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TVA sur extention et renovation d'existants

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 274 fois
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Env. 10 message Loire
Bonjour, nous avons un projet d'extantion d'habitation en ossature bois d' environ 80 m² realiser par des charpentiers et le projet de renovation de la toiture de la partie existante de 80 m² . Un charpentier nous dit que les 2 travaux doivent être devisé et facturé en TVA a 20% et un autre charpentier dit que la TVA 20 % pour l'extinction et 10% pour la Reno de la toiture existante .lequel des 2 a raison .avez vous des infos ?
Messages : Env. 10
Dept : Loire
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de maçonnerie...

Allez dans la section devis maçonnerie du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de maçons de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maçons, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-7-devis_maconnerie.php
 
Env. 3000 message Toulouse - France (31)
Pour moi c'est 20% sur le neuf et 10% sur la réno.

Je suis en réno/extension aussi, et selon les lots mon entrepreneur facture du 20% ou du 10%, avec des factures séparées.
Cordialement,

Karlito.
Messages : Env. 3000
De : Toulouse - France (31)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 200 message Gironde
Bonjour,

Pareil pour moi
20% l'extension
10% la réno
Messages : Env. 200
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Loire
Voila le texte qui me fait douter.

Dans tous les cas, le taux réduit est exclu pour les travaux qui concourent, par leur nature ou leur ampleur, à la production d’un immeuble neuf. Cette limite s’apprécie pour l’ensemble des travaux réalisés sur une période de deux ans.

Qu’entend-on par production d’immeuble neuf ?
Il s’agit de travaux importants qui constituent plus qu’une simple amélioration et aboutissent à produire un immeuble neuf.
Les taux de 5,5 et 7 % ne portent donc pas sur les travaux, qui, sur une période de deux ans :

conduisent à une surélévation du bâtiment ou à une addition de construction,
rendent à l’état neuf plus de la moitié du gros œuvre, à savoir les fondations, les autres éléments qui déterminent la résistance et la rigidité du bâtiment (charpentes, murs porteurs) ou encore de la consistance des façades (hors ravalement),
remettent à l’état neuf à plus des deux tiers chacun des éléments de second œuvre : planchers non porteurs, huisseries extérieures, cloisons, installations sanitaires, installations électriques et chauffage,
augmentent la surface de plancher des locaux existants de plus de 10 %.
Messages : Env. 10
Dept : Loire
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le lundi 18 mars 2024 à 07h38
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