Changement de destination ou d'usage

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 998 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

lolaeli Picto info

Auteur du sujet

Le 24/03/2008 à 07h52 Env. 100 message Var (83)

Dans notre projet nous avons prévu un grand garage en sous-sol.
Nous sommes au max de la shon.
Nous aimerions, dans l'avenir, aménager une partie du garage en studio en vue d'acceuillir la famille lointaine et/ou de louer pour complément de revenu.
Cela nous est/sera t'il possible ?
Un délai est-il nécessaire?
Demander conseil à notre contôleur des impôts ?
Un des constructeurs que nous avons consulté nous a dit qu'il fallait faire une demande de changement de destination/d'usage de la partie concernée de l'habitation ....

Le chemin est long du projet à la chose.
Molière
CCMI signé le 21 juin 2008

Citer

Messages : Env. 100
De : Var (83)
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

elisa21 Picto info

Le 24/03/2008 à 12h36 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonjour,

voui il faudra faire une déclaration de changement de destination.
ce qu'il faut surtout : c'est prévoir toutes les ouvertures dès maintenant car sinon, cela oblige à une déclaration de modif et si la nouvelle surface totale est > 170 m² il faudra passer par un archi (çà peut être "balot" pour une simple fenetre ajoutée Wink

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 21 ans

Voir la fiche

kaline Picto info

Le 24/03/2008 à 14h46 Membre ultra utile Env. 20000 message La Verdière (83)

le garage ne compte pas dans la SHON et si tu es déjà au maxi de ladite SHON, pas sure que le changement de destination soit accepté car la SHON maxi sera dépassée.

a confirmer mais presque sure Cool

C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
De : La Verdière (83)
Ancienneté : + de 21 ans

Voir la fiche

lolaeli Picto info

Auteur du sujet

Le 24/03/2008 à 14h55 Env. 100 message Var (83)

merci pour vos réponses
il nous faut prier pour que le cos augmente ....(c'est en pourparler dans la commune)

Le chemin est long du projet à la chose.
Molière
CCMI signé le 21 juin 2008

Citer

Messages : Env. 100
De : Var (83)
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

tililoo Picto info

Le 24/03/2008 à 21h43 Env. 100 message Nord

Ci-joint un dossier (non exhaustif) sur le changement de destination et le permis de construire Wink

www.notreloft.com

Citer

Messages : Env. 100
Dept : Nord
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

lolaeli Picto info

Auteur du sujet

Le 26/03/2008 à 18h57 Env. 100 message Var (83)

elisa 21 => les ouvertures figurent sur notre projet, ça peut éviter les ennuis supplémentaires pour la modification de façade !

Le chemin est long du projet à la chose.
Molière
CCMI signé le 21 juin 2008

Citer

Messages : Env. 100
De : Var (83)
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

En cache depuis le lundi 02 novembre 2026 à 23h48

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement