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Assurance du MOeuvre en cas de dégradation (Haute Garonne)

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Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour, nous avons choisi de faire construire notre maison assistés d'un MOeuvre. Ce dernier nous a imposé certains artisans mais nous avons pu en choisir certains de notre connaissance.
Notre maison est sur un sous-sol complet. Lors de la réception de notre porte d'entrée en acier gris anthracite, nous l'avons protégée avec du papier bulle. Nous avons remis une couche de papier bulle après l'intervention du plaquiste et de l'électricien (nos intervenants). Puis le plombier et le carreleur sont intervenus pour installer le plancher chauffant : ces deux artisans ont été commandés par le MOeuvre.
Une fois que nous avons pu marcher sur la dalle (il y a 2 semaines), nous avons alors constaté que le double papier bulle côté intérieur avait été déchirée et notre porte a été endommagée, laissant apparaître une rayure profonde d'une vingtaine de cm et bien blanche, à une hauteur de 20 cm du sol. Nous sommes certains que cela s'est passé pendant la dalle, avec un outil très tranchant (?).
Nous avons invité notre MOeuvre a constaté les dégâts mais il nous précise que si ce n'est pas un de ses artisans, il ne fera rien car nous faisons intervenir des professionnels qu'il n'a pas choisis.
Son assurance RC pro ne peut-elle intervenir, aucun des deux ouvriers ne souhaitant prendre en charge le sinistre? Il faut bien que ma porte soit changée! Merci pour votre aide.
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
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Env. 900 message Boulogne Sur Mer (62)
Bonjour,

C'est à l'entreprise qui a fourni et posé la porte qui devra réparer les dégâts. Chaque entreprise est responsable de ses ouvrages jusqu'à réception ou livraison de la maison.

Cdlt,
Menuiserie/Charpente/MoB Qualibat R.G.E

On n'est jamais plus proche de la fatalité et de l'aliénation que lorsqu'on agit sans comprendre
Messages : Env. 900
De : Boulogne Sur Mer (62)
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Env. 10 message Haute Garonne
Merci pour votre réponse rapide. Mon MOeuvre étant pointilleux et pas très commode, sur quel texte puis-je m'appuyer pour défendre votre explication?
Cdlt
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 900 message Boulogne Sur Mer (62)
Les articles 1792-1 à 7 du Code Civil, et d'ailleurs il n'y a même pas besoin d'aller si loin puisque rien ne vous appartient pour le moment !! Ouvrage non réceptionné = ouvrage des entreprises
Menuiserie/Charpente/MoB Qualibat R.G.E

On n'est jamais plus proche de la fatalité et de l'aliénation que lorsqu'on agit sans comprendre
Messages : Env. 900
De : Boulogne Sur Mer (62)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour, j'ai vu mon MOeuvre hier soir car m'a confirmé votre réponse. Il va engager la responsabilité du carreleur car il estime que le dégât a été causé lorsqu'il a coulé la dalle. En tous cas, il m'a promis une porte neuve à notre entrée dans les lieux! Merci encore.
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Montlhery (91)
Accessoirement, le MOE n'a en aucun cas le "droit" de vous "imposer" des entreprises... et il n'a pas non plus le droit de se "défausser" du pilotage de celles qu'il vous a laissé choisir... d'ailleurs, si vous regardez bien, vous avez très certainement signé un marché avec chacune des entreprises, qu'elles aient été présentées par le MOE ou par vous même !
Ingénieur conseil pour l'utilisation du bois dans la construction - BET Bois
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Montlhery (91)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Soit l'auteur de la dégradation est facilement identifiable soit l'inverse.
Dans ce cas , chaque entreprise est responsable de ses ouvrages jusqu'à la réception.
Comme il est dit plus haut, c'est le Maître d'ouvrage ( vous) qui choisit ses entreprises, en aucun cas un MOE un peut désigner des entreprises d'office.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le jeudi 26 janvier 2023 à 13h14
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