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Spanc Délai de un mois dépassé. Pas de réponse . Accepté ? Aspect légal du délai ? Merci Résolu

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Membre utile Env. 900 message Seine Maritime
Bonjour.

Je sais qu'il y a sur ce forum des techniciens spanc. J'aimerais avoir votre avis.

J'ai déposé ma fiche auprès du spanc le 5 août pour valider le choix de notre assainissement. (Filtre compact)

N'ayant pas de réponse officielle j'ai appelé la personne du Spanc hier ou avant-hier et cette dernière m'a dit qu'elle attendait car sur 6 parcelles 4 personnes seulement ont déposé leur demande. En gros elle part du principe qu'elle ne peut accepter qu'un certain nombre de assainissement comme le nôtre. À savoir filtre compact avec rejet des eaux traitées dites propres dans les deux bassins d'infiltration du lotissement. Sur 4 dossiers deux ont demandé une fosse classique avec épandage. Moi et le quatrième avons demandé un filtre compact avec rejet des eaux dans les bassins.

J'aimerais savoir si le spanc a bien en effet un mois pour répondre à notre demande. Et légalement n'ayant reçu aucune réponse qu'est ce que ça vaut ? Est-ce réputé accepté comme pour un permis de construire ?

En plus les bassins sont dimensionnés exprès nous avons tous une boîte de branchement sur chaque lot, d'où mon incompréhension de nous faire attendre pour ça.

Merci par avance.
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Sujet résolu !
 
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Membre utile Env. 700 message Hautes Pyrenees
Bonjour,

Je faire simple.
Dans le cadre d'un PC l'absence de réponse du SPANC vaut refus.
Donc tant que le SPANC ne s'est pas proconcé favorablement pour votre PC vous êtes coincé.
Par contre je suis moi même étonné de leur réponse.
L'instruction se fait par dossier individuel. Je ne comprends pas pquoi ils doivent avoir l'ensemble des PC pour se prononcer sur chaque lot, puisque justement vous êtes en individuel ??
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Membre utile Env. 900 message Seine Maritime
Bonjour,

Merci de votre retour,

Effectivement, vu comme ça, le spanc finalement à carte blanche et nous sommes totalement dépendants.

C'est un peu compliqué. Il y a eu un dossier de loi sur l'eau sur ce lotissement. Ils ont imposé deux énooooormes bassins d'infiltration pour 6 parcelles. Cela a duré trois ans avant que ce soit réglé. Bref.


Et là, la personne du spanc qui instruit les fiches déclaratives pour l'assainissement m'a dit grosso modo que nous ne pouvons pas tous demander un rejet d'eau propre dans les bassins d'infiltration. Et donc sur 4 nous sommes actuellement deux à avoir demandé ce type d'assainissement. Elle voudrait avoir les deux manquants. Je suppose que si elle considère qu'on est trop nombreux à le demander elle va refuser pour tous.

Ce qui est incompréhensible c'est que d'après le dossier de loi sur l'eau les bassins seraient dimensionnés exprès. Elle dit que non !

Mon lotisseur va aller la voir directement avec le dossier le loi sur l'eau pour lui montrer car de son coté lui aussi ça retarde la vente.

On va attendre encore un peu.
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Membre utile Env. 700 message Hautes Pyrenees
Le SPANC doit disposer aussi (je pense) du dossier loi sur l'eau.
Il faudrait en effet regarder ce qui est prescrit dessus et s'assurer qu'il a bien été validé par la Préfecture;

tenez-nous au courant !
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Membre utile Env. 900 message Seine Maritime
Oui il est validé c'est sûr et certain. J'attends milieu de semaine avant de relancer
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Membre utile Env. 900 message Seine Maritime
Bonjour.

Le spanc a contacté la société qui a fait les études pour le dossier des bassins, qui leur a expliqué que le dimensionnement était ok. Je n'ai pas encore reçu la confirmation par écrit mais j'ai appelé hier et la personne du Spanc m'a confirmé que ça partait en signature le jour même pour une acceptation.

Je clos le sujet. Merci
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Membre utile Env. 700 message Hautes Pyrenees
Bonne nouvelle pour vous !
et courage pour la suite ce n'est que le commencement
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Membre utile Env. 900 message Seine Maritime
Merci. Le commencement depuis 4 ans. Faut avoir les nerfs solides Laugh
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En cache depuis le jeudi 03 septembre 2026 à 12h10
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