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A quoi sert la DROC ? Erreur grave ?

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Env. 60000 message
Bonjour à tous.

A quoi sont destinés les renseignements figurant sur la DROC ?

En la remplissant en ligne ce WE, j'ai fait une erreur sur la surface... j'ai oublié la virgule

Du coup, la surface envoyée est de 10837 m2 (au lieu de 108,37, comme marqués sur le PC !).

Pensez vous que cela puisse avoir des conséquences ? (Taxe ou autre)

Si oui, comment corriger ? En en redéposant une autre ?

Merci d'avance
A+
David
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Messages : Env. 60000

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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre utile Env. 1000 message Doubs
Appelez la mairie par sécurité pour préciser que vous avez oublié la virgule. Même si 10837 m carré ça n'est pas possible ;)


*** MAISON TÉMOIN AAMOI VALIDÉE ***
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Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Soit vous appelez la mairie, soit vous y allez, soit vous envoyez une nouvelle déclaration en expliquant que vous vous êtes trompés... Pas d'incidence sur les taxes puisque c'est le volet fiscal qui est envoyé aux impôts, pas la DOC.
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Picto recompense Membre utile
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Env. 60000 message
OK merci.

Mais si ce n'est pas fiscal, ça sert à quoi alors cette DROC ?

Bonne journée
David
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Messages : Env. 60000

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Membre utile Env. 1000 message Var
Je ne crois pas que quelque taxe ait pour élément déclencheur l'ouverture du chantier. La taxe d'aménagement sera due un et deux ans (en fonction du montant) après l'approbation de l'autorisation, et la PAC (ou PFAC) au raccordement de la construction au réseau.

La DOC sert simplement à prévenir les autorités du commencement des travaux, pour certaines assurances et pour des déductions d'impôts, crédit d'impôt, etc.
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Picto recompense Membre utile
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Env. 60000 message
OK, donc en étant en autoconstruction totale et n'ayant de ce fait droit à aucune aide de ce genre, je vais laisser tomber.

Merci
Bonne journée
David
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En cache depuis le lundi 02 mars 2026 à 11h21
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