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Terrain et mur de soutènement côté voirie

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Env. 20 message Finistere
Bonjour,

Mon épouse et moi souhaitons acheter un terrain au sein d'un lotissement. Ce dernier est plat. La voirie quant à elle est en pente, avec un dénivelé d'1m d'un bout à l'autre du terrain. Donc à une extrémité, le terrain et à niveau avec la rue, mais à l'autre, 1m de terre dépasse du sol.

Rien n'est stipulé sur le cahier des charges de construction du lotissement en matière de mur de soutènement. Seulement des informations sur la clôture : muret d'1m + 80cm de palissade. Soit 1m80 en tout.

Il nous a été clairement stipulé que la clôture serait à notre charge (normal). La proposition du lotisseur est de sceller le muret de la clôture dans une fondation de soutènement qu'il prendrait à sa charge. Le muret de la clôture servirait donc de soutènement.
Et là il y a un souci de logique : le muret de clôture/soutènement suivrait la pente de la rue. Donc à un extrémité, pas de souci, nous aurions 1m80 réel de hauteur de clôture. mais à l'autre bout du terrain, du fait de la pente, le sommet de la palissade atteindrait 1m80 - 1m = 80cm , soit à hauteur de cuisses...
De plus, d'après quelques recherches de l’ignare que je suis en bâtiment, il semble qu'un muret de clôture ne soit pas ce qu'on fait de mieux en matière de mur de soutènement (fissures et bombage du fait de la pression de la terre).


J'ai donc 3 questions précises :

1. Un mur de soutènement est-il obligatoire ?
2. Si oui, légalement, qui en a la charge ?
3. quelle est la référence pour la hauteur d'une clôture ? le trottoir ou le plat du terrain ?

S'il vous plaît, j'apprécierais vraiment des réponses à ces questions, ou le nom d'un service qui pourrait me renseigner de façon objective (architecte conseil de ma commune ?).

merci de votre attention.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 ans.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Citation: il semble qu'un muret de clôture ne soit pas ce qu'on fait de mieux en matière de mur de soutènement

"muret de cloture" ne veut pas dire grand chose en soit
ce qui compte, c'est la fondation et la composition du muret
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Env. 20 message Finistere
Merci pour votre intérêt mais sans vouloir vous offenser, cette réponse ne m'apporte aucune information utile en rapport avec mes 3 questions.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Je pense sans trop m'avancer qu'au point bas le muret fera 2m de haut + 80cm de palissade.

La vrai question c'est qu'est ce qui se passe entre votre terrain à +1m et le terrain du voisin? il est lui aussi à +1m oubien il y a un palier entre vos 2 parcelles.

Il faut tirer ça au clair car :
1 - vous n'avez pas le droit d'envoyer vos eaux pluviales ou les eaux drainée du soutènement chez lui.
Il faudra réaliser un exutoire sous le trottoir vers le réseau EP du lotissement.

2 - un soutènement ça coute très cher et c'est à vous d’empêcher vos terre de s'ébouler chez le voisin.
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Env. 20 message Finistere
En effet, c'est une judicieuse remarque ! je n'avais pas cette info qui est pire encore que je ne pensais...
au bout du terrain, il y a un effet un voisin avec un pallier d'1m...
mais j'ai cru comprendre que c'est celui qui dénature le terrain qui doit consolider les terres afin d'éviter qu'elles ne s'éboulent. Je devrais aller vérifier sur place si perpendiculairement à la voirie, un système de soutènement existe
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
wilecoyote a écrit: cette réponse ne m'apporte aucune information utile

ce que ca veut dire, c'est qu'un "muret de cloture" avec une bonne fondation et pas fait en parpaings creux fera un très bon mur de soutènement
pour 1m de terre à soutenir, les blocs à bancher font encore l'affaire
donc, oui, pour souternir 1m de terre, il faut un mur de soutènement
2- sans savoir queltype de contrat vous avez (ccmi?), ca va etre dur de repondre
3- là seul vous pouvez repondre! vous avez les plans et/ou descriptif?
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Env. 20 message Finistere
Je ne comprends pas votre réponse. Mettez vous à ma place, je n'y connais rien ou pas grand chose et il n'y a à ce jour qu'une option mise auprès de la société qui vend le terrain. Comment saurai-je s'il y a un ccmi ?
Et il n'y a aucune information dans le cahier des charges concernant le mur de soutènement, peut-être parce que c'est le seul terrain impacté par ce dénivelé.

la question clé s'il ne devait en rester qu'une est : est-ce obligatoire ? (en mitoyenneté ou sur la voirie)
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
En bref : un mur de soutènement correctement réalisé qui se trouve en limite de propriété on peut appeler ça un mur de clôture.

Le CCMI c'est le type de contrat qui vous lie à un constructeur.

Fouillez la notice et les plans du lotissement, faites chauffer le téléphone du lotisseur.
Il faut tirer ça au clair sinon ça peut vous couter quelques milliers d'euros.

EDIT : le soutènement n'est pas obligatoire mais vous aurez dans ce cas un talus de 2m de large + une cunette pour collecter les eaux avant la parcelle du voisin (faut encore voire la pente), votre terrain sera rogné.

Vous achetez un terrain avec des plans, regardez les altimétries de vos limites de parcelle et celle du trottoir. Regardez si un talus existe, s'il n'existe pas c'est que soit le lotisseur doit soutenir les terre à la bonne altimétrie avec un soutènement, soit il est magicien et la terre tient toute seule (du déjà vu, les dessinateurs aussi ont parfois besoin de café au matin)..

Votre position est délicate car si vous êtes trop "chiant", le commercial du lotisseur peut bien vendre la parcelle à quelqu'un de moins regardant et lui faire passer le talus sans vaseline.
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Env. 20 message Finistere
Vous résumez bien la situation Franchou.

Si les altimétries sont synonymes de lignes de niveau, il y a bien 1m de dénivelé.
et il n'y a pas de talus.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Dans ce cas contactez le lotisseur par mail pour obtenir une réponse écrite sur ce point précis.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Le mur en question sera forcement à votre charge
faut juste ne pas l'oublier dans le contrat de base
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Env. 20 message Finistere
Merci beaucoup. Il faut en effet lever le doute et justement... c'est en cours !

Mais cette notion d'obligation est cruciale car elle mettrait en relief la non information dans le cahier des charges. En effet, il n'y a rien. Mais si la solution du talus peut devenir un échappatoire pour le lotisseur, c'est une donnée à connaître.

précision : sur le plan de masse, il semble figurer un "mur technique" entre le bout du terrain et le palier du voisin.
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Env. 20 message Finistere
Je sais que des clients se sont déjà désengagés de ce terrain pour des questions budgétaires. j'ignore si cette notion de soutènement et tous les frais en sus était la pierre d'achoppement.
Mais si oui, le lotisseur n'a t il pas intérêt à faire ces travaux somme toute relatifs à son échelle ?
Car pour nous, cet imprévu serait rédhibitoire.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Ne vous inquiétez pas pour lui, il trouvera bien un pigeon avec un bec assez gros

En espérant quand même que le fin mot soit positif pour vous et vos finances.
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Env. 20 message Finistere
Je m'en voudrais d'être "chiant", mais plus encore d'être un pigeon.
En tous cas il ne semblait pas fermé à l'idée d'une prise en charge. Mais elle est moindre : uniquement la semelle dans laquelle viendrait se poser immédiatement la première rangée de parpaings du mur de clôture (à nos frais). En soit je n'y était pas opposé dans la mesure où de toutes façons nous devrions payer un muret de clôture... sauf si le niveau zéro est le trottoir. mais vous avez déjà donné un avis intéressant là-dessus.
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