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Qui dit la vérité entre constructeur et mairie?

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 344 fois
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Cote D'or
Nous voulons faire construire une maison sur sous-sol complet dont voici les caractéristiques:
Niveau 0 (habitable uniquement) Surface plancher : 114 M2
Niveau -1 (sous- sol) Surface plancher : 118 M2
Sachant que le sous-sol (non isolé) servira de stationnement de véhicules, buanderie et surement zone de jeux pour gamins.
-Emprise au sol 139 M2
- SHON RT: 130 M2
-Surface taxable: 234 M2

Nous avons déjà signé un CCMI (constructeur de pavillon) et le commercial nous dit que les 170 M2 de la loi pour avoir recours à un architecte, concerne uniquement la partie habitable, et nous sommes à 114 M2, tandis que à la mairie, on nous dit qu'il faut passer par un architecte car c'est la somme des deux surfaces (Niveau 0 et 1) qui compte... donc 232 M2.
Au final qui a raison?
Merci de m'éclairer sur cette situation.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 100
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Avez-vous jeté un coup d'oeil à la section "plans de maison" ?

Il y a plusieurs centaines de plans pour trouver des idées, classés par taille, forme, etc ... Vous pouvez même avoir pour chaque plan un budget de construction estimatif...

C'est ici : //www.forumconstruire.com/plan_maison/
 
Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)
La mairie a raison, mais ce qui compte, c'est la surface de plancher TOTALE. Donc faire les bonnes déductions sur le sous-sol (surface de parking, escaliers)
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 100 message Cote D'or
mgarrig a écrit:La mairie a raison, mais ce qui compte, c'est la surface de plancher TOTALE. Donc faire les bonnes déductions sur le sous-sol (surface de parking, escaliers)

Merci pour votre réponse, est -ce possible de déclarer une surface pour 3 véhicules?
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 100
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le vendredi 05 avril 2024 à 03h41
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