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Dossier anah et changement de designation d'un bien.

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personne
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Env. 80 message Bastia (20)
Bonjour,

Il y a un mois, j'ai pris contact avec un organisme qui s'occupe de monter des dossiers pour l'anah pour faire une demande d'aide lié a des travaux dans un bien qui a pour désignation "local".
On m'a donc demandé de faire un changement de désignation auprès de la mairie.
Le bien à été habité pendant 30 ans.. donc le changement n'a pas posé de problème.
J'ai avec moi récépissé de dépôt ou il est ecrit :
"Le délai d'instruction de votre dossier est de UN MOIS et, si vous ne recevez pas de courrier de I'administration dans
ce délai, vous bénéficierez d'une décision de non-opposition à ces travaux ou aménagements."


Quand j'ai demandé a quel moment le changement de désignation serait fait au cadastre, la personne du service de l'urbanisme a été clair en indiquant que cela pouvait prendre des années.
Le changement est accepté au bout de un mois par la maie.. on peut donc faire les travaux après ce délais..
Mais pour le cadastre cela met beaucoup plus longtemps pour être changé..
Peut-être que les gens qui s'en occupent sont débordés de travail.. en tout cas ça avance lentement..

Quel document je peux donner à l'organisme qui s'occupe de monter le dossier de l'anah pour montrer que le changement de désignation à bien été effectué par la mairie et que j'ai un appartement et non plus un local?

Parce que si je dois attendre un à trois ans de pouvoir passer par le cadastre.. ca fait long pour des travaux.. est ce que le récépissé de dépôt est une preuve suffisante ?
Messages : Env. 80
De : Bastia (20)
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Effectivement, la mise à jour du cadastre peut être longue!
Puisque vous avez déposé une Demande Préalable (habitation), attendez de recevoir l'accord: celui-ci précisera bien que la mairie accepte les travaux pour une maison individuelle.
Si passé 1 mois elle n'a pas répondu, demandez une attestation de non opposition à DP, qui a la même valeur
.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 80 message Bastia (20)
Bonjour deffrey,

merci pour votre réponse rapide.
Par contre c'est un changement de désignation pour un appartement et non une maison.
Que signifie "DP" svp?
dp = déclaration préalable ok

Le fait que ce soit un appartement et non une maison individuelle ca change quelque chose? je vois que vous avez ecris
 "maison individuel" en gras.


Cela fait bien un mois, puisque j'ai déposé ma demande auprès du service urbanisme de la mairie le 15 novembre 2015.
Messages : Env. 80
De : Bastia (20)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Maison ou appartement c'est pareil, dans la mesure où c'était une habitation
.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 80 message Bastia (20)
Apparemment l'attestation de non opposition à déclaration préalable n'est pas suffisante.. il me faut l'accord du service technique. Un papier que l'on doit, si je me rappel bien, m'envoyer par la poste.

Est ce que l'on est sûr de recevoir l'accord du service technique (par courrier) ou faut il allé le demander à la mairie?

Si l'envoie est certains, après quel délais il faut commencer à allé le demander sur place?


A la suite de ce changement de désignation, il me faut aussi l'accord du syndic de copropriété.. Est ce que c'est quelque chose de difficile a obtenir?


J'aimerais me plaindre mais dans les fait, les gens que j'ai rencontré font plutôt preuve de bonne volonté.. C'est juste que ca ressemble de plus en plus à une usine a gaz.. j’espère que je vais pas me retrouvé bloqué a un moment.
Messages : Env. 80
De : Bastia (20)
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le jeudi 18 avril 2024 à 00h05
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