Retour
Menu utilisateur
Menu

La DACT

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 588 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Seine Maritime
Bonjour ,

Le pavillon à été construit en déc 2009 et la personne est décédé. Donc elle n'a pas eu le temps de faire la déclaration d achèvement des travaux. Elle a été racheté en 2eme main toujours sans ce papier et moi même je viens de l acquérir en février 2014 toujours sans le papier de la DACT. On a obtenu une attestation de conformité tacite de la part du notaire.


On voudrait faire des travaux mais sans ce papier , on ne peut pas.
Comment ça va marcher pour mes impôts?.

Pouvez vous m'aider à trouver une procédure pour obtenir la DACT.
Mer
ci
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Lors de la première vente, le notaire aurait dû exiger du(des) vendeur(s) l'attestation de non contestation de la conformité: erreur grossière vis à vis des acquéreurs!!!
- La DAACT peut être déposée lorsque les travaux objet de l'autorisation sont achevés... et conformes! Aucun délai n'est donc prévu. (art. R 462-1 du CU),
- A partir de son dépôt, le maire dispose d'un délai de 3 ou 5 mois pour contester la conformité (R 462-6 et R 462-7).
- Là où je ne comprends pas, c'est que vous dites que vous avez obtenu une attestation de conformité tacite (c'est à dire???), mais que sans la DAACT vous ne pouvez faire les travaux (lesquels???)
- Le maire n'a pas dû tout comprendre du mécanisme de l'achèvement et de la conformité!!
- La bonne procédure: Si vous disposez du PC originel, et si les travaux sont conformes, Déposer la DAACT, puis après 3 ou 5 mois, selon votre cas, sans réaction du maire, demander l'ANCC, puis déposer votre demande de PC ou DP. Mais vous n'avez pas besoin d'attendre la conformité pour déposer une nouvelle demande.
- Quel est le problème pour vos impôts??? La DAACT est une chose (urbanisme), la H1 en est une autre (fiscalité). Mais puisqu'il y a eu double vente, le service des impôts fonciers a fatalement été informé... sauf s'il y a eu des modifs non déclarées!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Je me suis aperçu d'un petit lapsus de ma part! J'avais cru lire que c'était le maire qui avait donné une attestation de conformité tacite; or c'est le notaire(????)
Peut-être plus d'éléments?
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Seine Maritime
[quote="deffrey"]Bonjour,

Je me suis aperçu d'un petit lapsus de ma part! J'avais cru lire que c'était le maire qui avait donné une attestation de conformité tacite; or c'est le notaire(????)
Peut-être plus d'éléments?
@+
je suis allée voir le maire et il va essayer d avoir la tact.
J attends de voir.!
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Le maire va essayer d'avoir la TACT (DAACT)??? De la part de qui?
Moi aussi j'attends de voir!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Seine Maritime
Je ne sais plus à partir de qui.
j' attends que la secrétaire me téléphone .
j'en dirai plus quand je le saurai .
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le vendredi 11 septembre 2026 à 10h54
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir