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Chemin d'accès en limite de propriété et mur de soutènement

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Env. 10 message Loire
Bonjour,
Je vous expose mon projet :
Je souhaite réaliser un chemin d'accès goudronné pour accéder à une partie de mon terrain. Celle ci dans le but de vendre une parcelle constructible.
Ce chemin se trouvera en limite de propriété avec, en voisinage, une maison en contrebas de plus de 5.00ml. 
Le décaissement réalisé pour la construction de la maison a été consolidé par un enrochement qui jusqu'à présent n'a pas posé de problème particulier (si ce n'est un déversement d'eau de pluie, depuis mon terrain lors d'un orage violent).
Je précise que nos terrains sont cote à cote à flan de colline et le décaissé dont je parle est en limite de propriété, il part de 0 jusqu'à 5.00ml de profond. Le chemin suivra la pente naturelle du terrain.
A présent, je me pose la question de savoir quelles seraient mes responsabilités si, une fois mon chemin réalisé, le mur de soutènement de mon voisin s'affaissait.
Suis-je responsable de la résistance de ce mur en cas de réalisation d'une voie d'accès à proximité de celui-ci?

Dans l'attente d'une réponse à mon interrogation.
Bien cordialement
Messages : Env. 10
Dept : Loire
Ancienneté : + de 4 ans
 
message
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Membre utile Env. 700 message Bas Rhin
Bonjour,

Responsable de la solidité du mûr du voisin, probablement pas.

Histoire de rester un bon terme avec le voisin et ne pas finir 5 mètres plus bas, je ferai quand-même vérifier la stabilité de l'ensemble avec une charge supplémentaire correspondant à un véhicule.
Si cela ne tient pas, je ne suis pas persuadé que votre voisin refasse le mûr pour vous rétablir l'accès !

Il faudra peut-être prévoir de renforcer le mûr par un clouage (par exemple).
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le vendredi 08 octobre 2021 à 12h35
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