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Changement de destination ou d'usage

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Env. 100 message Var (83)
Dans notre projet nous avons prévu un grand garage en sous-sol.
Nous sommes au max de la shon.
Nous aimerions, dans l'avenir, aménager une partie du garage en studio en vue d'acceuillir la famille lointaine et/ou de louer pour complément de revenu.
Cela nous est/sera t'il possible ?
Un délai est-il nécessaire?
Demander conseil à notre contôleur des impôts ?
Un des constructeurs que nous avons consulté nous a dit qu'il fallait faire une demande de changement de destination/d'usage de la partie concernée de l'habitation ....
Le chemin est long du projet à la chose.
Molière
CCMI signé le 21 juin 2008
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Messages : Env. 100
De : Var (83)
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

voui il faudra faire une déclaration de changement de destination.
ce qu'il faut surtout : c'est prévoir toutes les ouvertures dès maintenant car sinon, cela oblige à une déclaration de modif et si la nouvelle surface totale est > 170 m² il faudra passer par un archi (çà peut être "balot" pour une simple fenetre ajoutée Wink ).
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre ultra utile Env. 20000 message La Verdière (83)
le garage ne compte pas dans la SHON et si tu es déjà au maxi de ladite SHON, pas sure que le changement de destination soit accepté car la SHON maxi sera dépassée.

a confirmer mais presque sure Cool
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : La Verdière (83)
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Env. 100 message Var (83)
merci pour vos réponses
il nous faut prier pour que le cos augmente ....(c'est en pourparler dans la commune)
Le chemin est long du projet à la chose.
Molière
CCMI signé le 21 juin 2008
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Messages : Env. 100
De : Var (83)
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Env. 100 message Nord
Ci-joint un dossier (non exhaustif) sur le changement de destination et le permis de construire Wink
www.notreloft.com
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Messages : Env. 100
Dept : Nord
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Env. 100 message Var (83)
elisa 21 => les ouvertures figurent sur notre projet, ça peut éviter les ennuis supplémentaires pour la modification de façade !
Le chemin est long du projet à la chose.
Molière
CCMI signé le 21 juin 2008
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Messages : Env. 100
De : Var (83)
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