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Construction abris de jardin sur partie de terrain d'habitation non constructible (AS1)

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 130 fois
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Env. 30 message Gers
Bonjour,

le terrain où se trouve notre maison est découpé comme suit :
- une zone UC où se trouve la maison
- un zone As1 (Secteur agricole sensible inconstructible )

la totalité du terrain fait un peu plus de 2600m² séparée en 2 entre les zones UC et As1

la très grande partie du terrain notée As1 est également indiquée : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général. Constructibilité liée aux aléas naturels
Je ne comprends pas trop ce que veut dire ce morceau.

Bref, ce qui m'importe ici, c'est que j'aimerais monter un abris de jardin qui fasse une dizaine de metres carrés.
Abris destiné à vider un peu mon garage (tondseuse, motoculteur, outils de jardinage, vélos, etc..).
Pour plus de commodité, j'aimerais le mettre dans la partie As1 (où il y a deja mon potager par exemple).

Tout d'abord, est ce selon vous possible ?
Quelle démarche dois je faire (une simple demande d'aménagement ou plus) ?
Pour les démarches, y a t-il un site avec des modeles (je n'ai jamais fait).

Si ce n'est pas possible directement, y a t-il des solutions autres (comme rendre le terrain constructible) ?


En vous remerciant de votre aide
Messages : Env. 30
Dept : Gers
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 814 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Dans quelle zone du PLU voulez-vous implanter votre projet ? Avez-vous le règlement concerné ?

La création d'un abri de plus de 5m² nécessite une déclaration préalable (art. R.421-9 CU).
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 30 message Gers
Bonjour,
le site internet indique que le zonage du PLUI est disponible sur le geoportail.

Ce sont les zones que j'ai indiqué dans mon message initial

mon terrain d'habitation est à moitié sur une zone UC et à moitié sur une zone As1 (agricole)
Je voudrais installer mon abri sur la zone As1.
Cette zone est indiquée à la fois inconstructible et " Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général. Constructibilité liée aux aléas naturels"

Ce que je veux installer n'est pas pour de l'habitation (pas d'eau, pas d'electricité).

A priori, c'est inconstructible. Mais si je fais une demande préalable, est ce que je peux obtenir une dérogation ? Comme ca fait parti d'un bloc de mon terrain d'habitation.

S'il y a un refu car inconstructible, puis je le rendre constructible ?

Sur les terrain inconstructible, il me semble que la limite est de 2m²

merci
Messages : Env. 30
Dept : Gers
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Vous évoquez une zone inconstructible, mais quelles règles avance la zone AS1 pour interdire votre projet ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 08h25
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