Changement de destination ou d'usage

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lolaeli Picto info

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Le 24/03/2008 à 07h52 Env. 100 message Var (83)

Dans notre projet nous avons prévu un grand garage en sous-sol.
Nous sommes au max de la shon.
Nous aimerions, dans l'avenir, aménager une partie du garage en studio en vue d'acceuillir la famille lointaine et/ou de louer pour complément de revenu.
Cela nous est/sera t'il possible ?
Un délai est-il nécessaire?
Demander conseil à notre contôleur des impôts ?
Un des constructeurs que nous avons consulté nous a dit qu'il fallait faire une demande de changement de destination/d'usage de la partie concernée de l'habitation ....

Le chemin est long du projet à la chose.
Molière
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elisa21 Picto info

Le 24/03/2008 à 12h36 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonjour,

voui il faudra faire une déclaration de changement de destination.
ce qu'il faut surtout : c'est prévoir toutes les ouvertures dès maintenant car sinon, cela oblige à une déclaration de modif et si la nouvelle surface totale est > 170 m² il faudra passer par un archi (çà peut être "balot" pour une simple fenetre ajoutée Wink

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kaline Picto info

Le 24/03/2008 à 14h46 Membre ultra utile Env. 20000 message La Verdière (83)

le garage ne compte pas dans la SHON et si tu es déjà au maxi de ladite SHON, pas sure que le changement de destination soit accepté car la SHON maxi sera dépassée.

a confirmer mais presque sure Cool

C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !

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lolaeli Picto info

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Le 24/03/2008 à 14h55 Env. 100 message Var (83)

merci pour vos réponses
il nous faut prier pour que le cos augmente ....(c'est en pourparler dans la commune)

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tililoo Picto info

Le 24/03/2008 à 21h43 Env. 100 message Nord

Ci-joint un dossier (non exhaustif) sur le changement de destination et le permis de construire Wink

www.notreloft.com

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lolaeli Picto info

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Le 26/03/2008 à 18h57 Env. 100 message Var (83)

elisa 21 => les ouvertures figurent sur notre projet, ça peut éviter les ennuis supplémentaires pour la modification de façade !

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