Refus banque déblocage PTZ + crédit immo

Salut,

Je ne suis pas banquier donc je ne pourrai pas te faire une réponse globale cela dit, je peux te donner mon expérience en contre exemple:

- Panneau du PC affiché sur notre terrain le 25/11
- Finalisation de l'offre de prêt de ma banque (Pret + PTZ) en décembre
- Signature du terrain le 31/12 acquisition effectuée avec apport personnel + PTZ.
- Démarrage des travaux le 11/01 (soit moins de 2 mois après l'affichage du panneau de PC sur le terrain...)

Tout ça pour illustrer le fait que TOUTES les banques n'ont pas visiblement le même comportement à ce sujet.

Bon, après déjà que je trouve toujours aussi débile d'avoir le droit de déposer une demande de PC sur un terrain que tu n'as encore pas acquis... Tu imagines bien ce que je pense d'une banque qui refuse de te débloquer des fonds parce que la période de contestation de ta demande de PC n'est pas expirée... (Sachant que dans le pire des cas tu referas une demande de PC avec un projet modifié quoi qu'il arrive).

Cela dit en écrivant ces lignes, je me dis que ça peut être une manière de protéger l'emprunteur: A partir de quelle période commences-tu à rembourser ton emprunt ? Est-ce dès le déblocage des fonds ou comme moi lors de la fin des travaux (je paie uniquement les intérêts sur les sommes débloquées pendant les travaux) ?

Avec les banques, je me dis que si ce n'est pas une raison légale alors c'est qu'ils ont une raison financière d'agir...

Bonjour
Merci à toi de ta réponse. Je suis, tout comme toi, sur la base d'une franchise d'intérêt (il me semble que ça s'appelle comme ça). Je paie juste les intérêts sur la somme débloquée et démarre le remboursement à compter de la livraison de la maison. Après une nuit de réflexion, j'en suis à regarder comment faire sauter l'offre de crédit signée. Si je dois attendre deux mois pour ce simple refus, pourquoi ne pas profiter des taux plus faibles du moment et leur dire bye bye et merci... Ils ne remplissent pas leurs engagements décrits dans l'offre de crédit de toute manière puisque le PTZ aurait au moins du être débloqué.
Mais il y a certainement une très bonne raison qui motive leur refus. Et je doute que ce soit pour autre chose que pour une raison financière.
Bonne journée

Bonjour Messieurs,

Ce que vous racontez est totalement faux.

Obtenir un PC qui n'est pas purgé de tout recours peut aboutir à un terrain inconstructible, et modifier le projet n'aura aucun impact.

Je vous expose mon cas : j'ai acheté (acte définitif) un terrain à bâtir en cœur de ville en zone AVAP, bâtiments de France et zone ciel du PPRI (zone inondable risque faible).
L'acte définitif a été signé 2 mois +1 jour après la date de recours au tiers (PC obtenu la 2ème fois avec CUO positif, service rivière valide mon projet, ABF aussi ...).
La banque a débloqué les fonds de mon PTZ.
Je suis désormais propriétaire de ce terrain or la sous-préfecture de l'Essonne attaque mon permis au titre du contrôle de légalité.

Ceci pour vous dire que bien que la banque applique des règles "contraignantes" à vos yeux, et aux miens auparavant, je suis en passe de perdre quelques 150 000€ ...
Je ne peux pas casser la vente car les juges estiment qu'il n'y a pas de vices cachés car nous sommes conscients d'acheter en zone inondable ... et blablabla ...

A posteriori, j'aurais aimé que ma banque bloque mon passage chez le notaire (celui du vendeur), qui je le souligne a été d'une incompétence remarquable du début à la fin.
Mon notaire m'a suggéré de l'attaquer pour défaut de conseil manifeste.
Je me retrouve probablement avec un terrain qui ne vaut plus rien, un prêt à rembourser et un loyer à payer, mon taux d'endettement explose ! Et je ne pourrai plus investir car je n'en aurai plus la capacité.

Voilà comment tout peut basculer dans une vie en quelques jours, passer d'une situation confortable à une précarité quasi à vie ... Divorcée, 2 enfants et aucune famille hormis mes loulous.

Bref, soyez prudents et attendez d'avoir purgé le délai de tout recours.

Bonjour titemousse91

Je suis très touché par votre dernier apport j'espère que tout est arrangé pour vous aujourd'hui vous avez parfaitement raison en qqes jours le projet d'une vie peut basculer juste pour ne pas avoir attendu la purge des recours. Mais cette situation est bien celle que vous avez vécu ? A vous lire j'ai l'impression que vous prenez super bien les choses et cela encourage énormément vous êtes un vrai porteur de bons conseils et vous véhiculez super bien l'espoir et le fait que rien n'est rédhibitoire inéluctable tout peut toujours s'arranger c'est ça la vie.
Dites moi svp où vous en etes maintenant
Merci

titemousse91 a écrit:

Bonjour Messieurs,

Ce que vous racontez est totalement faux.

Obtenir un PC qui n'est pas purgé de tout recours peut aboutir à un terrain inconstructible, et modifier le projet n'aura aucun impact.

Je vous expose mon cas : j'ai acheté (acte définitif) un terrain à bâtir en cœur de ville en zone AVAP, bâtiments de France et zone ciel du PPRI (zone inondable risque faible).
L'acte définitif a été signé 2 mois +1 jour après la date de recours au tiers (PC obtenu la 2ème fois avec CUO positif, service rivière valide mon projet, ABF aussi ...).
La banque a débloqué les fonds de mon PTZ.
Je suis désormais propriétaire de ce terrain or la sous-préfecture de l'Essonne attaque mon permis au titre du contrôle de légalité.

Ceci pour vous dire que bien que la banque applique des règles "contraignantes" à vos yeux, et aux miens auparavant, je suis en passe de perdre quelques 150 000€ ...
Je ne peux pas casser la vente car les juges estiment qu'il n'y a pas de vices cachés car nous sommes conscients d'acheter en zone inondable ... et blablabla ...

A posteriori, j'aurais aimé que ma banque bloque mon passage chez le notaire (celui du vendeur), qui je le souligne a été d'une incompétence remarquable du début à la fin.
Mon notaire m'a suggéré de l'attaquer pour défaut de conseil manifeste.
Je me retrouve probablement avec un terrain qui ne vaut plus rien, un prêt à rembourser et un loyer à payer, mon taux d'endettement explose ! Et je ne pourrai plus investir car je n'en aurai plus la capacité.

Voilà comment tout peut basculer dans une vie en quelques jours, passer d'une situation confortable à une précarité quasi à vie ... Divorcée, 2 enfants et aucune famille hormis mes loulous.

Bref, soyez prudents et attendez d'avoir purgé le délai de tout recours.