A quoi sert la DROC ? Erreur grave ?

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Sdss1

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Le 03/04/2017 à 21h48 Env. 60000 message

Bonjour à tous.

A quoi sont destinés les renseignements figurant sur la DROC ?

En la remplissant en ligne ce WE, j'ai fait une erreur sur la surface... j'ai oublié la virgule

Du coup, la surface envoyée est de 10837 m2 (au lieu de 108,37, comme marqués sur le PC !).

Pensez vous que cela puisse avoir des conséquences ? (Taxe ou autre)

Si oui, comment corriger ? En en redéposant une autre ?

Merci d'avance
A+
David

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carlinette d'amour Picto info

Le 04/04/2017 à 09h10 Membre utile Env. 1000 message Doubs

Appelez la mairie par sécurité pour préciser que vous avez oublié la virgule. Même si 10837 m carré ça n'est pas possible ;)

*** MAISON TÉMOIN AAMOI VALIDÉE ***

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Brouuu Picto info

Le 04/04/2017 à 09h29 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

Soit vous appelez la mairie, soit vous y allez, soit vous envoyez une nouvelle déclaration en expliquant que vous vous êtes trompés... Pas d'incidence sur les taxes puisque c'est le volet fiscal qui est envoyé aux impôts, pas la DOC.

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Sdss1

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Le 04/04/2017 à 10h01 Env. 60000 message

OK merci.

Mais si ce n'est pas fiscal, ça sert à quoi alors cette DROC ?

Bonne journée
David

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Brouuu Picto info

Le 04/04/2017 à 11h51 Membre utile Env. 1000 message Var

Je ne crois pas que quelque taxe ait pour élément déclencheur l'ouverture du chantier. La taxe d'aménagement sera due un et deux ans (en fonction du montant) après l'approbation de l'autorisation, et la PAC (ou PFAC) au raccordement de la construction au réseau.

La DOC sert simplement à prévenir les autorités du commencement des travaux, pour certaines assurances et pour des déductions d'impôts, crédit d'impôt, etc.

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Sdss1

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Le 04/04/2017 à 13h52 Env. 60000 message

OK, donc en étant en autoconstruction totale et n'ayant de ce fait droit à aucune aide de ce genre, je vais laisser tomber.

Merci
Bonne journée
David

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