Fosse=terrain non constructible?

fosse ?? septique ??

oui fosse septique

Bonjour kiki,

Peut être besoin d'une fosse septique parceque pas tout à l'égout dans la commune......
Donc rien à voir !

NON nous faisons partie de la zone NBa , constructible mais nous avons besoin d'une fosse septique.Seulement, il paraît que depuis le 01/01/2006, les terrains qui avaient besoin d'une fosse septique ne sont plus autorisés!!!

n'importe quoi .... soit il y a le toout à l'egout dans ton bled et tu t'y raccorde, soit tu as besoin d'une fosse. C tout.

le problème est peut-être à prendre dans l'autre sens : les communes doivent être obligées de faire passer le tout-à-l'egout partout et quand elle ne veulent pas le faire elles déclarent le terrain non constructible (ce n'est qu'une supposition de ma part) . Tel à la DDE pour savoir...

Lizou a écrit:

le problème est peut-être à prendre dans l'autre sens : les communes doivent être obligées de faire passer le tout-à-l'egout partout et quand elle ne veulent pas le faire elles déclarent le terrain non constructible (ce n'est qu'une supposition de ma part) . Tel à la DDE pour savoir...

Dans mon futur village, une etude a été faite en collaboration avec la DDE, il en est ressorti que le passage au tout à l'egout etait impossible du fait d'un coup enorme, donc pour les nouvelles constructions une etude de sol est demandé pour savoir qu'elle est la meilleur fosse à mettre en place par rapport au terrain.

bonjour

ton CU est valable 2 ans apres mystere.

Chez nous cela c'est passe pareil, plein de terrain etaient constructibles, crac nouvelle reglementation surface mini avec Tout a l'egout 1500 m2 comme avant, pas de TLE certains sont devenus carrement inconstructibles et d'autres surface mini 2500 m2

un paquet de papy qui comptaient sur leur bout de terrain pour la retraite se sont retrouves dans la mouise

A+

Un CU est valable un an avec possibilité de demander son renouvellement pour une période d'un an.

De plus, le certificat d'urbanisme autre que préopérationnel n'a plus qu'une valeur d'information est n'est pas créateur de droits.

L'assainissement non collectif n'est pas hors la loi depuis le 1er janvier.

Ce qui est nouveau c'est la création d'un SPANC dans le cadre des décrets d'application de la loi sur l'eau.

Pour revenir à la question, il semble que le problème ne soit que local.

Il est possible que la commune n'a pas satisfait à son obligation d'effectuer le zonage, que le zonage qui a été effectué en application de la loi conduit à placer les terrains en question dans des zones ne pouvant être apte à recevoir des dispositifs d'assainissement individuel en raison de la nature du sous-sol...

combien coute une etude de sol, je suis ds l'essonne.

Est il devenu obligatoire pour installer une fosse.

en ce qui me concerne, 620 €, je suis dans le 77

kiki83 a écrit:

NON nous faisons partie de la zone NBa , constructible mais nous avons besoin d'une fosse septique.Seulement, il paraît que depuis le 01/01/2006, les terrains qui avaient besoin d'une fosse septique ne sont plus autorisés!!!

Dans mon cas, le POS prévoit que l'assainissement individuel est possible si la parcelle n'est pas désservie par un réseau collectif. Seulement le CU avec fosse sceptique est systématiquement refusé par la communauté de commune. (Toulouse/Tournefeuille).
La question suivant est comment se raccorder. Pompe, servitude via une parcelle voisine etc...
Il vaut mieux se renseigner en amont, ou bien faire mettre une clause suspencive.