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Env. 10 message Charente
Bonjour, nous rencontrons un pb concernant ma propriété
En effet il se trouve que j ai l épandage de la fosse septique de mon voisin chez moi accord fait en 92 chez le notaire avant que le voisin  achète , la maison la mienne a été construite en 2011  le premier propriétaire était au courant la maison a été mise aux enchères a été racheté par un investisseur immobilier qui me l a vendu lui lors de la vente m indique ne pas savoir quel était cette fosse , celle ci n apparait pas sur le contrat de vente et la notaire n était pas au courant 

Nous ne voulons plus de cette fosse septique car j' ai des aménagements à faire garage et parking a cette endroit est je droit de demander de la faire enlever?
Contre qui je peux me retourner ?
Actuellement la fosse septique ne peux plus se fermer et le bac charbon est cassé est elle encore au normes ? 
Messages : Env. 10
Dept : Charente
Ancienneté : + de 1 an
 
message
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Antho2806 a écrit:Bonjour, nous rencontrons un pb concernant ma propriété
En effet il se trouve que j ai l épandage de la fosse septique de on voisin chez moi accord fait en 92 chez le notaire avant que le voisin  achète , la maison la mienne a été construite en 2011  le premier propriétaire était au courant la maison a été mise aux enchères a été racheté par un investisseur immobilier qui me l a vendu lui lors de la vente m indique ne pas savoir quel était cette fosse , celle ci n apparait pas sur le contrat de vente et la notaire n était pas au courant 

Nous ne voulons plus de cette fosse septique car j' ai des aménagements à faire garage et parking a cette endroit est je droit de demander de la faire enlever?
Contre qui je peux me retourner ?
Actuellement la fosse septique ne peux plus se fermer et le bac charbon est cassé est elle encore au normes ? 


N'hésitez pas à mettre la ponctuation, car ce n'est pas clair.
  - Depuis quand êtes vous propriétaire?
  - Que signifie "accord chez le notaire"??? Servitude normalement enregistrée à la publicité foncière.
  - Et donc "... celle ci n'apparait pas sur le contrat de vente et la notaire n était pas au courant..." :Là il y a problème!!!

Difficile de vous comprendre, il faut être plus précis!
Car l'important est de savoir s'il y a servitude (doit être mentionnée dans votre acte):
* Si oui, difficile de la faire modifier,
* Sinon, la fosse doit être enlevée aux frais de son propriétaire. Dispose-t-il du terrain nécessaire?
* La commune n'est pas passée au tout à l'égout?
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Si il y a servitude il est impossible de changer la situation sans accord du voisin
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Mais s'il y a servitude il y a faute du notaire.

Antho2806, vous aviez votre propre notaire ?

Cette fosse est-elle encore en activité ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
En cache depuis le lundi 15 avril 2024 à 11h52
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