Spanc Délai de un mois dépassé. Pas de réponse . Accepté ? Aspect légal du délai ? Merci Résolu

Bonjour.

Je sais qu'il y a sur ce forum des techniciens spanc. J'aimerais avoir votre avis.

J'ai déposé ma fiche auprès du spanc le 5 août pour valider le choix de notre assainissement. (Filtre compact)

N'ayant pas de réponse officielle j'ai appelé la personne du Spanc hier ou avant-hier et cette dernière m'a dit qu'elle attendait car sur 6 parcelles 4 personnes seulement ont déposé leur demande. En gros elle part du principe qu'elle ne peut accepter qu'un certain nombre de assainissement comme le nôtre. À savoir filtre compact avec rejet des eaux traitées dites propres dans les deux bassins d'infiltration du lotissement. Sur 4 dossiers deux ont demandé une fosse classique avec épandage. Moi et le quatrième avons demandé un filtre compact avec rejet des eaux dans les bassins.

J'aimerais savoir si le spanc a bien en effet un mois pour répondre à notre demande. Et légalement n'ayant reçu aucune réponse qu'est ce que ça vaut ? Est-ce réputé accepté comme pour un permis de construire ?

En plus les bassins sont dimensionnés exprès nous avons tous une boîte de branchement sur chaque lot, d'où mon incompréhension de nous faire attendre pour ça.

Merci par avance.