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Installation d une tonnelle

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Env. 10 message Loire
Je suis dans un rez de chausse avec jardin
j ai choisi de poser une tonnelle au lieu d un parasol

Mes voisins veulent que je l enleve et on pris des mesures avec le syndic

Que dois-je faire ?
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Messages : Env. 10
Dept : Loire
Ancienneté : + de 9 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour l'entretien de votre jardin...

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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-54-devis_entretien_jardin.php
 
Membre utile Env. 2000 message La Chapelle D'andaine (61)
Bonjour,

Petit rappel de la réglementation :
Citation: Une pergola est une construction comme une autre et même si elle ne possède pas de plancher, elle a bien une emprise au sol.
De ce fait, les mêmes règles que pour les abris d’appliquent :

Moins de 5m² : aucun déclaration.
Entre 5 et 20m² : déclaration préalable de travaux.
Plus de 20m² : permis de construire.

Ces prescriptions s’appliquent pour toutes les annexes extérieures :kiosque, barbecue en dur, douches extérieures… et même les portiques de jeux!
Petite exception : dans le cas d’une structure démontable qui reste en place moins de 3 mois par an, vous êtes exonérés d’autorisation. Cela est surtout intéressant dans le cas d’une tonnelle que vous installez uniquement pendant les mois les plus chauds.


Malgré cela, le syndic de copropriété à un règlement intérieur, et c'est celui ci qui s'applique dans ton cas. Tu as d'ailleurs du signer ce  règlement lors de ton achat.
L'expérience, ça se partage !
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 ans.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : La Chapelle D'andaine (61)
Ancienneté : + de 13 ans
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Membre utile Env. 2000 message La Chapelle D'andaine (61)
Bonjour,

Petit rappel de la réglementation :
Citation: Une pergola est une construction comme une autre et même si elle ne possède pas de plancher, elle a bien une emprise au sol.
De ce fait, les mêmes règles que pour les abris d’appliquent :

Moins de 5m² : aucun déclaration.
Entre 5 et 20m² : déclaration préalable de travaux.
Plus de 20m² : permis de construire.

Ces prescriptions s’appliquent pour toutes les annexes extérieures :kiosque, barbecue en dur, douches extérieures… et même les portiques de jeux!
Petite exception : dans le cas d’une structure démontable qui reste en place moins de 3 mois par an, vous êtes exonérés d’autorisation. Cela est surtout intéressant dans le cas d’une tonnelle que vous installez uniquement pendant les mois les plus chauds.


Malgré cela, le syndic de copropriété à un règlement intérieur, et c'est celui ci qui s'applique dans ton cas. Tu as d'ailleurs du signer ce  règlement lors de ton achat.
L'expérience, ça se partage !
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : La Chapelle D'andaine (61)
Ancienneté : + de 13 ans
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En cache depuis le dimanche 13 juillet 2025 à 16h45
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