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Facture taxe assainissement construction en cours

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 93 fois
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personne
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Env. 40 message Allier
Bonjour,
Je me permets de vous poser une question car je viens de recevoir une facture de taxe d'assainissement de 102 euros pour l'année 2022 pour notre maison en construction (tout à l'égout). Je ne comprends pas pourquoi payer l'assainissement pour 2022 alors que notre maison n'est pas terminée et que nous n'avons pas rejeté d'eaux usées. L'eau a servi pour les travaux. 
D'autres personnes ont eu le cas? Comment cela c'est solutionner? 

Merci 

Bon week end 😉
Messages : Env. 40
Dept : Allier
Ancienneté : + de 4 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez sur la page devis vrd / fosse septique de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des terrassiers de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

l'assainissement est calculé sur l'eau consommée : qu'elle soit rejetée dans le TAE ou dans le jardin c'est le même prix.

Pendant la construction, l'eau est -normalement- à charge du constructeur... s'il vient avec sa cuve à eau c'est mieux.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 300 message Montargis (45)
Bonjour,

Pour ma part j'avais contacté la Sté qui s'occupe de la gestion des eaux lors de la réception de la 1ere facture.
Depuis, et tant que ma construction n'est pas terminée, je ne paye les factures dégagées de tout l'assainissement.

Comme le dit *****, durant la construction, cette charge est normalement celle du cst. Vu le faible coût des consommations (construction sans mortier, hors abonnement et taxes diverses), je les ai prises à ma charge mais vous êtes libre de l'exiger à la société.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
De : Montargis (45)
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 40 message Allier
Bonjour,

Merci pour vos réponses. Je viens de regarder mon contrat les frais d'eau sont à ma charge.
Du coup, je vais contacter ma commune qui a émit l'avis par le trésor public pour voir avec eux. 

Merci à vous.  
Bon dimanche 
Messages : Env. 40
Dept : Allier
Ancienneté : + de 4 ans
En cache depuis avant-hier à 20h57
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