DO et autoconstruction...

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celine46 Picto info

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Le 25/10/2006 à 22h23 Env. 400 message Lot

Voilà, comme indiqué dans un autre message, nous avons trouvé un terrain. Toutes les questions se bousculent et en particulier une très importante.
On m'a indiqué plusieurs fois que l'assurance do était obligatoire pour la banque (non confirmé par la banque pr l'instant) mais nous allons normalement réaliser une très grande partie de notre maison nous mêmes si ce n'est la totalité (mon copain travaille dans le bâtiment).
Comment ca se passe dans ces cas là???
On ne peut quand même pas nous obliger à passer par un constructeur uniquement pour cela??? Existe t'il des DO pour les particuliers???
Et d'ailleurs, qu'est ce que ca couvre?

Merci d'avance!

Depuis le 09/07/08, autoconstruction de notre maison en monomur..A suivre sur http://www.forumconstruire.com/recits/recit-3425.php
Actuellement : Maçonnerie terminéé. Pose de la charpente tradi en cours.

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FranceL Picto info

Le 25/10/2006 à 23h11 Env. 3000 message Indre Et Loire

A ma connaissance, une personne qui construit pour elle même n'a pas l'obligation de souscrire la DO.

D'une part, par ce qu'elle n'est pas maître d'ouvrage : il n'y a pas de contrat de "louage d'ouvrage" (avec entreprise ou constructeur)
D'autre part, par ce que le propriétaire n'est soumis à l'obligation que s'il fait construire (art. L 242-1 du code des assurances).

C'est l'avis de la Cour d'Amiens dans un jugement du 4 juin 1996.

On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.

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olivier7cles Picto info

Le 25/10/2006 à 23h12 Env. 5000 message Bzh (22) (22)

Oui, on en a déjà parlé mais ce n'est pas grave.

Par exemple, les adhérents Castors ont la possibilité de souscrire une DO à un tarif préférentiel chez AXA.

Mais ce n'est qu'un exemple...

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FranceL Picto info

Le 25/10/2006 à 23h44 Env. 3000 message Indre Et Loire

C'est vrai qu'il est mieux d'en avoir (ce n'est que mon avis !)
Et les castors doivent faire un peu de lobying auprès des assurances Wink

mais une personne seule ? je ne sais pas si c'est facile Unsure

On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.

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