Aide pour remplir CU opérationnel

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Linda33127 Picto info

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Le 30/06/2016 à 21h21 Env. 10 message Gironde

Bonjour, voilà je souhaite m'installer en tant que jeune agricultrice dans le 64. Je veux créer une exploitation agricole équestre. J'ai trouvé un terrain qui peut potentiellement correspondre. Je veux faire une demande de CU opérationnel pour en être sûr.
Mon problème est le suivant:
J'ai déjà rempli des CU opérationnels pour d'autres terrains mais je pense que mes dossier n'était as assez fournis. ..résultat, que des réponses négatives.

Pouvez vous m'aider à remplir ce CU opérationnel en fournissant un maximum de pièces jointes pour que mon dossier soit complet et éventuellement accepté ?
Merci de votre aide!

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Par ForumConstruire.com Env. 1000 message Var

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Brouuu Picto info

Le 01/07/2016 à 08h25 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

Pourquoi vos dossiers ont-ils été refusés ? Ce doit être stipulé sur la réponse que la commune vous fait parvenir.
Sinon, pour une demande de certificat d'urbanisme opérationnel, les pièces suivantes sont exigées par le code de l'urbanisme :

Citation: La demande de certificat d'urbanisme précise l'identité du demandeur, la localisation, la superficie et les références cadastrales du terrain ainsi que l'objet de la demande. Un plan de situation permettant de localiser le terrain dans la commune est joint à la demande.

Dans le cas prévu au b de l'article L. 410-1, la demande est accompagnée d'une note descriptive succincte de l'opération indiquant, lorsque le projet concerne un ou plusieurs bâtiments, leur destination et leur sous-destination définies aux articles R. 151-27 et R. 151-28 et leur localisation approximative dans l'unité foncière ainsi que, lorsque des constructions existent sur le terrain, un plan du terrain indiquant l'emplacement de ces constructions.

(article R410-1 du code de l'urbanisme)

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Linda33127 Picto info

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Le 01/07/2016 à 08h53 Env. 10 message Gironde

Bonjour. Je n'ai pas reçu de réponse écrite. J'ai contacté la DDTM et la personne en charge de ma demande m'a clairement dit que mon dossier était refusé car il n'était pas assez complet...
J'ai pourtant bien fourni les pièces obligatoires et même une description détaillée de mon projet et des installations que je voulais implanter sur le terrain.😕
Mais d'après elle ce n'était pas assez précis...
C'était il y a plus de 2 mois, elle devait m'envoyer la réponse par courrier mais je n'ai toujours rien reçu... depuis j'ai laissé tombé ce terrain car il ne pouvait accueillir une maison d'habitation.

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Brouuu Picto info

Le 04/07/2016 à 08h37 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

La DDTM ne vous a même pas précisé quelles pièces étaient manquantes ?

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Linda33127 Picto info

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Le 04/07/2016 à 12h06 Env. 10 message Gironde

non rien du tout si ce n'est les études de sols. Mais n'étant pas propriétaire...

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Brouuu Picto info

Le 04/07/2016 à 15h04 Membre utile Env. 1000 message Var

Des études de sols pour un certificat d'urbanisme ?
Je ne sais pas de quelle DDTM il s'agit, mais il serait bon qu'ils relisent un peu le code de l'urbanisme et ses articles L410-1 et suivants...

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