Pre reception et reception (Ille Et Vilaine)

Bonjour,

Le délai doit être dans le contrat...
C'est bizarre qu'il ne se soit rien passé depuis 2 mois...
Et il y a une date de réception prévue ? (mais pas de délai imposé entre pré-réception et réception)

Il restait quasi 5 pourcent a payer, correspondant au solde de ses honoraires lors de la reception prevu en octobre 2015.

Je lui envoi un recommander en lui exigeant une date de reception ? Et lors de ce rdv je note toutes les reserves et je ne paie pas le solde tant que toutes les reserves ne sont pas lever ?

On a payer tous les artisans. On tient le mo avec les 5 pourcekt mais apparement il s en fou.
Mais le pb c est que tant qu il y a des reserves, on a pas les quittus des lots concernes.
Comment faire pour qu il finisse le boulot ?

Merci

ET les artisans, tout payé, mais avec une caution ?

Une caution ?

Je ne sais pas. Dans quel but ?

Ca doit etre mis dans le contrat du mo ou dans les contrats de marche ?

Si les artisans sont payés à 100 % , ils ne viendront pas lever les réserves.
Soit on leur retient 5% soit on demande une caution bancaire de la valeur des 5%
Pour quelles raisons avez vous retenu 5 % au MOE?
Ce n'est pas lui qui va lever les réserves des différents corps d'état.
En général, dans le contrat MOE, on indique quand finit sa prestation et si la GPA est inclut dans ses honoraires.

Je ne comprends pas non plus l'histoire des 5% au MOE.
La retenue de garantie ne s'applique généralement qu'aux entreprises.

Le MOE touche la plupart du temps ses honoraires jusqu'à la réception de travaux et la levée des éventuelles réserves. Bizarre.

La "préréception" est une action réglementée par les marchés publics (appelée OPR soit Opération Préalable à la Réception) mais sûrement pas applicable en marchés privés.

Que dit votre contrat avec le MOE sur ce sujet ? Et celui des entrepreneurs (CCAG) ?