Retour
Menu utilisateur
Menu

Décompte des deux ans

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 372 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 300 message Montville (76)
Bonsoir,

à partir de quelle date doit-on se baser pour le décompte des deux ans d'une maison ?

Nous avons réceptionné notre maison le 28 juillet 2014, mais apporté la déclaration d'achèvement seulement en octobre, la mairie ayant visé cette déclaration le 28 octobre 2014.

Notre maison aura donc 2 ans le 28 juillet prochain, ou seulement fin octobre ? Je ne trouve rien d'officiel sur internet.

Merci par avance pour votre aide.

Franck
Citer
Messages : Env. 300
De : Montville (76)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
La date écrite de reception doit être celle à prendre en compte, je pense
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Pour vous répondre, il faudrait savoir de quel délai de 2 ans vous voulez parler:
- Délai pour bénéficier de TVA taux réduit pour les travaux? date d'achèvement au sens fiscal (date mentionnée dans la H1)
- Délai de garantie? date de réception des travaux,
- Délai d'exo temporaire de foncier bâti??? 31 décembre de l'année d'achèvement
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 300 message Montville (76)
Bonjour,

il s'agit de la date pour les 2 ans à partir desquels nous pouvons bénéficier d'une TVA à taux réduite pour des travaux d'aménagement de combles. Merci.
Citer
Messages : Env. 300
De : Montville (76)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Donc date de l'achèvement fiscal mentionnée dans la H1 (et non la date de la H1 elle-même, envoyée sans doute après).
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 300 message Montville (76)
Merci
Citer
Messages : Env. 300
De : Montville (76)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le samedi 18 avril 2026 à 18h51
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir