Annulation construction

Annoncez la couleur au banquier et le prêt sera refusé et votre projet deviendra caduque

Merci pour cette réponse. J'ai lu ici et là que les constructeurs demandent 3 refus de prêt. Celui de ma banque suffira-t-il? Ont-il le droit d'en demander 3?

merci d'avance

Je me permets de relancer le sujet étant donné que la situation a évolué. La banque a refusé de nous émettre un refus de prêt car elle considère que ce serait un refus de complaisance. Mais là où ça devient interessant c'est que je viens de recevoir une lettre de "procédure contradictoire pour retrait à l'initiative de l'administration" de la part de la direction départementale des territoires qui me dit que l'autorisation tacite est illégale par rapport à 3 points.

J'ai 15 jours pour proposer des arguments, mais justement je ne veux pas en donner. Est-ce que ce le fait de ne pas vouloir faire de concessions suffira pour que le permis de construire soit retiré??

Le refus de PC (laisser le dossier en l'état si il est incomplet), c'est aussi une possibilité.

Bonjour,

- Il s'agit de la procédure de retrait dont l'autorité compétente dispose dans le délai de 3 mois de l'autorisation tacite, lorsque celle ci est illégale.
- Afin que ce retrait ne soit pas contestable, l'autorité compétente doit vous demander vos observations éventuelles, avant de procéder au retrait administratif (procédure du contradictoire, loi 2000-321 du 12/04/2000).
- Que vous répondiez ou pas, si 3 points fondent l'illégalité du PC, le retrait sera prononcé.
- Ca vous simplifiera la tâche si l'obtention du PC était une des clauses suspensives!
@+