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Question sur les frais de notaire réduits?

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 3.147 fois
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Env. 300 message
Je vais vendre un bien immobilier et en tant que vendeur je ne voudrais pas que ce bien passe en frais de notaire réduire car dans ce cas je payerais de la TVA immobilière lors de la vente.

Pour éviter cela, il faut que mon logement est plus de 5 ans mais je ne sais pas si la date à prendre en compte pour calculer ces 5 années est la date de signature chez le notaire (achat définiti du bien) ou bien si c'est la date d'achèvement des travaux? En l'occurence je suis passé chez le notaire en 06/2001 et la date d'achèvement des travaux a eu lieu en 07/2002.

Sur plusieurs sites visités il parle de la date d'achèvement des travaux et un notaire m'a confirmé et un autre me dit que c'est la date de signature chez le notaire qui fait foi.

Je n'y comprends plus rien!!!

Merci de votre aide.
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Messages : Env. 300

Ancienneté : + de 20 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 7000 message Rhone
ah bonne question,

j'avertis tout de suite, je connais pas la réponse.

mais il me parait plus logique que ce soit la date d'achèvement des travaux. car c'est cette date qui est utilisé lorsque tu déclares ta maison habitable aux impôts.
Donc pour les impôts (i.e l'état), ta maison existe à partir de l'achèvement.

Et vu que c'est une histoire de tva, donc d'impôts, je dirais que c'est la date du 07/2002.

Ce qui doit pas t'arranger Crying Crying .
Mais bon rassure toi, si l'état était logique, ça se serait Wink
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Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 20 ans
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Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
moi ce que je comprends pas, c'est pourquoi une signature chez notaire pour une maison à construire !?
Pour le terrain oui, mais la maison ?
Ou alors c'etait une VEFA ? Et encore je sais pas si on signe la maison complete chez notaire.

Sinon j'ai pas la reponse mais tu la trouveras surement plus vite avec une recherche google. On n'est pas super calé en revente ici en general Wink
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
Ancienneté : + de 21 ans
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Env. 300 message
Moi aussi ça me parait logique que se soit la date d'achèvement des travaux.

Pour Brickbrok, c'est un appartement neuf en VEFA que je possède, ceci explique pourquoi le passage chez le notaire.
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Messages : Env. 300

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Env. 5000 message Bzh (22) (22)
Le mieux placé pour répondre à cette question est le notaire.
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Messages : Env. 5000
De : Bzh (22) (22)
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 300 message
OK mais quand tu vois que sur 2 notaires a qui j'ai posé la question et que les 2 réponses ne sont pas identiques, alors que faire si même les notaires ne savent pas???

Dans le doute je prendrais en compte la date d'achèvement des travaux qui de toute façon me semble la plus logique.
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Messages : Env. 300

Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 5000 message Bzh (22) (22)
phil77 a écrit:sur 2 notaires a qui j'ai posé la question et que les 2 réponses ne sont pas identiques


Prends la réponse de celui qui va rédiger l'acte ! Wink
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Messages : Env. 5000
De : Bzh (22) (22)
Ancienneté : + de 19 ans
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En cache depuis le mardi 03 février 2026 à 03h31
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