Lit filtrant et limite de propriété

C'est une chose qu'il faut voir avec le SPANC. J'ai fais des assainissements sans respecter la règles des trois mètres, et avec la validation du SPANC, mais avec leur accord uniquement.
Pour la partie stationnement, ce n'est pas possible.

Merci pour la réponse rapide.
OK, je vais voir pour retravailler ça et demander validation au SPANC.

Par hasard, sais-tu s'il y a une distance à respecter :
- Entre la fosse et la construction ? Tantôt de je vois 5m, tantôt au plus près de la construction...
- Je n'ai pas vu de préconisation/obligation au niveau de la distance entre la fosse et le lit filtrant. Sais-tu s'il y en a une ?

Merci d'avance

Pour la fosse, il n'y a pas de distance.

Bonjour,

-La réglementation impose des distances pour le système de traitement, dans votre cas votre un FSVD.
Pour la fosse toutes eaux, on évite de la coller à l'habitation mais aucune distance règlementaire (juste mention d'une obligation de mettre un bac à graisses si la fosse se situe à plus de 10m de l'habitation).
Entre la fosse et votre FSVD idem, aucunes obligations.

Cependant, la pente à respecter en entrée de FTE (2 à 4%) incite à ne pas trop éloigner la FTE de l'habitation , au risque de générer un enfouissement de la fosse toutes eaux qui pourrait se révéler problématique.

Le vrai soucis réside dans le fait que tous les systèmes de traitement (tranchées, lit filtrant,fsvd, ...) ont des profondeurs maximales imposées.

Si vous éloignez de trop votre Fosse toutes eaux vous allez générer une différence altimétrique importante, de m^me en éloignant de trop votre Lit filtrant de votre FTE vous risquez de devoir mettre un poste de relevage si la profondeur du Lit Filtrant ne peut plus être respectées.

Pour faire simple: si en sortie de FTE vous êtes à + de -0.50m par rapport à votre terrain finit alors réglementairement il faut mettre un poste de relevage avant le FSVD, profondeur max du FSVD de -1.60m.

Le vraie soucis se situe ici.


-Pour revenir sur votre première question, s'il faut choisir entre se rapprocher de l'habitation donc des fondations ou se rapprocher des limites de propriété, je préfère restreindre sur les limites de propriété. Je vais nuancer mon propos car il faut voir de quoi on parle et de quelle coup de rabot sur les 3m: s'il les limites sont en dur ou grillagées on peut faire une petite différence, s'il on se situe à 2.5m plutôt que 0.30, idem;on fait du cas par cas.


Dans tous les cas, c'est votre SPANC qui doit consentir avant travaux à ses "entorses", potentiellement il devrait modifier son avis sur la conception afin de faire apparaitre son accord sur le non respect des limites.

Un grand merci pour votre rapidité et vos réponses.
Je vais étudier tout ça et prendre contact avec le SPANC.

Je reviens pour donner le fin mot de l'histoire...
L'archi et l'artisan qui nous fait l'assainissement ont fait un point suite à mes remontées, et en ont également conclut qu'il n'était pas possible de faire le lit filtrant de 5m * 5m par rapport à la configuration de mon terrain...
Après contact du spanc, celui-ci a reconnu qu'il n'aurait jamais du accepter le dossier initial...

Conclusion, on m'oriente maintenant vers une micro-station.

Je reviens un peu vers ce post ...

Les règles d'implantation des 5m / 3m ne peuvent être imposées par le SPANC que si ce dernier l'a précisé dans son réglement de service.
Après ces distances ne s'appliquent que pour des filières non étanches.

Dans votre cas si votre LFVD devient étanche il n'est pas impossible de le rapprocher de la voie publique sans souci.

Enfin le DTU duquel sont sorties ces distances n'a de valeur contractuel qu'entre votre artisan et vous.
Le SPANC ne peut utiliser ce document comme seule référence technique.
Donc négociez avec le SPANC votre dossier pour conserver votre premier choix en proposant de rendre étanche le fitre.

Bonne journée.