TVA travaux : taux normal ou taux réduit ?
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Bonjour,
Nous sommes en désaccord avec l'administration fiscale sur le taux de Tva applicable à nos travaux de rénovation. Et ceci en raison de cette petite phrase du BOI :
"... La nature des travaux s'apprécie au regard de l'ensemble des bâtiments réputés former un seul immeuble dès lors qu'ils communiquent entre eux horizontalement et verticalement ... (Cass. com. 10-1-1995, SCI Diffamode).
Si nous voyons très bien comment deux bâtiments peuvent communiquer horizontalement, personne ne sait nous dire ce que signifie des bâtiments qui communiquent entre eux verticalement, même pas les impôts. Et ceux-ci nous répondent que :
"Les éléments du dossier transmis ne permettent pas d'apprécier si la condition relative à la communication verticale est satisfaite" (!!??). Mais ils ont eu tous les plans du projet et ne savent pas nous répondre quand on leur demande ce que signifie "communication verticale entre deux bâtiments".
Quelqu'un connaîtrait-il la réponse ? Comment deux bâtiments peuvent-ils communiquer verticalement au sens du code des impôts ? Et sur quel texte s'appuyer pour apporter la réponse à cette question ?
Un immense MERCI à tous pour votre aide
Nous sommes en désaccord avec l'administration fiscale sur le taux de Tva applicable à nos travaux de rénovation. Et ceci en raison de cette petite phrase du BOI :
"... La nature des travaux s'apprécie au regard de l'ensemble des bâtiments réputés former un seul immeuble dès lors qu'ils communiquent entre eux horizontalement et verticalement ... (Cass. com. 10-1-1995, SCI Diffamode).
Si nous voyons très bien comment deux bâtiments peuvent communiquer horizontalement, personne ne sait nous dire ce que signifie des bâtiments qui communiquent entre eux verticalement, même pas les impôts. Et ceux-ci nous répondent que :
"Les éléments du dossier transmis ne permettent pas d'apprécier si la condition relative à la communication verticale est satisfaite" (!!??). Mais ils ont eu tous les plans du projet et ne savent pas nous répondre quand on leur demande ce que signifie "communication verticale entre deux bâtiments".
Quelqu'un connaîtrait-il la réponse ? Comment deux bâtiments peuvent-ils communiquer verticalement au sens du code des impôts ? Et sur quel texte s'appuyer pour apporter la réponse à cette question ?
Un immense MERCI à tous pour votre aide
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de rénovation...
Allez dans la section devis rénovation du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de entreprises du batiment de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les entreprises du batiment, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-66-devis_renovation.php
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Salut, je pense que ça concerne les bâtiments qui ont un R+1, je ne l'explique pas autrement (donc un immeuble la plupart du temps, ou une maison avec un vrai étage - ou 2 ou 3 d'ailleurs - )
C'est pour éviter la rénovation à TVA réduite d'une dépendance par exemple
C'est pour éviter la rénovation à TVA réduite d'une dépendance par exemple
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Bonjour et merci guigui668 et deffrey.
Par contre, désolée, mais je ne suis pas sûre de bien comprendre cette phrase (décidément, la communication verticale me pose problème
) :
* plusieurs niveaux, avec communication verticale et horizontale: autant d'immeubles que d'éléments séparés par un mur intérieur vertical de haut en bas.
Cela signifie-t-il qu'il faut que les bâtiments aient des murs communs ? Ce qui serait notre cas.
En tout cas, nous ne sommes pas en immeuble collectif. Nous avons seulement plusieurs bâtiments qui communiquent entre eux horizontalement, ça c'est sûr
, avec les différentes pièces de la maison dans ces différents bâtiments, et nous voulons en aménager un seul.
Les services fiscaux considèrent que nous allons créer un immeuble neuf alors que 2 des 3 chambres et l'entrée de la maison seront dans un autre bâtiment et que les sanitaires du rez de chaussée seront dans un 3ème bâtiment. C'est à n'y rien comprendre.
Merci encore pour vos éclairages et très belle journée à tous.
Par contre, désolée, mais je ne suis pas sûre de bien comprendre cette phrase (décidément, la communication verticale me pose problème
) :
* plusieurs niveaux, avec communication verticale et horizontale: autant d'immeubles que d'éléments séparés par un mur intérieur vertical de haut en bas.
Cela signifie-t-il qu'il faut que les bâtiments aient des murs communs ? Ce qui serait notre cas.
En tout cas, nous ne sommes pas en immeuble collectif. Nous avons seulement plusieurs bâtiments qui communiquent entre eux horizontalement, ça c'est sûr
, avec les différentes pièces de la maison dans ces différents bâtiments, et nous voulons en aménager un seul.
Les services fiscaux considèrent que nous allons créer un immeuble neuf alors que 2 des 3 chambres et l'entrée de la maison seront dans un autre bâtiment et que les sanitaires du rez de chaussée seront dans un 3ème bâtiment. C'est à n'y rien comprendre.
Merci encore pour vos éclairages et très belle journée à tous.
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