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Réseau EU en vue d'une séparation - Taxe d'assainissement

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 399 fois
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Env. 30 message Yvelines
Bonjour,

je viens d'acheter une maison "double" (2 maisons se touchant dans leur coin) construites sur une même propriété et qui ont toujours été utilisées comme une unique maison (disons une maison avec extension).
Tous les réseaux (EU/eau/EDF etc...) sont naturellement mutualisés.

Mon projet est de rénover ces maisons (qui ont 50 ans...), d'en habiter une et de louer l'autre ou, en fonction de mes besoins financiers, de la vendre (cette hypothèse obligerait à diviser la propriété, ce que je ferai alors après les travaux). Je vais bientôt déposer un permis de construire (car j'ajoute une petite extension).

Ma question concerne les EU (les EP étant en infiltration):
Actuellement toutes les EU sont collectées vers une conduite et un raccordement unique au réseau.
Dans l'hypothèse de la location, je pourrai à priori rester sur le réseau actuel, la taxe serait unique et à partager éventuellement avec le locataire.
Dans l'hypothèse de la division (pour la vente), j'ai cru comprendre (à la lecture du règlement d'assainissement local) que le raccordement séparé au réseau EU n'est pas obligatoire (en revanche le droit de déverser, et donc la taxe d'assainissement j'imagine, devra être séparé). Il pourrait cependant être judicieux d'éviter la servitude de passage en créant un nouveau raccordement (tant que le prix de raccordement n'est pas excessif - j'ai comme ordre de grandeur 2000€ + 2000€ de taxe de raccordement éventuelle).

Ma question porte sur la taxe de raccordement:
Le bâti des maisons étant existant (je rajouterai cependant une petite extension), suis-je sensé être assujetti à la taxe de raccordement?
Dois-je faire une demande de raccordement comme pour une nouvelle maison (j'ai lu dans certains post que la demande implique la taxe...).

Merci d'avance pour vos conseils éclairés.

Paul
Messages : Env. 30
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 8000 message La Rochelle (17)
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez sur la page devis vrd / fosse septique de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des terrassiers de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Tant que vous ne générez pas d'eaux usées supplémentaires, pas de participation (PFAC).
Par contre, votre extension sera censée générer un supplément, donc sans doute PFAC, selon le contenu de la délibération.
Si vous divisez, chaque maison devra être raccordée, d'où également PFAC.
Le fait générateur est le raccordement, pas le PC. (L 1331-7 du CSP).

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 30 message Yvelines
Bonjour,

merci pour votre réponse qui m'a aidé; les services d'urbanisme et gestion de l'eau de la ville viennent de me répondre également dans ce sens.

Bonne continuation à vous.
Paul
Messages : Env. 30
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Merci du retour et... bon courage
!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
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