Question sur les frais de notaire réduits?

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phil77 Picto info

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Le 07/11/2006 à 16h06 Env. 300 message

Je vais vendre un bien immobilier et en tant que vendeur je ne voudrais pas que ce bien passe en frais de notaire réduire car dans ce cas je payerais de la TVA immobilière lors de la vente.

Pour éviter cela, il faut que mon logement est plus de 5 ans mais je ne sais pas si la date à prendre en compte pour calculer ces 5 années est la date de signature chez le notaire (achat définiti du bien) ou bien si c'est la date d'achèvement des travaux? En l'occurence je suis passé chez le notaire en 06/2001 et la date d'achèvement des travaux a eu lieu en 07/2002.

Sur plusieurs sites visités il parle de la date d'achèvement des travaux et un notaire m'a confirmé et un autre me dit que c'est la date de signature chez le notaire qui fait foi.

Je n'y comprends plus rien!!!

Merci de votre aide.

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Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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roger

Le 07/11/2006 à 16h11 Env. 7000 message Rhone

ah bonne question,

j'avertis tout de suite, je connais pas la réponse.

mais il me parait plus logique que ce soit la date d'achèvement des travaux. car c'est cette date qui est utilisé lorsque tu déclares ta maison habitable aux impôts.
Donc pour les impôts (i.e l'état), ta maison existe à partir de l'achèvement.

Et vu que c'est une histoire de tva, donc d'impôts, je dirais que c'est la date du 07/2002.

Ce qui doit pas t'arranger Crying

.
Mais bon rassure toi, si l'état était logique, ça se serait Wink

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Brickbroc Picto info

Le 07/11/2006 à 16h11 Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)

moi ce que je comprends pas, c'est pourquoi une signature chez notaire pour une maison à construire !?
Pour le terrain oui, mais la maison ?
Ou alors c'etait une VEFA ? Et encore je sais pas si on signe la maison complete chez notaire.

Sinon j'ai pas la reponse mais tu la trouveras surement plus vite avec une recherche google. On n'est pas super calé en revente ici en general Wink

BrickBroc
http://www.namast.com/maison
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Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.

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Photographe

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phil77 Picto info

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Le 07/11/2006 à 17h03 Env. 300 message

Moi aussi ça me parait logique que se soit la date d'achèvement des travaux.

Pour Brickbrok, c'est un appartement neuf en VEFA que je possède, ceci explique pourquoi le passage chez le notaire.

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olivier7cles Picto info

Le 08/11/2006 à 06h15 Env. 5000 message Bzh (22) (22)

Le mieux placé pour répondre à cette question est le notaire.

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phil77 Picto info

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Le 08/11/2006 à 07h59 Env. 300 message

OK mais quand tu vois que sur 2 notaires a qui j'ai posé la question et que les 2 réponses ne sont pas identiques, alors que faire si même les notaires ne savent pas???

Dans le doute je prendrais en compte la date d'achèvement des travaux qui de toute façon me semble la plus logique.

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