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Assurance décennale du MOE douteuse ??? (Doubs)

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Membre utile Env. 500 message Doubs
Bonjour,

Quelques questions sur la décennale de notre MOE...
L'attestation de 4 pages se trouve dans ma photothèque.
Quand je lis son attestation :

Questions :

1) Sur la page 3 il est question d'une assurance limitée à la mission du PC, sauf erreur de ma part.
Ca veut donc dire qu'il est juste assuré pour le montage du dossier du PC ? avec les plans etc... c'est tout ???
Quels aléas ou problèmes pourraient à ce stade entrer dans le cadre de la décennale ?

2) Vous parait-elle légitime ? normale ? avoir du sens ?

3) Est-ce que tous les MOE ont ce type de décennale précisément ?
Comme on passe par des artisans ensuite, ce sont leur décennale qui jouent ensuite lors de la construction, donc est-ce normal pour le MOE de ne s'assurer que pour la 1ère phase qui est le dossier de PC ?

4) Doit-il être mieux assuré ?

5) Doit-il fournir une attestation originale ? ou peut-il la scanner, photocopier ?

Je vous remercie de votre aide.

Lolypop25
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
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Ne vous prenez pas la tête pour une maitrise d'oeuvre en batiment...

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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Décennale pour le PC
Cela vaut mieux, tu ne vois pas quels problèmes cela peut engendrer pour les travaux?
Quand on dépose un PC, on a fait la conception de l'ouvrage,
S'il y a des défauts à la conception, il vaut mieux avoir une décennale.
Les entreprises ont une décennale pour les travaux qu'elles exécutent, elles ne font pas de conception sauf pour les études qu'elles produisent, c'est pour cette raison que les bet ont aussi une décennale.
Si ton maître d'oeuvre fait le suivi de cgantier, il doit avoir une décennale pour la phase réalisation.
Il est sensé tout voir et tout connaître donc devant un juge il aura un pourcentage de responsabilité sur des travaux mal éxécutés.
Son attestation d'assurance doit être valable du début à la fin des travaux.
Exemple : les travaux démarrent le 1er mars, son aassurance prend effet à partir du 2 mars, tes travaux ne sont pas couverts par son assurance.
Cela est valable également pour toutes les entreprises.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
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Membre utile Env. 500 message Doubs
Merci JPaul. D'autres questions :
Dans ses missions indiquées sur le contrat il indique suivi de chantier. Du coup l'attestation publiée ne couvre que la phase PC, c'est ça ?
Il n'est donc pas couvert pour le suivi ?!?!?!?

Doit-il obligatoirement me fournir une attestation originale ?
Car au descriptif il a joint un scan.

Cette attestation était pour l'année civile 2011. Fin décembre nous lui avons demandé son attestation pour 2012, il a répondu qu'aucun assureur ne transmettait la décennale au 1er janvier 2012 et qu'il ne l'aura que courant janvier.
Est-ce vrai ?

Merci beaucoup.
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Picto recompense Membre utile
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
les travaux ont commencés à quelle date ?
Peu importe qu'il soit assuré ou non en 2012 si les travaux ont commencés en 2011.
De toute façon, s'il est assuré en 2011, je ne vois pas pourquoi il ne serait plus.
L'asurance dcennale couvre ce qui est indiqué sur le document.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
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Membre utile Env. 500 message Doubs
Les travaux n'ont pas démarré et ne démarreront jamais car nous avons demandé à résilier le contrat. Il a fait le montage du dossier du PC que nous aurions du signer mais nous ne l'avons pas fait (cf mon post sur "mentir sur la SHON") : nom mal orthographié sur CERFA + photo façade fausse + et non le moindre avec la falsification de la SHON pour être < 170 m².

Je cherche juste des failles encore encore pour alimenter notre discours.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Doubs
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En cache depuis le mardi 05 aout 2025 à 00h45
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