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Mur Banché mitoyen : légal ?

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Env. 10 message Herault
Bonsoir à tous,

je décide enfin après tant d'années à me créer un compte sur ce forum.

Je vais essayer de faire simple : je suis en litige depuis 2 ans avec mon voisin concernant un mur mitoyen.
A l'origine, je suis fautif puisque j'ai surélevé mon terrain avec 80 cm de terre, terre qui venait à fleur de grillage : une aberration, j'en conviens ce n'était pas bien réfléchi de ma part. Soit.

J'ai donc retiré la terre de 1 mètre de distance par rapport au grillage mitoyen, ayant abîmé le grillage, j'ai proposé à mon voisin réparation et de refaire les 30 mètres de grillage à neuf qui nous sépare, c'est bien normal après tout, j'assume mes conneries.
Ce qu'il a refusé, et suite à une action en justice menée par lui, il a réussi à obtenir que je fasse un mur de en banché mitoyen horizontal (écrit noir sur blanc sur l'acte), ce que je trouve aberrant puisque :
  • la terre n'appuie plus sur la limite séparative puisque à un mètre de distance
  • qu'à l'origine il y avait un grillage (que je proposais de refaire à neuf à mes frais en preuve de bonne foi)

Après avoir demandé renseignement, on me dit qu'il est impossible de faire un mur horizontal, puisque ça n'existe pas : un mur c'est toujours vertical selon les dires de personnes calées en construction.
D'autre part, j'entends également dire que légalement, on ne peut pas faire de mur mitoyen en banché, mais ne trouve nulle part de texte pouvant confirmer ou infirmer justement cette affirmation.

Qu'en pensez-vous, étant un vrai débutant en la matière, je souhaiterais obtenir vos lumières, car pour le coup : je suis littéralement perdu...

En espérant avoir était clair dans mes propos

Merci !
Messages : Env. 10
Dept : Herault
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
J'imagine qu'ils veulent dire par horizontale, qu'il faut que l'arase supérieur du mur reste horizontale, et qu'elle ne suive pas le terrain.
Après un mur en béton banché n'est absolument pas interdit, bien au contraire, obligatoire si vous souhaitez retenir des terres sur un certain niveau.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
NB : un mur "horizontal", ça s'appelle une dalle ! Tongue
Maintenant, le questionnement de Gwendalfr est judicieux...

Pour en revenir à ton mur, jusqu'à 1 m, on tolère les murs de soutènement en parpaings à bancher. Ça, c'est pour le coté technique, pas légal. Ce qui ne signifie pas que c'est illégal... Et je ne vois pas trop ce qui, légalement, l'interdirait : un grand nombre de murs séparatifs sont fait en béton coffrés.

Attention aux termes : un mur mitoyens est forcément séparatif. L'inverse n'est pas forcement vrai (un mitoyen voit la limite passer à l'axe du mur et appartient aux deux, pas un mur "en limite".
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Herault
Bonjour,
et merci à tous les 2 de votre réponse ; à la lecture de vos messages, je crois que j'ai dû mal m'exprimer.
Je parle de mur banché, mais peut-être aurais-je dû parler de "mur de soutènement", il y a effectivement peut-être une différence.
Ma question est la suivante : un mur de soutènement peut-il être mitoyen, ou au contraire doit-il être monté sur le terrain sur lequel la terre "pousse" (voir schéma ci-dessous) ?

D'autre part, comme la terre ne pousse plus (ça n'a pas bougé d'1 centimètre depuis plus d'un an et demi, malgré les inondations de octobre 2014), est-ce toujours justifié de bâtir un mur de soutènement, voire banché ?

Merci de vos retours !
Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 300 message Monaco
"suite à une action en justice " ...  Le Jugement s applique, si il y a problème d interprétation il faut s adresser au Juge de l'exécution !
Le mur ne peut être établi que sur VOTRE terrain, fondation comprise, rien de doit dépasser.
Un mur "Banché" c'est en beton plein avec ferraillage.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Monaco
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Env. 10 message Herault
Merci Marc,

maladroitement, c'est ce que j'essayais de dire, vous avez résumé mes interrogations et j'en viens à la même conclusion que vous : problème d'interprétation, donc jugement caduque...

Merci et bonne fin de journée !
marc31 a écrit:"suite à une action en justice " ...  Le Jugement s applique, si il y a problème d interprétation il faut s adresser au Juge de l'exécution !
Le mur ne peut être établi que sur VOTRE terrain, fondation comprise, rien de doit dépasser.
Un mur "Banché" c'est en beton plein avec ferraillage.
Messages : Env. 10
Dept : Herault
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Membre utile Env. 300 message Monaco
Non le Jugement n'est pas "caduque"....le droit c'est plus compliqué .
C'est au juge de l'exécution (président du Tribunal d instance)de donner l interprétation si il y a un doute
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Monaco
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En cache depuis le lundi 30 septembre 2024 à 13h04
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