A quoi sert la DROC ? Erreur grave ?

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 426 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Sdss1

Auteur du sujet

Le 03/04/2017 à 21h48 Env. 60000 message

Bonjour à tous.

A quoi sont destinés les renseignements figurant sur la DROC ?

En la remplissant en ligne ce WE, j'ai fait une erreur sur la surface... j'ai oublié la virgule

Du coup, la surface envoyée est de 10837 m2 (au lieu de 108,37, comme marqués sur le PC !).

Pensez vous que cela puisse avoir des conséquences ? (Taxe ou autre)

Si oui, comment corriger ? En en redéposant une autre ?

Merci d'avance
A+
David

Citer

Messages : Env. 60000

Voir la fiche

Le sujet est résolu ? Un membre a apporté une réponse ? Cliquez ici pour passer le sujet en résolu !

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

carlinette d'amour Picto info

Le 04/04/2017 à 09h10 Membre utile Env. 1000 message Doubs

Appelez la mairie par sécurité pour préciser que vous avez oublié la virgule. Même si 10837 m carré ça n'est pas possible ;)

*** MAISON TÉMOIN AAMOI VALIDÉE ***

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Brouuu Picto info

Le 04/04/2017 à 09h29 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

Soit vous appelez la mairie, soit vous y allez, soit vous envoyez une nouvelle déclaration en expliquant que vous vous êtes trompés... Pas d'incidence sur les taxes puisque c'est le volet fiscal qui est envoyé aux impôts, pas la DOC.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Sdss1

Auteur du sujet

Le 04/04/2017 à 10h01 Env. 60000 message

OK merci.

Mais si ce n'est pas fiscal, ça sert à quoi alors cette DROC ?

Bonne journée
David

Citer

Messages : Env. 60000

Voir la fiche

Brouuu Picto info

Le 04/04/2017 à 11h51 Membre utile Env. 1000 message Var

Je ne crois pas que quelque taxe ait pour élément déclencheur l'ouverture du chantier. La taxe d'aménagement sera due un et deux ans (en fonction du montant) après l'approbation de l'autorisation, et la PAC (ou PFAC) au raccordement de la construction au réseau.

La DOC sert simplement à prévenir les autorités du commencement des travaux, pour certaines assurances et pour des déductions d'impôts, crédit d'impôt, etc.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Sdss1

Auteur du sujet

Le 04/04/2017 à 13h52 Env. 60000 message

OK, donc en étant en autoconstruction totale et n'ayant de ce fait droit à aucune aide de ce genre, je vais laisser tomber.

Merci
Bonne journée
David

Citer

Messages : Env. 60000

Voir la fiche

En cache depuis le jeudi 11 décembre 2025 à 12h05

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement