3 mètres entre votre installation d'assainissement et la limite du futur terrain.
Pour la surface à prévoir, aujourd'hui, grâce aux installations compactes (microstation ou filtre compact), on peut faire de l'assainissement individuel sur de faible surface, toutefois, prendre en compte le rejet/l'infiltration des futures eaux traitées (présence d'un fossé si sol imperméable, surface d'épandage après microstation si sol perméable), beaucoup de paramètres à prendre en compte.

Merci de votre réponse BbBoy
Je suis passée chez le géomètre
Nous avons appelé ensemble La Mairie et La Spanc
Je dois faire une déclaration préalable et ensuite La Mairie contactera La Spanc qui donne ou pas le feu vert.
J'envisage peut -être de mon côté d installer une mini station d'épuration
Je suis étonnée que La Mairie n'intervienne pas auprès des voisins qui refusent leur accord
Mon terrain est enclavé et l'autre côté est beaucoup trop loin du tt à l'égout ( environ 600 mètres ) pour envisager des travaux
J'ai eu l'autorisation de servitude de passage de mes voisins pour l'entrée , mais aucun accord des voisins qui ont le tt à l'égout
La Mairie m'a conseillé une action en justice mais ça va prendre des années cette histoire
Autant essayer de faire comme je peux eT on verra bien
Merci infiniment pour votre réponse

Bonjour,

La mairie n'impose-t-elle pas le raccordement à l'égoût?? (je pense qu'elle vous l'aurait précisé, mais...)
@+

Effectivement deffrey touche du doigt un autre problème.
Le schéma communal d'assainissement à du classer votre parcelle dans un zonage d'assainissement collectif. Cela sous entend que vous êtes raccordables au sens de la loi sur l'eau. Maintenant le côté technique lié à vos voisins sous entend le contraire.

Bonsoir Bboy et Deffrey

La dame de La Mairie a surtout insisté sur le pouvoir de La Spanc a donné son accord ou pas.
Je dépose la déclaration préalable à la Mairie
Celle-ci s'occupe du respect des distances pour les accès mais n'a pas précisé qu'il doit y avoir rattachement au tt à l'égout obligatoire puis envoie le dossier à La Spanc
C'est La Spanc qui décide au final si La parcelle sera constructible ou pas avec une fosse septique
En cas de refus j'essaierai d'avoir un recours auprès de La Mairie et du médiateur
J'ai du mal à comprendre pourquoi dans un cas comme le mien , La Mairie n'intervient pas auprès des trois voisins qui me refusent l'accès au tt à l'égout dans la mesure où moi je suis prête à faire les travaux nécessaires, à indemniser
Donc au mieux tout se passe bien et La Spanc donne son accord
Au pire je perds les 1200€ de frais du géomètre pour effectuer la déclaration préalable et je ne fais aucun détachement de parcelle
Mais j'avoue être amère parce que je suis une voisine super gentille qui tolère beaucoup de désagréments dûs aux nuisances sonores tant canines que festives
Et je pense que mon attitude va changer envers le voisin qui laisse pousser un micocoulier qui casse mon mur de limite de propriété
Merci beaucoup de vos réponses
Bonne soirée

Bonjour,

Et que précise votre servitude de passage???
Emporte-t-elle servitude des sol et sous sol??
Après, même si la zone est sous assainissement collectif, les difficultés techniques peuvent permettre d'en rester à l'ANC.
Par ailleurs, le maire ne peut rien faire (légalement) contre ou envers vos voisins; la conduite aura(rait) un caractère privé, et non public!
@+

Bonjour Deffrey
Ma servitude de passage est une servitude de sol
On va dire que mon terrain est un grand rectangle enclavé
Mon portail d'entrée est au Nord , je passe grâce à une servitude de passage accordée par mon voisin qui est à l'Est
Mais de ce côté il n'y a que des terrains en zone agricole
Mon terrain est orienté Nord/Sud
Et le bout de terrain que je souhaite viabiliser est au Sud
Le tt-à-l'égout est au Sud
Pour y accéder , il me faut absolument une autorisation de passage d'un des trois voisins que j'ai au Sud
Je dois passer au travers de leurs propriétés
Les trois ont refusé
Et j'ai demandé à mon voisin de l'Est si il acceptait de donner un droit de passage de sol à un éventuel nouveau propriétaire en cas de vente du terrain et il a accepté gentiment en échange d'une bouteille de champagne pour dédommagement
( Je pense qu'une telle gentillesse mérite plus )
Nous verrons bien avec le géomètre comment organiser le découpage de la parcelle au mieux
Le rdv est pris pour le bornage et la déclaration prelable
Dépôt à La Mairie
Ensuite petit détour par La Spanc et advienne que pourra
Bonne soirée et merci beaucoup de votre réponse

Bonsoir,

Avant de faire la DP division, il vaudrait mieux faire un CU opérationnel, votre mairie devra se positionner et ne pourra pas faire marche arrière. Soit vous êtes en zonage d'assainissement collectif et vous avez l'obligation de vous raccorder, s'il y a incapacité à vous raccorder les documents d'urbanisme seront refusés soit vous êtes en assainissement autonome.

Dean85
Merci de votre précieuse réponse
Je me renseigne auprès de la Mairie ce matin
Je dois passer chez le géomètre cet après -midi
Merci beaucoup

Bonne journée à toutes à tous

Bonjour,

Dean85 a écrit:

Bonsoir,

Avant de faire la DP division, il vaudrait mieux faire un CU opérationnel, votre mairie devra se positionner et ne pourra pas faire marche arrière. Soit vous êtes en zonage d'assainissement collectif et vous avez l'obligation de vous raccorder, s'il y a incapacité à vous raccorder les documents d'urbanisme seront refusés soit vous êtes en assainissement autonome.

Ce n'est pas tout à fait exact, dans la mesure où des impératifs techniques et(ou) financiers peuvent amener la commune à exonérer le pétitionnaire de l'obligation de raccordement (2ème§ de l'art. L 1331-1  du CSP).
Des jugements ont confirmé cette possibilité, par exemple:
http://www.legifrance.gouv.f[...]p;fastPos=1
CAA Bordeaux 30 décembre 2010, CAA de Nantes 12 novembre 2010 (coûts de branchements excédant une somme de 8000 à 10000€)
On est bien d'accord pour constater que certains de ces jugements se rapportent à des cas d'ANC existantes; Et donc, pour le cas de création d'ANC en zone AC, les chiffres ou difficultés techniques devraient être d'un niveau supérieur!
@+

Il n'existe pas de dérogation pour une DP division avec création d'ANC dans un zonage collectif, cest un refus du document d'urbanisme car l'obligation de raccordement ne peut être respectée.
Ce n'est effectivement pas le même cas qu'une zone en assainissement individuel qui bascule en collectif, où il peut y avoir dérogation sur une certaine durée n'excédant pas 10 ans. Mais ce cas se rencontre sur des installations conformes ne nécessitant pas une mise en conformité dans les 4 ans.

Dean85
Deffrey
Merci pour vos renseignements
La Mairie me dit que le certificat d'urbanisme est nécessaire dans le cas d'un projet déjà défini ( emplacement de la maison , emplacement de la fosse )
Dans mon cas, il s'agit simplement de savoir si je peux détacher la parcelle donc, il faut faire la Déclaration préalable et avoir l'accord de La Mairie et de la Spanc
Mais effectivement , les travaux que j'aurais entamés pour être raccordée à l'assainissement collectif excédaient les 10 000€
Entre les travaux eux-mêmes ( assainissement plus remise en état de l'allée du voisin ) , les frais de notaire , les frais d'huissier.
Restait l'inconnue de l'indemnisation.
Merci pour vos réponses
Bonne journée